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Contenu archivé
A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
Ces pages Web archivées ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Pour plus de renseignements sur le matériel archivé, veuillez visiter Bibliothèque et Archives Canada.
 
Veuillez vous référer à l’agence/ministère approprié du gouvernement du Canada pour des informations actualisées :

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Foire aux questions à propos de l'information
contenue dans la base de données

1. La base de données sur les projets contient quel genre d'information?

La base de données renferme une multitude de renseignements sur les projets approuvés par la SECB depuis le 1 avril 1999. Il est aussi possible d'obtenir des rapports personnalisés en sélectionnant CRÉEZ UN RAPPORT ou TROUVEZ UN PROJET.

2. Quel genre d'information puis-je inclure dans un rapport personnalisé?

Si vous sélectionnez l'option CRÉEZ UN RAPPORT, vous pouvez obtenir une présentation sous forme de tableur qui contient les renseignements suivants pour chaque projet :

  • Nom du client - la dénomination sociale du requérant. Dans le cas d'un requérant dont l'entreprise est constituée en société, il s'agit du nom officiellement inscrit auprès du bureau d'enregistrement officiel du gouvernement. Dans le cas d'un requérant non constitué en société, il s'agit du nom officiel sous lequel le requérant mène ses affaires.

  • Adresse du client - la ville et le code postal du requérant.

  • Description du projet - une brève description du projet.

  • Emplacement du projet - le lieu du projet, selon les divisions de recensement de Statistique Canada.

  • Type de programme - les renseignements sur le programme dans le cadre duquel l'aide financière a été approuvée. Il peut s'agir de programmes administrés par la SECB et par l'ancienne Corportation fonds d'investissement du Cap-Breton.

  • Date d'accès public - habituellement 60 jours à partir de la date d'acceptation de l'offre par le client.

  • Type d'aide - le genre de financement approuvé. Voici la liste des divers genres d'aide :

    • Prêt - Aide remboursable à la disposition d'une personne, d'une société ou d'un organisme répondant à certains critères d'admissibilité; le prêt peut être assorti d'intérêt ou garanti, selon le cas.

    • Contribution non remboursable - Paiement de transfert non remboursable fait à une personne, à une société ou à un organisme répondant à certains critères d'admissibilité.

    • Placement en capitaux propres - Investissement dans une société ou un organisme sous forme d'actions.

    • Contribution à remboursement sous condition - Un paiement de transfert sous condition fait à une personne, à une société ou à un organisme répondant à certains critères d'admissibilité; remboursable au moment de l'atteinte d'objectifs prédéterminés.

  • Aide gouvernementale totale - le montant total du financement gouvernemental approuvé pour le projet. Le montant comprend le financement approuvé par la SECB, et aussi par d'autres administrations fédérales, provinciales et municipales. Il faut bien comprendre que ce montant représente le financement approuvé et non le montant déboursé. Par exemple, il se peut qu'un financement ait été approuvé pour un projet particulier, mais que cette somme n'ait pas été versée parce que le projet n'a pas été exécuté.

  • Part de La SECB - le montant total du financement approuvé par la Société pour le projet. Il faut bien comprendre que ce montant représente le financement approuvé et non le montant déboursé. Par exemple, il se peut qu'un financement ait été approuvé pour un projet particulier, mais que cette somme n'ait pas été versée parce que le projet n'a pas été exécuté.

  • Coûts admissibles - le total des coûts du projet jugés admissibles à une aide financière.

  • Coût total du projet - le total des coûts admissibles et non admissibles associés au projet.

3. Comment l'information offerte par CRÉEZ UN RAPPORT diffère-t-elle de l'information offerte par TROUVEZ UN PROJET?

L'option TROUVEZ UN PROJET fournit une liste sommaire des projets relevés de sorte que vous pouvez choisir les projets qui vous intéressent. Les noms de projet sont associés à des renseignements détaillés, y compris tous les faits énoncés dans l'option CRÉEZ UN RAPPORT ainsi que les renseignements suivants :

  • Date de démarrage prévue - la date à laquelle le projet doit débuter.

  • Date d'achèvement prévue - la date à laquelle le projet doit prendre fin.

4. Puis-je créer un rapport pour un comté particulier?

Oui. Dans « Créez un rapport », la section « Emplacements géographiques » donne la liste des provinces. Lorsque vous cliquez sur le signe « + » à gauche de la province, vous obtenez une liste déroulante des comtés de cette province. Vous pouvez choisir un ou plusieurs comtés de la liste.

5. Est-ce que je peux sauvegarder un rapport d'une page Web comme feuille de calcul électronique?

Oui, si vous avez accès à une feuille de calcul électronique comme Microsoft Excel ou Corel Quattro Pro. En premier lieu, créez un rapport de page Web. En deuxième lieu, sélectionnez et copiez le contenu du tableau, y compris les en-têtes de colonne. En troisième lieu, ouvrez votre feuille de calcul électronique et collez l'information du tableau dans une feuille de calcul vierge.

6. Quelle information puis-je trouver dans l'option CRÉEZ UN RAPPORT?

Voir la réponse de la question 2.

7. Quelle information puis-je trouver dans l'option TROUVEZ UN PROJET?

Voir la réponse de la question 3.
 
 

 
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