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A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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SOCIÉTÉ D’EXPANSION DU CAP-BRETON RAPPORT ANNUEL 2012-2013

Table des matières

Message du président
Message du premier dirigeant
Conseil d’administration de la SECB
Comité du leadership de la SECB
Contexte économique
Rendement par rapport aux objectifs fixés
Développement commercial
Développement des collectivités
Gérance environnementale
Aménagement immobilier
Politiques et défense des intérêts
Prestation de services régionaux
Obligations liées aux ressources humaines
Services internes
Notre collectivité
Gouvernance d’entreprise
Gestion des risques

Message du président
Paul J. LeBlanc

La raison d’être de la Société d’expansion du Cap‑Breton, c’est d’assurer le développement économique de l’île du Cap‑Breton et de Mulgrave. L’économie de la région est de moins en moins tributaire du secteur des ressources et se diversifie, et au fil des années, la SECB a joué un rôle clé dans l’exécution de nombreuses mesures de développement. La Société a appuyé d’innombrables petits et grands projets communautaires et commerciaux partout dans l’île, allant de Meat Cove à Petit de Grat, et de Glace Bay à Mulgrave.

Grâce à la diversité de ses quatre grands secteurs d’activité – développement commercial, développement des collectivités, gérance environnementale et aménagement immobilier – et à son rôle de défense des intérêts, la Société est en mesure d’accorder un soutien en matière de ressources financières et humaines pour aider à développer des entreprises concurrentielles et des collectivités viables.

Le SECB administre ses propres programmes ainsi que les programmes de développement économique de l’APECA au Cap‑Breton et à Mulgrave. Elle assume également la responsabilité de la gérance environnementale et des obligations en matière de ressources humaines de l’ancienne SDCB, et elle a récemment conclu une entente avec Énergie atomique du Canada limitée pour gérer les travaux d’assainissement d’un ancien site industriel à Glace Bay.

Comme il est démontré dans le présent rapport, la Société met à profit son mandat législatif dans sa pleine mesure dans le but d’appuyer le développement économique à divers niveaux. Elle travaille directement avec les entreprises, d’autres ordres de gouvernement et les parties prenantes locales afin de déceler les occasions d’attirer des investissements, d’appuyer les entreprises locales et d’aider les collectivités à améliorer leur infrastructure afin qu’il soit plus intéressant de vivre dans la région et d’y investir. Des efforts sont également concentrés sur le développement des principaux secteurs économiques du Cap‑Breton et de Mulgrave, comme le tourisme, l’énergie, l’innovation et la productivité, ainsi que la promotion d’activités d’envergure qui ont une valeur économique, puisqu’elles permettent d’attirer des investisseurs et des visiteurs.

C’est un privilège pour moi de travailler étroitement avec les membres du conseil d’administration de la SECB, qui souhaitent servir leur collectivité et qui mettent leur leadership et leurs conseils à la disposition de la direction de la Société. Outre ses responsabilités générales en matière de surveillance, le conseil d’administration s’est surtout penché, en 2012-2013, sur la planification stratégique, la gestion des risques, la gérance financière, l’examen de projets et la production du rapport annuel.

Je tiens à profiter de l’occasion qui m’est offerte pour souligner le dévouement des dirigeants et du personnel de la Société. Ce sont des gens du Cap‑Breton qui ont un intérêt particulier dans la réussite de la Société, comme le démontre leur engagement à l’égard du développement de l’économie du Cap‑Breton et de Mulgrave.

Message du première dirigeante par intérim
Marlene Usher

En 2012-2013, la Société a investi plus de 83 millions de dollars dans l’économie du Cap‑Breton. Cela a suscité des investissements supplémentaires d’autres sources se chiffrant à 34 millions de dollars, ce qui représente des retombées financières globales de près de 118 millions de dollars. La SECB a financé 282 projets (176 projets commerciaux et 106 projets de développement des collectivités) dans l’ensemble du Cap‑Breton et à Mulgrave.

Vu son vaste mandat, la SECB participe à de nombreuses initiatives majeures.

La Société a joué un rôle clé dans l’élaboration du Cadre stratégique intégré de prospérité économique, de concert avec les parties prenantes des collectivités et du milieu des affaires. Ce cadre énonce des possibilités à saisir pour assurer le développement économique du Cap‑Breton et de Mulgrave à court et à long terme.

Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour trouver des possibilités de commercialisation générales dans les ports de Sydney et dans le détroit de Canso. La Société a fait l’acquisition de terrains le long du secteur riverain de Sydney et, avec la Municipalité régionale du Cap‑Breton, elle participe à l’élaboration d’une vision pour en assurer le développement.

De plus, la SECB procède à une étude exhaustive destinée à aider les entreprises locales à profiter du programme national de construction navale, de la mine Donkin et de la ligne de transmission sous-marine de l’électricité produite à Muskrat Falls. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure les entreprises locales sont prêtes à saisir ces occasions et de recommander les meilleurs moyens de renforcer la position concurrentielle de l’île.

Le projet de centre de villégiature quatre saisons à Ben Eoin progresse bien. Il englobera une marina, le terrain de golf The Lakes, la station de ski Ben Eoin, un quartier résidentiel adjacent et possiblement un hôtel. Ce complexe pourrait devenir une attraction touristique majeure de la région.

Quant au Centre Verschuren pour la durabilité en matière d’énergie et de l’environnement, qui a reçu des fonds fédéraux de plus de 10 millions de dollars, il remplit son mandat de recherche‑développement en vue de proposer des solutions d’énergie durable et d’assainissement de l’environnement.

La stratégie de la SECB liée aux activités de grande envergure, dans le cadre de laquelle de nombreuses installations de loisirs ont profité d’investissements, continue à porter ses fruits. Le Cap‑Breton a été l’hôte du championnat canadien de boxe senior et des Jeux canadiens 55+ en 2012 et, en décembre 2013, il accueille le Défi mondial de hockey pour les moins de 17 ans.

Les travaux d’assainissement d’anciennes mines achèvent, et l’usine de traitement de l’eau d’exhaure connexe, construite à New Victoria au coût de 12,5 millions de dollars, est maintenant entièrement fonctionnelle. La Société a également aménagé deux quartiers résidentiels à Glace Bay sur d’anciens terrains miniers.

Compte tenu de son mandat axé sur le développement commercial, le développement des collectivités, le contrôle et la gestion de l’eau d’exhaure, l’assainissement d’anciennes mines, l’aménagement immobilier et la défense des intérêts, la SECB joue chaque jour un rôle de premier plan dans l’économie du Cap‑Breton et de Mulgrave.

Conseil d’administration de la SECB

PRÉSIDENT
PAUL J. LEBLANC
M. Paul J. LeBlanc a été nommé président de l’APECA en novembre 2010. Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Moncton, il a poursuivi une carrière dans la fonction publique du Canada. M. LeBlanc s’est joint à l’équipe de l’APECA en 1987, et il a occupé divers postes supérieurs à l’Agence.

PREMIER DIRIGEANT
JOHN K. LYNN
M. John K. Lynn a été nommé premier dirigeant de la SECB en juin 2008. Il a une vaste expérience du secteur privé et a siégé à de nombreux comités et conseils d’administration d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et de sociétés d’État.

ADMINISTRATEURS
TERRY MILLER
M. Terry Miller est un résidant de longue date de l’île du Cap‑Breton. Il est diplômé de l’Université St. Mary’s et a pris sa retraite après une carrière dans le domaine des banques. Il est actif comme bénévole dans sa collectivité et il est actuellement au service de la Cape Breton District Health Authority.

SARA SALTER
Née à North Sydney, Mme Sara Salter est diplômée de l’Université Mount Saint Vincent; elle détient des connaissances et de l’expérience dans l’industrie hôtelière à titre d’entrepreneure. Elle est également active au sein de divers organismes communautaires.

EVA LANDRY
Mme Eva Landry, une résidante de St. Peters, a été la première femme à occuper les postes d’inspectrice et de surintendante des écoles de la Nouvelle-Écosse. Elle a également travaillé comme consultante en éducation. Maintenant à la retraite, Mme Landry s’occupe activement de bénévolat auprès de sa collectivité. Elle s’est vu décerner l’Ordre de la Nouvelle-Écosse en 2010.

BOB MUNROE
M. Robert Munroe est originaire de Sydney. Il est comptable agréé et partenaire associé de MGM & Associates, à Sydney. Il détient une expérience approfondie dans les domaines de la vérification, de la comptabilité, de la fiscalité et d’autres services consultatifs en matière de finances. M. Munroe participe à diverses activités professionnelles et communautaires.

FRANK MACINNIS
M. Frank MacInnis, un résidant de Creignish (comté d’Inverness), est diplômé de l’Université St. Francis Xavier. Il est maintenant à la retraite, après une carrière en éducation. M. MacInnis siège à plusieurs conseils d’administration et à de nombreux comités organisateurs.

Comité des ressources humaines
Frank MacInnis
John K. Lynn
Sara Salter 
Edmund MacEachern*

Comité de vérification
Bob Munroe
Terry Miller
Eva Landry
Lori Marenick*
Sherri Beresford*

Comité de gouvernance
Paul J. LeBlanc
John K. Lynn
Bob Munroe
Frank MacInnis

Comité de l’environnement et de la gestion immobilière
Robin Gogan
Ken Anderson
Terry Miller
Eva Landry
Robert MacDonald*
Gerard Shaw*

* Personnel de soutien de la SECB

Comité du leadership de la SECB

John K. Lynn
Premier dirigeant

Marlene Usher
Directrice générale exécutive, Défense des intérêts et développement

Robert MacDonald
Directeur général exécutif, Opérations sur le terrain et assainissement

Lori Marenick
Directrice générale, Services intégrés

Joe Cashin
Directeur général, Développement commercial

Tom Plumridge
Directeur général, Développement économique des collectivités

Gerard Shaw
Directeur général, Aménagement et gestion immobiliers

Context économique

Les stratégies et les programmes de la SECB sont élaborés en réponse au contexte économique, soit la situation économique nationale et mondiale, la politique monétaire et budgétaire nationale ainsi que les tendances démographiques et celles du marché du travail

Tendances mondiales

Poursuite du ralentissement dans la zone euro – Même si l’économie mondiale continue de subir les contrecoups de la crise financière de 2008-2009, la plupart des grandes économies se stabilisent, mais la croissance demeure inférieure à celle qui a précédé la crise et des risques élevés existent encore. Conformément aux attentes d’une faible croissance à l’échelle mondiale et dans les principales économies, comme la zone euro et la Chine, les prévisions, en moyenne, ont été corrigées à la baisse puisque les données économiques continuent de confirmer la tendance.

La crise découlant de la dette dans la zone euro demeure le risque principal. En effet, les pressions en matière de crédit s’étendent graduellement et touchent pratiquement tout le Sud de l’Europe, et les populations s’opposent de plus en plus aux mesures d’austérité. La récession n’est pas terminée dans la zone euro, et certains analystes prédisent que le pire est à venir. Même l’Allemagne, le moteur économique traditionnel de la région, a connu une croissance très limitée en raison de la demande affaiblie sur ses marchés d’exportation fondamentaux.

La Chine, principal moteur de croissance mondiale depuis de nombreuses années, connaît actuellement une réduction de son taux de croissance. La demande émanant de la Chine maintient encore le cours mondial des produits de base au-dessus des prévisions à long terme; cependant, un ralentissement du marché de l’habitation national, en plus des réductions de la croissance des exportations découlant de la baisse de la demande mondiale des exportations de la Chine, maintient les taux de croissance sous les niveaux tendanciels récents.

Les États-Unis sont en meilleure position qu’il y a douze mois, prévoyant une croissance de 2 %. La croissance de l’emploi a été plus forte que prévu, mais le niveau d’endettement des ménages demeure élevé et on s’inquiète de plus en plus des effets sur l’économie qu’auront les négociations du gouvernement fédéral relativement aux emprunts et aux impôts. La production nationale d’énergie connaît une hausse vertigineuse en raison de la production du gaz de schiste, et le prix de l’énergie en forte baisse donne un élan concurrentiel au secteur manufacturier des États‑Unis.

Tendances nationales

Le Canada demeure dans une meilleure position que la plupart des autres grandes économies du monde grâce à une bonne croissance de son produit intérieur brut (PIB) au cours des douze derniers mois et à des déficits publics relativement moindres.

Le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada est demeuré inchangé depuis septembre 2010 et les pressions inflationnistes se sont affaiblies en raison du cours plus faible que prévu des produits de base et des dépenses restreintes consacrées à la relance. La Banque du Canada prévoit toujours que l’indice des prix à la consommation se stabilisera à 2 % en 2013, et le taux national de chômage est demeuré stable à un peu plus de 7 %, les gains en emploi depuis la crise de 2008-2009 étant considérablement plus élevés que dans les autres pays du G7.

Tendances régionales

La Nouvelle‑Écosse a subi des fluctuations importantes dans les principaux secteurs d’exportation, notamment les pâtes et papiers et l’industrie gazière extracôtière. La croissance de l’emploi au début de 2012, bien que de 1 % seulement, était d’environ trois fois le taux des trois années précédentes. La position financière de la province s’est améliorée de 2011-2012 à 2012-2013, grâce à un recul du déficit provincial découlant principalement d’une réduction des dépenses. La croissance de l’emploi est légèrement inférieure à la moyenne canadienne et la croissance de la production traîne derrière la moyenne nationale de 2,1 % pour 2012.

Les deux principales usines de pâtes et papiers établies dans la province sont restées fermées pendant presque toute la période de 2012. L’usine de Port Hawkesbury a repris ses activités en octobre 2012, redonnant 220 emplois à l’économie du Cap‑Breton. Des retards dans le lancement de la production du projet gazier extracôtier Deep Panuke et la baisse continue de gaz du projet Sable se sont traduits par une production plus faible que prévu de cette source importante de gains à l’exportation. La majorité des hausses prévues du PIB et des recettes publiques pour 2013 et les années suivantes est attribuable à Deep Panuke et au contrat fédéral de construction navale accordé aux Chantiers Maritimes Irving, ainsi qu’à la reprise des activités de l’usine de Port Hawkesbury. Il importe également de mentionner le projet d’exploration extracôtière de Shell, dont la valeur est évaluée à 970 millions de dollars.

Tendances au Cap‑Breton

Le recensement de 2011 a mis en évidence certaines des tendances les plus inquiétantes au Cap‑Breton, où le déclin de la population est de 4,4 % depuis 2006. La situation a des répercussions différentes sur divers secteurs du Cap‑Breton, mais constitue une composante majeure de la réalité économique de la région.

De récents travaux sur l’écart de prospérité relative entre le Cap‑Breton et des régions semblables, la province et l’ensemble du pays ont révélé une disparité relativement aux taux d’emploi, aux taux de participation et à la productivité. Les données récentes sur ces composantes confirment que l’écart persiste, et même si le chômage a reculé dans la région pendant presque toute l’année 2012, il a progressé de nouveau au cours des derniers mois de l’année jusqu’à près de 16 %.

L’achèvement récent de travaux de dragage dans le port de Sydney a déjà incité le secteur privé à investir pour améliorer les installations du port. Provincial Energy Ventures a annoncé l’investissement de 75 millions de dollars au début de 2012. Les discussions se poursuivent relativement à de nouveaux investissements privés dans d’autres installations portuaires.

Le secteur privé a également déjà beaucoup investi dans un centre de golf à Inverness, profitant de l’augmentation en 2010 du nombre de golfeurs de l’extérieur de la région. Cet investissement coïncide avec l’aménagement de nouvelles installations de golf à Ben Eoin et des projets de développement connexes.

Pour ce qui est des grands projets, la mine de charbon Donkin a rencontré des difficultés en 2012, puisque le principal partenaire, le géant minier australien Xstrata, cherche à vendre sa part de 75 %. Le projet hydroélectrique de Muskrat Falls à Terre‑Neuve‑et‑Labrador a également subi des retards dus à la réglementation, qui ont un effet sur le calendrier du projet, y compris les travaux associés à la transmission sous-marine vers la Nouvelle‑Écosse.

Malgré le peu de progrès dans certains des grands projets devant avoir des retombées économiques considérables sur le Cap‑Breton, il y a eu de bonnes nouvelles, comme la réouverture de l’usine de papier de Port Hawkesbury.


Rendement par rapport aux objectifs fixes

La SECB a élaboré une structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) que le Conseil du Trésor a approuvée en 2009. Le gouvernement du Canada s’est doté d’une politique selon laquelle les organismes fédéraux sont tenus d’élaborer une SGRR comprenant trois éléments :

• Des résultats stratégiques clairement définis et mesurables.
• Une architecture d’alignement des programmes (AAP) exposée avec suffisamment de précision pour démontrer comment un ministère affecte et gère ses ressources en vue d’atteindre les résultats visés.
• Une description de la gouvernance de chaque programme de l’AAP.

L’AAP est un répertoire de tous les programmes entrepris par un ministère. Ces programmes sont présentés selon les liens logiques qui existent entre eux et d’après leurs liens avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Pour la SECB, l’AAP correspond à un résultat stratégique global : une économie durable et concurrentielle au Cap‑Breton qui concourt à la réalisation du mandat de la Société.

Le plan d’entreprise 2012-2013 de la SECB brossait un tableau de plusieurs activités de programme et objectifs sur lesquels s’est penchée la Société pendant l’année :

· Développement commercial
· Développement économique des collectivités
· Obligations liées à l’environnement (de l’ancienne SDCB)
· Aménagement et gestion immobiliers
· Politiques et défense des intérêts
· Prestation de services régionaux
· Obligations liées aux ressources humaines (de l’ancienne SDCB)
· Services internes.

Ces secteurs d’activité sont abordés ci‑après.

Les indicateurs de rendement principaux établis pour chacune des activités de programme sont énoncés à la fin de chacune des sections respectives du présent rapport.

Développement commercial

Des facteurs économiques externes qui freinent la croissance soutenue et à la productivité continuent de nuire à l’économie du Cap‑Breton. À l’échelle mondiale, les économies sont confrontées à une croissance nulle et à un contexte de tendances à la récession qui ont aggravé les difficultés existantes comme l’exode et le vieillissement de la population. Cela a pour effet de rendre les entreprises vulnérables, les obligeant à lutter pour maintenir leurs opérations courantes. La valeur élevée du dollar canadien en comparaison avec le dollar américain rend les exportations plus coûteuses et a une incidence négative sur les revenus du tourisme dans notre région.

Analyse des résultats

Afin de favoriser le développement économique du Cap-Breton, la Section du développement commercial de la SECB s’est penchée sur trois secteurs clés en 2012‑2013, soit l’accès au capital, le commerce et l’investissement ainsi que le développement sectoriel.

La priorité de la SECB, dans le cadre de ses initiatives d’accès au capital, consiste à créer un climat permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’île du Cap‑Breton de demeurer concurrentielles et productives dans leur secteur respectif.

Le taux de survie des entreprises est un des indices de l’accroissement de la compétitivité et de la durabilité des PME. Un certain nombre de facteurs entrent en jeu, dont l’emplacement géographique, le type, la taille et le nombre d’années d’existence. De plus, des facteurs associés au marché peuvent influer considérablement sur la survie de l’entreprise, soit le nombre de concurrents et les nouveaux venus, ainsi que les conditions générales du marché et la conjoncture économique. Les entreprises existantes appuyées par la SECB affichent un taux de survie après cinq ans de 95 %. En 2011, ce taux se montait à 91 %. Quant aux nouvelles entreprises appuyées par la SECB, leur taux de survie après cinq ans se chiffre à 71 %. Selon un rapport d’Industrie Canada (Principales statistiques relatives aux petites entreprises - Juillet 2012), le taux de survie des PME (de moins de 250 employés) au Canada diminue au fil du temps. Environ 85 % des nouvelles entreprises ont une durée de vie d’une année complète, 70 %, de deux ans, et 51 %, de cinq ans.

L’accès aux capitaux demeure l’un des obstacles les plus redoutables pour les PME de l’île du Cap‑Breton. Ainsi, leur capacité à obtenir des fonds de prêteurs traditionnels, de sociétés de capital de risque et d’autres ordres d’administration publique est limitée. Dans le but de relever ce défi, la Société a approuvé, en 2012-2013, une somme de 3,1 millions de dollars en fonds de développement commercial pour appuyer onze entreprises du Cap‑Breton.

Commerce et investissement

Dans l’économie mondiale actuelle, les entreprises du Cap‑Breton ont l’occasion d’explorer de nombreux marchés internationaux pour y vendre leurs produits et leurs services. Bien que la proportion des entreprises du Cap‑Breton qui exportent leurs produits et services soit relativement faible, le potentiel de croissance économique à long terme de l’île repose sur la création de richesse au moyen des ventes à l’exportation. La SECB a maintenu en 2012-2013 son engagement d’aider les entreprises du Cap‑Breton à développer et à explorer de nouveaux marchés d’exportation.

En octobre 2012, la SECB a été l’hôte d’une table ronde des entreprises en coopération avec M. Gerald Keddy, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. Il s’agissait d’échanger sur la possibilité de conclure une entente commerciale et économique de portée générale avec l’Union européenne (UE) pour les entreprises du Cap‑Breton et d’obtenir des renseignements sur les sujets d’inquiétude ou les intérêts de ces dernières relativement aux échanges commerciaux avec l’UE.

En mars 2013, la SECB, en collaboration avec Entreprises Nouvelle‑Écosse inc. et Innovacorp, a dirigé une mission commerciale à Boston, au Massachusetts. La mission visait à cerner les occasions d’investissement et de commerce pour les entreprises du Cap‑Breton. Parmi les secteurs ciblés, il y avait la technologie propre, les technologies de l’information et des communications et les sciences de la vie. Trois entreprises ont participé à la mission : BioMedical Ltd. d’Halifax, Health Outcomes Worldwide Ltd. et Marcato Digital Solutions Ltd. Les représentants des entreprises et du gouvernement ont pris part à des rencontres interentreprises et à diverses activités liées au lancement du programme d’accélérateur technologique canadien organisées par les représentants du consulat du Canada à Boston. Ils ont également participé à une tribune portant sur le capital-risque organisée par Capital Innovation. Les résultats de la mission ont été excellents, soit plus d’un million de dollars de chiffre d’affaires à réaliser au cours des douze prochains mois et diverses relations établies avec des entreprises et des organismes présents sur le marché de Boston.

La SECB a aussi accordé des fonds à des entreprises et à des organismes du Cap‑Breton pour les aider à participer à d’autres activités commerciales, notamment le Salon international des produits de la mer de Boston, le programme d’accueil des participants et des gens des médias du festival Celtic Colours, le congrès et salon professionnel Northern Exposure 2013 Labrador Opportunity ainsi que d’autres congrès et salons signalés par les entreprises. En tout, la SECB a appuyé financièrement quatre entreprises pour le développement et la prospection de marchés. Les retombées de ces activités sur les ventes à l’exportation particulières seront évaluées au cours des prochaines années.

Les activités de commerce et d’investissement de la SECB ont donné lieu à l’établissement de nouveaux partenariats avec des organismes régionaux et provinciaux ainsi qu’avec des ambassades, des consulats et des hauts-commissariats du Canada. Ainsi, la Société a maintenant accès à des personnes‑ressources et dispose de nouvelles avenues lui permettant d’attirer des investisseurs et de développer des possibilités d’exportation pour les entreprises du Cap‑Breton.

Pour la SECB, le développement de secteurs clés est un élément stratégique de la croissance économique du Cap‑Breton. L’énergie, le tourisme et l’innovation ont été des secteurs clés au cours de la dernière année.

Énergie

En mai 2012, la SECB a été l’hôte de la rencontre annuelle en personne du comité de la technologie propre de la Nouvelle‑Écosse et elle a entrepris des visites des lieux avec des représentants du secteur de la technologie propre de partout dans la province. Cette rencontre et ces visites devaient procurer aux membres du comité un aperçu des projets en cours, des projets possibles et du savoir-faire du Cap‑Breton dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie, en plus d’obtenir le point de vue des entreprises de ces secteurs au Cap‑Breton sur la façon dont les membres du comité peuvent les aider à développer leurs entreprises.

La SECB a collaboré à des projets d’énergie renouvelable avec divers organismes tout au long de 2012‑2013. Par sa participation active au comité de la technologie propre de l’International Business Development Association et au groupe de travail sur la technologie propre de la province de la Nouvelle‑Écosse, la SECB reste à l’avant-garde de ce secteur qui évolue rapidement.

Grâce à ses activités de prospection, la SECB a appris que Bright Leaf Power, de Montrose, au Colorado, a mis au point une technologie solaire unique qui produit de l’électricité et de la chaleur à l’aide d’un seul et même panneau, qui peut également avoir des applications géothermiques. L’efficacité affirmée est de près de cinq fois supérieure à celle des panneaux plats traditionnels. Les représentants de l’Université du Cap‑Breton, du Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement (CDEE) et de la SECB ont été intrigués par les exposés des représentants de l’entreprise, qui les ont invités à se rendre à Montrose pour voir les installations et les modules de démonstration. À la suite de la visite de la SECB, des représentants de Bright Leaf sont venus à Sydney, à l’Université du Cap‑Breton, dans le but d’examiner la possibilité d’y aménager des installations de démonstration de la technologie. Bright Leaf, l’Université du Cap‑Breton et le CDEE analysent actuellement le dossier commercial. Si l’installation va de l’avant, il pourrait y avoir d’autres possibilités d’affaires avec Bright Leaf.

Outre son soutien à cette technologie solaire novatrice, la SECB demeure très engagée auprès de ses clients actuels, qui ont obtenu des fonds pour faire avancer des projets dans les domaines du développement de l’énergie éolienne, des applications géothermiques, de la biomasse, de la torréfaction et des matériaux écologiques à base de carbone. La SECB demeure très engagée auprès de Yava Technologies Inc., qui a accru sa capacité de recherche‑développement écologique au CDEE relativement aux matériaux de pointe pour la fabrication de batteries et l’assainissement des résidus miniers.

Tourisme

Au cours de l’année, la SECB a travaillé en collaboration avec Tourisme Atlantique, l’Association Destination Cap‑Breton (DCBA) et le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse afin de cerner et de résoudre les enjeux associés au tourisme. D’ailleurs, la Société disposait déjà d’une stratégie touristique interne pour guider ses investissements.

Les principaux objectifs de la stratégie sont les suivants :

  • renforcer les partenariats avec l’industrie du tourisme (DCBA, ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle‑Écosse, Parcs Canada et Tourisme Atlantique) afin d’en promouvoir le développement;
  • appuyer la perception du prélèvement pour la promotion du tourisme à l’île du Cap‑Breton; 
  • développer des produits et des expériences afin de répondre aux attentes des visiteurs.

Conformément à son mandat de développement économique, la SECB a assumé un rôle de chef de file dans l’élaboration d’un projet de complexe récréatif quatre saisons à Ben Eoin. La proposition de valeur à long terme relative au complexe fait fond sur la réputation du parcours The Lakes comme destination de premier ordre des golfeurs, sur l’importance accordée à la qualité des loisirs d’hiver à la station de ski Ben Eoin et sur la beauté naturelle du lac Bras d’Or et son attrait pour les plaisanciers afin d’aménager une marina. Les trois entités sont adjacentes et, grâce à une structure intégrée de gouvernance et opérationnelle, elles concourent à la réalisation de gains d’efficience opérationnelle, à l’amélioration de leur offre et à la promotion de Ben Eoin comme centre de loisirs. Sur le plan du développement économique, la mise sur pied d’un complexe récréatif quatre saisons aura un effet catalyseur et permettra d’attirer de nouveaux investissements commerciaux et résidentiels du secteur privé, et ainsi de stimuler la création d’emploi et l’activité économique.

Vu l’importance de sa contribution (de 4 millions de dollars) à la construction de la marina, la SECB sera propriétaire du terrain sur lequel la marina est située, ce qui lui permettra de protéger l’investissement des contribuables. Le terrain sera loué à Ben Eoin Marina Ltd., qui en assurera l’exploitation. L’organisme à but non lucratif travaille à l’établissement d’une marina à Ben Eoin depuis plus de dix ans.

Le développement d’un important projet de golf et d’hébergement, dirigé par le Keiser Group, se poursuit dans la partie ouest de l’île du Cap‑Breton. Cabot Links comprend un parcours de golf naturel de 18 trous, un pavillon et un hôtel de 48 chambres. Le Keiser Group procède d’ailleurs à l’aménagement d’un second parcours de golf voisin, qui sera nommé Cabot Cliffs, et d’autres installations d’hébergement sont prévues. La SECB continuera de travailler avec le Keiser Group et d’autres parties prenantes de la collectivité à toutes les étapes de ce merveilleux projet touristique.

Innovation et productivité

La SECB continue de collaborer avec les PME en vue de favoriser le développement de procédés et de produits nouveaux et améliorés, afin que les entreprises actuelles et nouvelles puissent devenir plus concurrentielles, se développer et générer des avantages économiques pour le Cap‑Breton.

En 2012-2013, la SECB a aidé East Coast Metal Fabricators à moderniser ses installations de fabrication situées dans le parc industriel Sydport. Une évaluation détaillée de l’efficacité de l’exploitation a révélé un nombre important d’obstacles à la croissance. L’entreprise a dû revoir entièrement le déroulement de ses opérations, allant de la livraison des matières premières à l’expédition des produits finis, pour que son usine réponde aux exigences de fabrication de pointe. Il a fallu moderniser l’équipement et réaménager le bâtiment. Grâce à ces modifications, l’usine d’East Coast compte aujourd’hui parmi les plus modernes du Canada atlantique et l’entreprise est en mesure de faire concurrence pour obtenir des marchés régionaux, nationaux et internationaux. Pour le groupe de propriétaires, le dragage récent du port de Sydney a été au cœur de sa décision d’investir pour moderniser l’usine. Les occasions devant découler de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale ont également beaucoup influé sur la décision.

Mesure du rendement en fonction des objectifs

Dans le but d’évaluer l’incidence sur les PME des fonds octroyés par la SECB, et donc sur l’économie du Cap‑Breton, un spécialiste indépendant a réalisé plusieurs études de cas au cours de l’année. Celles-ci permettent d’aborder la situation, de recueillir des données, d’analyser les renseignements et de communiquer les résultats de façon systématique. Il s’agit d’une compilation de preuves qualitatives et quantitatives qui démontrent comment les activités de la SECB influent globalement sur sa mission, son mandat et ses objectifs.

En 2012-2013, la Société a accordé un soutien financier direct et indirect à des entreprises pour un total de 5,6 millions de dollars, ce qui a entraîné des investissements supplémentaires de l’ordre de 7,6 millions de dollars.

La Société a dépassé son objectif de développement commercial pour ce qui est du soutien indirect accordé aux entreprises, soit l’investissement d’un dollar pour chaque dollar qu’elle-même investit, mais elle n’a pas atteint celui fixé pour le soutien direct. Cela est dû au fait que la SECB a appuyé certains projets de fonds de roulement qui ont suscité moins d’investissements supplémentaires. Malgré les risques élevés, il a été déterminé que ces projets présentaient une importance stratégique. Par exemple, la SECB est venue en aide à l’un des plus importants exploitants d’hébergement touristique de l’île. En période de pointe, ce dernier procure du travail à plus de 250 personnes en milieu rural au Cap-Breton.
Cet exploitant avait besoin d’un coup de pouce avec son fonds de roulement pour maintenir ses activités pendant une restructuration visant à rationaliser ses éléments d’actif. Il ne réussissait pas à obtenir un prêt traditionnel et la SECB a profité de la souplesse de ses programmes pour lui fournir l’aide nécessaire. Il s’agit d’un projet très risqué, mais la SECB a élaboré une stratégie de sortie raisonnable axée sur la restructuration des opérations et des mouvements de trésorerie ainsi que sur l’obtention d’une sûreté sur les éléments d’actifs.

Développement des collectivités

La SECB appuie le développement économique des collectivités (DEC) en mobilisant les collectivités et en leur donnant les moyens de prendre les rênes de leur avenir et de lancer des projets de croissance économique durable. Pour atteindre cette croissance économique durable, il faut investir dans le renforcement et l’amélioration des fondements sociaux et économiques des collectivités, de façon qu’elles soient des endroits attrayants, autant pour y vivre que pour y investir.

Pour y parvenir, la SECB encourage les initiatives locales qui favorisent l’attraction de nouveaux investissements, la création d’une richesse durable, l’établissement d’un avantage concurrentiel et l’amélioration de la qualité de vie. C’est pour cette raison que la Section du DEC a choisi de mettre l’accent, pour ses objectifs opérationnels essentiels de l’année 2012-2013, sur l’infrastructure locale et le renforcement des capacités locales.

Analyse du rendement

En 2012-2013, la Société a commandé des études de cas visant deux projets financés par sa Section du DEC. Dans le premier cas, il s’agissait d’appuyer le programme de location d’équipement d’une association industrielle, la fédération de l’agriculture du comté d’Inverness. L’étude de cas est présentée dans les pages qui suivent. Dans le deuxième cas, l’étude visait le soutien du projet d’accueillir les Jeux canadiens 55+ dans la Municipalité régionale du Cap‑Breton (MRCB). Dans les deux cas, il s’agit d’une aide commerciale indirecte, puisque les deux projets procurent une aide indirecte aux entreprises. Ces études de cas indépendantes contribuent à expliquer l’incidence du financement accordé par la SECB sur les collectivités.

Toujours en 2012-2013, la SECB a travaillé avec les collectivités, les municipalités, le gouvernement provincial, des agences de développement régional et d’autres parties prenantes du développement économique pour déterminer les besoins des diverses collectivités dans l’île, et établir les priorités. Au total, la SECB a fait équipe avec 33 organismes pour la réalisation de 37 projets. Ces partenariats ont permis de susciter des investissements de plus de 5 millions de dollars, soit 270 % de l’objectif fixé à cet égard.

Voici des exemples de projets appuyés pendant l’exercice.

Cheticamp River Atlantic Salmon Association
La Cheticamp River Atlantic Salmon Association a reçu de l’aide pour élaborer un plan détaillé de gestion et de restauration de l’habitat du saumon atlantique sauvage dans le bassin hydrographique de la rivière Chéticamp. Ce plan l’aidera à prendre des décisions avisées et appropriées relativement aux futures activités de restauration de l’habitat. En définitive, la collectivité pourra tirer des avantages économiques accrus de la pêche récréative du saumon atlantique sauvage dans la région et il sera possible d’établir une masse critique dans cette industrie à l’île du Cap‑Breton.

Sydney Ports Corporation
La Sydney Ports Corporation (SPC) a reçu des fonds d’infrastructure pour rénover le pavillon Joan Harriss afin d’offrir une expérience améliorée aux touristes et aux visiteurs. Le projet consiste à mettre en œuvre plusieurs recommandations découlant d’une évaluation récente des produits offerts actuellement aux croisiéristes dans la MRCB. Ces améliorations viendront renforcer l’avantage concurrentiel du port sur le marché des croisières au Canada et en Nouvelle‑Angleterre et permettront à la SPC d’améliorer son offre de produits à l’intention du marché des réunions, des congrès et des activités diverses.

Inverness Development Association
L’Inverness Development Association a obtenu des fonds pour procéder à des travaux d’amélioration de l’infrastructure et des aires de services à la superbe plage d’Inverness afin d’attirer des visiteurs et de leur offrir des services à la hauteur des attentes dans l’industrie actuelle. Ce projet est un excellent exemple de partenariat entre un groupe local, le secteur privé et tous les ordres de gouvernement. La contribution de 305 745 $ de la SECB à l’égard du projet a suscité l’investissement d’une somme additionnelle de 526 000 $, dont un montant de 415 000 $ du secteur privé.

Centres communautaires
Le centre communautaire est un élément d’infrastructure rassembleur et il joue un rôle essentiel dans la vie de nombreuses collectivités locales du Cap‑Breton. En 2012-2013, la SECB a appuyé financièrement treize centres communautaires sur l’île. Ces fonds sont accordés à des groupes sans but lucratif suivant une formule de partage des coûts afin qu’ils puissent améliorer leurs immobilisations. Le total des coûts de ces treize projets se chiffre à environ 403 000 $, auxquels la SECB a contribué pour 168 678 $. L’objectif consiste à améliorer l’assise économique des collectivités.

Destination Cape Breton Association (DCBA)
Conformément à son plan d’entreprise 2012-2013, la SECB a le mandat de travailler avec le secteur touristique pour en faire la promotion. Ce travail a été réalisé en association avec la DCBA. La SECB a accordé des fonds à la DCBA pour qu’elle réalise des projets de marketing de destination et de développement de produits, comme l’Association l’énonce dans son plan de 2012 intitulé A Clear Focus. Le plan est en phase avec la stratégie de croissance de l’APECA pour le tourisme, qui est fondée sur le principe directeur selon lequel le marketing fait suite au développement de produit, qui lui repose sur la recherche.

De nombreux indicateurs permettent de déterminer l’état du secteur touristique. Le taux d’occupation est un étalon de mesure commun, mais limité, puisqu’il n’est pas nécessairement représentatif de la valeur économique totale du secteur, soit des ventes et des revenus. Comparativement à 2012, le taux d’occupation à l’île du Cap‑Breton est en baisse de 1 % en 2013. Ce taux a été relativement stable au Cap‑Breton par rapport à d’autres régions du Canada atlantique. Au Nouveau‑Brunswick, il était en baisse de 3 %, en Nouvelle‑Écosse, en baisse de 2 % et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, en baisse de 1 %. Terre‑Neuve‑et‑Labrador est la seule région du Canada atlantique où le taux d’occupation est demeuré stable.

Grandes manifestations
La SECB s’est donné comme priorité depuis plusieurs années déjà d’attirer et de créer des manifestations régionales, nationales et internationales au Cap‑Breton, ainsi que d’organiser des activités locales. En effet, ces manifestations ont d’importantes retombées économiques directes et indirectes pour les entreprises locales et pour l’économie en général. Dans le cadre de sa stratégie visant les grandes manifestations, la SECB est venue en aide à deux groupes communautaires en 2012-2013, sur les plans des ressources financières et humaines, pour qu’ils puissent poser leur candidature en vue d’organiser une manifestation nationale et une manifestation internationale.

À la suite d’un processus concurrentiel et grâce à un partenariat conclu entre la SECB et le comité organisateur local, Events Cape Breton a été choisi comme hôte du Défi mondial de hockey pour les moins de 17 ans en 2014. Ce prestigieux tournoi de hockey international réunira certains des meilleurs joueurs de moins de 17 ans du monde entier. Les parties régulières se joueront au Centre 200 à Sydney, au Emera Centre Northside à North Sydney et au centre municipal de Port Hawkesbury, et deux parties hors-concours seront jouées ailleurs au Cap‑Breton. Cette activité de Hockey Canada placera le Cap‑Breton sur la scène internationale et stimulera grandement l’économie locale pendant une période de l’année qui est habituellement peu occupée pour l’industrie de l’accueil. Comme il est précisé dans l’évaluation des retombées économiques, les dépenses des visiteurs, les dépenses d’immobilisations et les dépenses opérationnelles sont évaluées à 1,4 million de dollars. Ces dépenses généreront au total une activité économique de 3,1 millions de dollars dans la province.

Dans le cadre de la stratégie de la SECB visant les grandes manifestations, des investissements stratégiques ont été réalisés dans diverses infrastructures partout dans l’île pour permettre aux collectivités d’attirer et d’organiser des manifestations régionales, nationales et internationales, comme le Défi mondial de hockey pour les moins de 17 ans. Ces dernières années, la SECB a accordé 4 millions de dollars pour la rénovation du Centre 200 à Sydney et le même montant pour la construction du centre Emera à North Sydney. La Société a également investi plus de 3 millions de dollars dans la construction du centre municipal de Port Hawkesbury. Les trois centres joueront un rôle clé lors de la tenue du Défi mondial.

D’autres grandes manifestations ont été obtenues ou organisées au cours de l’exercice, dont les suivantes.

Un marché de trois ans a été conclu pour l’organisation d’un tournoi de la PGA canadienne au parcours The Lakes. À compter de 2013, il s’y tiendra le Cape Breton Celtic Classic ainsi qu’un festival du golf d’une durée d’une semaine.

Un tournoi annuel de basketball universitaire sur invitation (dont le nom n’est toujours pas connu) est prévu. Il sera organisé par l’Université du Cap‑Breton au Centre 200.

Le 16e Celtic Colours International Festival s’est tenu du 5 au 13 octobre 2012 dans diverses collectivités du Cap‑Breton. Un total de 20 276 billets ont été vendus, soit une proportion de 83 % des billets en circulation. Il s’agit d’une hausse de 1 953 billets par rapport à 2011. La répartition des spectateurs est la suivante : 55 % de gens de l’extérieur du Cap‑Breton et 45 % de gens du Cap‑Breton, une proportion à la hausse dans les deux cas. Le nombre total de visiteurs de l’extérieur du Cap‑Breton était de 7 371 personnes, venues de 49 États américains, de toutes les provinces canadiennes et de tous les territoires sauf le Nunavut ainsi que de 31 autres pays. De plus, 13 854 internautes du monde entier ont visionné neuf concerts en continu en direct. Les dépenses des spectateurs sont passées de 7 millions de dollars en 2011 à 8,1 millions de dollars en 2012.

Il y a aussi le Cape Breton Centre for Craft & Design qui, conscient de l’importance de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de penseurs, de chefs de file et de travailleurs créatifs dans nos collectivités, a organisé le colloque intitulé Growing a Creative Economy, A Conference for Creativity, Collaboration and Change du 25 au 27 mars 2013 pour maintenir et développer les entreprises artisanales et pour développer notre économie créative.

La finale des courses de ski alpin de l’Atlantic Cup a eu lieu en mars 2013. Il s’agit de l’activité principale de la série de la coupe Atlantic Alpine Atlantique (AAA). Pour promouvoir l’activité, un minicamp de skicross a été organisé avec comme entraîneuse invitée Ashleigh McIvor, une médaillée d’or olympique de 2010. La réussite de cette activité régionale est attribuable en partie aux améliorations apportées aux pentes à Ben Eoin et à l’excellent travail d’une solide équipe de bénévoles.

Festivals et manifestations
En 2012-2013, la SECB a accordé une contribution approuvée jusqu'à 5 000 $ à 94 festivals et manifestations, ce qui représente au total un investissement de 186 900 $ au cours de l’exercice. Selon un examen de l’apport économique des festivals et des manifestations, il est estimé que le programme a permis de susciter un investissement de plus de 1,4 million de dollars.

Mesure du rendement en fonction des objectifs

En 2012-2013, les objectifs liés au développement économique des collectivités ont été atteints.


Gérance environnementale

Dans le cadre de la cession des éléments d’actif et des obligations de la SDCB, la Société a assumé la responsabilité de gérance de tous les biens fonciers de la SDCB. Le programme de fermeture de sites et d’assainissement de l’environnement est une composante clé de cette responsabilité, puisqu’il tient compte des obligations de la Société liées à l’environnement. Le respect des lois et des règlements liés à l’environnement est un aspect important du programme.

Analyse du rendement

La SECB a continué de faire appel à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour la gestion des travaux de restauration des anciens sites miniers contaminés. La SECB a également préservé le savoir technique interne du personnel de l’ancienne SDCB, ce qui lui a permis d’assurer une continuité quant à la gestion de ses obligations liées à l’environnement.
TPSGC continue de mettre l’accent sur six principaux secteurs de responsabilité :

• Exécution de programmes
• Cartographie et numérisation des documents
• Planification et conception
• Assainissement et remise en état
• Entretien à long terme et entretien des sites assainis
• Mise en place d’un processus d’établissement de rapports de fermeture et de rapprochement des dossiers

Au cours de l’exercice 2012-2013, TPSGC a mené quelques activités mineures à l’emplacement du Sommet et a commencé à mettre en place, avec le personnel de la SECB, un programme de fermeture qui tient compte des activités réalisées ces dix dernières années en plus d’élaborer un programme d’entretien et de contrôle à long terme des sites assainis. Le programme d’assainissement est maintenant terminé, et le budget et l’échéancier fixés ont été respectés. Comme par les années précédentes, la SECB a fait appel à des experts-conseils, à des entrepreneurs et à des fournisseurs de services locaux, ce qui a permis de continuer à consolider la base de connaissances locale en matière d’assainissement. Un certain nombre d’intérêts locaux (sentiers de randonnées, sentiers de véhicules tout-terrain, étangs, végétation, etc.) ont été intégrés à la conception et à la réalisation des travaux de restauration, améliorant ainsi l’infrastructure communautaire et les perspectives de développement économique.

TPSGC a exécuté toutes les activités prévues pour 2012-2013, ainsi que des travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus pour cet exercice. Le tout a été réalisé au coût de 3,43 millions de dollars tirés d’un budget de 3,46 millions de dollars. En 2013-2014, les rapports de clôture finaux seront établis, ce qui comprend les lettres de fermeture, les données sur les conditions des sites qui ne nécessitent plus de
travail d’entretien ou de contrôle, les plans de gestion des sites ainsi que les programmes d’analyse des tendances de contrôle environnemental pour les sites assainis dont il faut maintenant assurer le contrôle et l’entretien, le tout au coût de 1,5 million de dollars.

Les obligations liées à la gestion de l’eau d’exhaure ont été respectées sans contretemps et continuent d’être gérées de façon efficace et efficiente. Il n’y a pas eu de rejets non contrôlés d’eau d’exhaure contaminée provenant d’anciens sites de la SDCB en 2012-2013.

En 2012-2013, la SECB a achevé la construction d’une usine ultramoderne de collecte et de traitement de l’eau d’exhaure provenant de neuf mines situées sous New Waterford et Sydney Mines. Le riche savoir-faire du personnel technique de la SECB a été crucial dans l’élaboration d’une solution qui exploite les chantiers de mines souterraines pour collecter et traiter dans une seule et même usine l’eau d’exhaure des collectivités situées sur les deux rives du port de Sydney. L’usine est fonctionnelle depuis novembre 2012 et traite l’eau d’exhaure du bassin houiller de New Waterford; elle commencera à traiter celle du bassin houiller de Sydney Mines en 2014.

La SECB continue de travailler étroitement avec l’Université du Cap‑Breton pour appuyer le développement du CDEE. Le centre procédera à des recherches opportunes pour le compte de la SECB afin d’assurer la réussite des travaux d’assainissement des anciens sites miniers et de gestion des rejets d’eau d’exhaure. La SECB a participé à un comité de recrutement du titulaire d’une nouvelle chaire de recherche sur l’eau d’exhaure et d’un titulaire de la chaire de recherche sur l’assainissement à l’Université du Cap‑Breton. Une offre a été faite à deux candidats, et les deux postes ont été dotés en janvier 2013. Le personnel technique de la SECB collabore aux travaux des chaires de recherche et s’affaire à élaborer une stratégie pour l’avenir.

Depuis la signature d’un protocole d’entente entre la SECB et l’Université du Cap‑Breton au sujet d’un projet de biocarburants, dix essences de saules hybrides ont été plantées sur trois parcelles d’essai. L’équipe de recherche comprend des chercheurs de l’Université du Cap‑Breton, du Programme d’action des zones côtières de l’Atlantique, du Jardin botanique de Montréal et de l’Université McGill. Au cours des deux prochaines années, le Cap‑Breton aura besoin jusqu’à un million de tonnes de matière biologique afin de soutenir la production prévue d’électricité, de gaz de synthèse et de charbon actif. La SECB soutient la recherche sur les cultures en courtes rotations (CCR) et le développement de plantations sur des terres agricoles abandonnées et sur des terrains marginaux de mines abandonnées qui ont été assainis. Après deux années de croissance, il y a des signes encourageants pour la production de biomasse dans le Cap‑Breton industriel. L’objectif est de créer des coopératives de producteurs de CCR, dont les produits aideront à atteindre les objectifs en matière de gaz à effet de serre.

Le personnel technique de l’ancienne SDCB continue de travailler en étroite collaboration avec le personnel de cession des biens immobiliers de la SECB, de même qu’avec le personnel affecté aux dossiers de développement commercial et de développement économique des collectivités afin d’évaluer les possibilités de transformer les sites assainis en occasions de développement économique pour l’économie locale. En outre, le personnel continue de travailler avec les principales parties prenantes locales pour mettre en valeur le patrimoine houiller du Cap‑Breton. L’une des activités les plus importantes consiste à évaluer le potentiel technologique de l’énergie renouvelable et celui du charbon propre des actifs et des réserves de charbon non exploitées de l’ancienne SDCB dans le terrain houiller de Sydney.


Mesure du rendement en fonction des objectifs

En 2012-2013, les objectifs liés à la gérance environnementale ont été atteints.

Aménagement immobilier

La Loi sur la Société d’expansion du Cap‑Breton confère à la SECB des pouvoirs précis en matière de gestion immobilière. La Société peut acheter, louer et vendre des biens immobiliers ainsi que contracter des prêts hypothécaires. Ces activités aident la Société à réaliser son mandat. Les biens immobiliers peuvent être utilisés comme outil de développement en plus des programmes de financement. En outre, les produits des ventes peuvent être réinvestis dans d’autres activités de développement.

Analyse du rendement

Actuellement, la SECB détient quelque 752 propriétés individuelles totalisant plus de 12 501 acres. Il s’agit des avoirs immobiliers de l’ancienne SDCB et de ceux de la SECB.  

Les anciens terrains de la SDCB consistent en diverses propriétés situées principalement dans la Municipalité régionale du Cap‑Breton, allant de sites industriels à des sites non viabilisés et à des terrains boisés. Bon nombre de ces terrains conviennent à une utilisation commerciale ou résidentielle.

La SECB a continué de collaborer avec les collectivités au cours de l’année afin de veiller à ce que les projets d’assainissement des sites miniers tiennent compte des besoins de la région et, le cas échéant, à ce qu’ils soient développés de façon à améliorer l’infrastructure locale. À titre d’exemples au cours de la dernière année, il y a le terrain de rugby et la piste de course à pied sur l’emplacement Dominion no 20. Ces mines ont été exploitées de 1872 à 1942 et elles sont la raison principale pour laquelle la collectivité de Reserve Mines a vu le jour et des gens se sont installés dans la région environnante.

La SECB a également assaini le site Dominion no 6 à Donkin. La collectivité y a aménagé un terrain de balle il y a quelque temps et a demandé une aire de verdure pour pouvoir y organiser des activités. La SECB a mobilisé la collectivité locale, qui a travaillé fort pour améliorer ce parc. En aménageant des parcs sur ces anciens sites miniers assainis, la SECB améliore l’infrastructure locale et fait un legs durable en hommage au riche patrimoine minier du Cap‑Breton.

La SECB achève actuellement l’aménagement du lotissement Aerie Estates à Ben Eoin. Ce lotissement de seize terrains est aménagé le long des allées numéros 5 et 6 du terrain de golf The Lakes et donne accès à vingt terrains additionnels que les services des loisirs de Ben Eoin peuvent mettre en valeur. Ces terrains offrent une vue spectaculaire et contribuent à promouvoir Ben Eoin dans le monde entier comme destination de villégiature quatre saisons.

La Société a fait l’acquisition de l’ancien Royal Cape Breton Yacht Club, une propriété stratégique dans le port de Sydney qui favorisera la revitalisation du secteur riverain de la ville. De concert avec la Municipalité régionale du Cap‑Breton, la SECB élabore une vision conceptuelle pour le secteur riverain à partir du parc Wentworth, jusqu’à l’ancienne propriété de la Sydney Engineering and Dry Dock Company Limited. La SECB favorise le développement de ce secteur en association avec le secteur privé et la municipalité régionale.

La SECB et Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) ont signé une lettre d’entente selon laquelle la Société gère la démolition et l’assainissement des installations d’EACL à Glace Bay. EACL, Ressources naturelles Canada et la SECB ont convenu que compte tenu de l’expérience de gestion de projet et d’assainissement de la SECB, il s’agit, pour le gouvernement du Canada, de l’approche la plus efficace et efficiente pur assainir ce site. La SECB a exécuté un certain nombre de marchés visant la récupération des déchets dangereux, des matières biologiques et des PCB ainsi que le scellement d’une importante canalisation d’approvisionnement en eau. Les travaux de démolition et d’assainissement devraient être terminés d’ici à mars 2014. En échange, la SECB devient propriétaire des biens qui appartiennent actuellement à EACL à Glace Bay.

La Section de l’aménagement immobilier offre des services de soutien à la Société en établissant les documents requis, comme les documents de servitude, et en examinant les documents historiques du portefeuille de biens immobiliers, comme les titres de propriété, les servitudes, les levés, les plans et la législation connexe. La Section travaille régulièrement avec des gens de la collectivité qui souhaitent faire l’acquisition de biens immobiliers appartenant la Société afin de régler diverses questions d’accès.

Mesure du rendement en fonction des objectifs

La vente de biens immobiliers en 2012-2013 a généré un produit brut d’environ 204 566 $. Ces fonds ont été affectés aux programmes de la SECB afin de financer des projets de développement économique. Les revenus sont le résultat de la vente de terrains assainis à des fins résidentielles ainsi que de terrains dans le nouveau lotissement de la rue Blackett à Glace Bay ainsi que de la location de propriétés et d’activités connexes (606 000 $).

Dans l’ensemble, les revenus générés par les transactions foncières ont été moins élevés que prévu en 2012-2013 en raison du report de la vente de certains terrains à l’exercice 2013-2014. Les travaux d’aménagement du lotissement de Phalens Road étaient terminés, mais il manquait toujours les approbations finales et les servitudes à la fin de l’exercice, et la vente des terrains a dû être reportée. Quant à la vente des terrains du lotissement de Ben Eoin, elle devait commencer avant la fin de 2012‑2013, mais elle a été reportée en attendant les décisions quant aux servitudes, à l’asphaltage et à l'acceptation finale du lotissement par la Municipalité régionale du Cap‑Breton. Ces questions seront réglées en 2013-2014. Pour ce qui est des installations appartenant à la SECB, l’objectif de génération de revenus pour couvrir les frais d’exploitation a été atteint, soit dans une mesure de 105 %.

Politiques et défense des intérêts

Parmi les éléments essentiels du mandat de la SECB, il y a son rôle d’élaboration de politiques et de défense des intérêts du Cap‑Breton, qui aide à préciser les occasions et les difficultés, tout en soutenant la prise de décisions éclairées à l’intérieur comme à l’extérieur de la Société. Ce rôle permet à la Société d’élargir son incidence au-delà du financement de projets. En faisant preuve de leadership à l’égard d’enjeux liés au développement des collectivités, la SECB a été en mesure de faire progresser certains secteurs de l’économie.

En 2012-2013, la SECB a élaboré des conseils stratégiques, mené des recherches, fourni des analyses économiques et mobilisé les intervenants à l’égard de divers enjeux. 

Analyse du rendement

Défense des intérêts

La direction et le personnel de la SECB poursuivent leur travail de défense des intérêts. Comme les politiques gouvernementales actuelles sont axées sur la compression des dépenses, il est plus important que jamais de démontrer que nous sommes capables de faire plus avec moins de ressources. Les crédits parlementaires de la SECB n’ont pratiquement pas augmenté depuis 20 ans. Par conséquent, sa capacité à consentir des prêts, des contributions non remboursables et des subventions et à investir des capitaux propres a diminué puisque tous les autres coûts ont augmenté. Il ne faut pas croire cependant que la capacité de la SECB d’atteindre les résultats escomptés est réduite. Les membres du personnel ont eu l’occasion de faire preuve de leadership dans les dossiers de développement économique et cela a porté ses fruits. En effet, ce leadership a permis d’améliorer les programmes de financement, qui, en définitive, visent à soutenir la croissance de l’économie du Cap‑Breton.

Depuis l’achèvement des travaux de dragage du port de Sydney, divers promoteurs commerciaux du secteur privé ont manifesté de l’intérêt. La SECB a travaillé avec trois entreprises différentes afin de fournir des renseignements sur les sites et de faire le nécessaire pour que les projets aillent de l’avant. Jusqu’à présent, une entreprise s’est engagée à investir 75 millions de dollars pour construire une installation de manutention de marchandises générales à quai. Les trois entreprises, y compris l’International Iron Beneficiation Group (IIBG) Limited, dont il est question ci-dessous, se sont intéressées à la région en raison du dragage du port. Cela vient appuyer de façon convaincante le raisonnement initial des bailleurs de fonds du projet relativement au financement des travaux de dragage.

En 2012-2013, la SECB a travaillé en collaboration avec la Province de la Nouvelle‑Écosse, Entreprises Nouvelle‑Écosse Inc., Nova Scotia Lands Inc., la Municipalité régionale du Cap‑Breton et diverses parties prenantes afin de mettre sur pied une usine de production de minerai de fer granuleux au Cap‑Breton. La Société a travaillé étroitement avec les collaborateurs et le promoteur, IIBG Limited, pour promouvoir le Cap‑Breton comme endroit par excellence pour la première usine nord-américaine d’IIBG. La SECB a accordé une contribution non remboursable de 300 000 $ à IIBG pour la réalisation d’une étude de faisabilité et d’évaluation technique et une étude des taux d’électricité pour accroître les chances que l’usine soit établie dans le parc commercial Harbourside, à Sydney.

L’usine proposée pourrait avoir un effet transformateur sur l’économie du Cap‑Breton. Cela représenterait un investissement dans l’infrastructure d’environ 800 millions de dollars et la création d’emplois permanents à plein temps dont le nombre pourrait atteindre 736, pour une masse salariale dépassant les 30 millions de dollars. Quant aux retombées économiques indirectes prévues des travaux de construction, elles seraient de 900 millions de dollars et celles attribuables à l’exploitation seraient estimées à 406 millions de dollars par année.

Le projet et les avantages possibles, s’ils devaient se concrétiser, démontrent comment la SECB met à profit ses programmes pour bâtir et diversifier l’économie du Cap‑Breton. Ils contribuent également à démontrer le bien-fondé des investissements antérieurs pour le dragage du port de Sydney et la capacité de la SECB de mettre en valeur des éléments d’actif, comme le port de Sydney, pour attirer des investissements importants pour l’économie régionale.

Le nouveau Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement (CDEE) a récemment engagé trois titulaires de chaires de recherche et le rythme des activités augmente progressivement. La SECB consulte le CDEE pour tous les projets impliquant du travail de recherche et de technologie dans les domaines de l’énergie ou de l’environnement.

La SECB participe au comité technique du CDEE et au conseil d’administration de l’Université du Cap‑Breton, dont le nouveau recteur a une solide expérience dans les domaines de l’énergie et des ressources renouvelables. Cela devrait assurer des ressources et un intérêt soutenus à l’égard de ces domaines. Les dirigeants de la SECB et du CDEE continuent de se réunir régulièrement et de préciser les priorités de développement pour la région du Cap‑Breton qui guideront la participation des deux organismes dans les dossiers du secteur de l’énergie. Parmi les priorités prometteuses qui ont été retenues jusqu’à maintenant figurent le charbon, l’énergie éolienne, les énergies marines, la bioénergie, les piles à combustible et l’échange géothermique.

Chaque année, le personnel de la Section du développement commercial de la SECB participe à des équipes de travail chargées de dossiers à l’échelle du Cap‑Breton, de la province ou de la région de l’Atlantique et portant sur des secteurs ou des marchés précis. Les équipes de travail du Cap‑Breton sont prévues dans le cadre de prospérité du Cap‑Breton et de Mulgrave et englobent les secteurs suivants : technologies de l’information et des communications (TIC), océans, génie de l’environnement, agriculture et énergie, en plus de grands projets et investissements. Quant aux équipes de travail provinciales, les secteurs visés sont les océans et la technologie propre, alors que les secteurs des équipes de travail chargées de dossiers Atlantique sont notamment les TIC, les océans, la technologie propre, les aliments et les boissons, les sciences de la vie et l’éducation ainsi que des équipes pour des marchés précis, comme la Chine et l’Inde.


Recherche

En 2012-2013, la SECB a concentré ses activités d’élaboration de politiques et de recherche sur la recherche sectorielle et l’évaluation des programmes.

La SECB a travaillé avec diverses parties prenantes pour mener une étude visant les possibilités de développement liées à trois grands projets : le programme national de construction navale, la ligne de transmission sous-marine et l’aménagement hydro-électrique du cours inférieur du Churchill et le projet d’exploitation de la réserve de charbon Donkin.

Dans le but de profiter des possibilités qui peuvent découler de ces projets, la SECB a retenu les services d’un expert-conseil pour :

  • définir les possibilités découlant des grands projets pour les entreprises et les organismes du Cap‑Breton;
  • établir une base de données des biens appartenant aux organismes et aux sociétés de l’île du Cap‑Breton et de Mulgrave; 
  • établir une base de données des programmes existants et fournir des recommandations relatives aux programmes de formation, de financement, de certification, etc., qui permettraient aux sociétés et aux organismes de l’île du Cap‑Breton et de Mulgrave de profiter des possibilités découlant des grands projets.

Le rapport englobe une série de recommandations découlant de ses constatations générales, notamment celle de mettre sur pied un centre de coordination permanent grâce à la structure de collaboration établie pour coordonner la mise en œuvre du cadre de prospérité (présenté à la page 45 du présent rapport), et que ce centre de coordination favorise les intérêts du Cap‑Breton et de Mulgrave à l’égard de ces trois grands projets. Ce travail soutenu est jugé essentiel puisque les trois grands projets sont pour l’instant toujours en quelque sorte à l’étape de développement.

En outre, la SECB a procédé à l’examen de l’infrastructure des marinas et des services connexes au Cap‑Breton pour ce qui est des portiques de transbordement, des services de halage, de l’entreposage, des postes d’amarrage, des épis de quai, des mouillages et des ressources humaines. L’examen fournit diverses recommandations pour aider la Société de rédiger de nouvelles lignes directrices à l’intention de l’industrie.

En 2012-2013, la Société a exécuté cinq études de cas dans les domaines du développement commercial, du développement économique des collectivités et de l’aménagement immobilier. L’étude de cas est un outil de mesure du rendement permettant d’évaluer l’incidence à long terme des projets et des initiatives. Certaines études de cas sont présentées dans le présent rapport.


Planification

Au cours de l’exercice, la direction s’est réunie pour discuter de l’orientation future de la Société. Les gestionnaires disposent d’une marge de manœuvre pour agir de façon proactive et trouver des moyens non traditionnels de développer l’économie.

Le conseil d’administration est consulté régulièrement en matière de planification stratégique. Ses observations sont intégrées au plan d’entreprise, dont l’approbation lui revient en définitive. Le Conseil du Trésor a approuvé le plan d’entreprise de 2012-2013 en juin 2012.

Mesure du rendement en fonction des objectifs

En 2012-2013, les objectifs liés aux politiques et à la défense des intérêts ont été atteints.


Prestation de services régionaux

En plus de ses propres programmes, la SECB exécute les programmes de l’APECA à l’île du Cap‑Breton. Fondée en 1987, l’APECA est un organisme fédéral qui gère les activités de développement économique au Nouveau‑Brunswick, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Analyse du rendement

En 1995, la SECB et l’APECA ont conclu un protocole d’entente selon lequel la SECB exécute les programmes de l’APECA à l’île du Cap‑Breton et dans la région de Mulgrave. Ce protocole a été renégocié trois fois, chaque fois pour une durée additionnelle de cinq ans. Le protocole actuel expire le 31 mars 2014.

Les résultats du dernier Sondage sur la satisfaction des clients de l’APECA ont été publiés en 2011. L’Agence exécute des sondages périodiques sur la satisfaction pour obtenir le point de vue des clients à l’égard de ses services afin de guider l’élaboration et la prestation de ses services. Le sondage invitait les clients à faire connaître leur satisfaction sur trois plans principaux :
• l’accès aux services de l’Agence;
• les caractéristiques et les modes de prestation des services;
• la communication liée aux services.

Au Cap‑Breton, 93,5 % des clients se sont dits satisfaits ou très satisfaits du niveau de prestation de services (comparativement à 77,8 % en 2006). Une proportion de 97,8 % des clients au Cap‑Breton ont mentionné être satisfaits de la façon dont les représentants de la SECB ont traité leur demande (comparativement à 83,3 % en 2006).

En 2012-2013, la SECB a approuvé, au nom de l’APECA, l’octroi de près de 15,9 millions de dollars pour la réalisation de 157 projets, suscitant ainsi l’investissement de plus de 21,3 millions de dollars d’autres sources. Cela comprend 40 projets du Programme de services-conseils à titre de financement administratif.

La SECB offre les programmes suivants au nom de l’APECA.

Programme de développement des entreprises (PDE)
Ce programme est conçu pour aider les PME à démarrer, à prendre de l’expansion et à se moderniser. Il fournit l’accès à des capitaux sous forme de prêts sans exiger de garantie ni d’intérêts, ainsi qu’une aide non remboursable à des organismes à but non lucratif.

Programme de services conseils (PSC)
Ce programme donne aux clients l’accès à des services-conseils relativement à des occasions commerciales ou à la résolution de problèmes.

Développement des entreprises dans les collectivités
Ce programme appuie le travail des Corporations au bénéfice du développement communautaire, des organismes indépendants et sans but lucratif, qui aident les entrepreneurs des régions rurales à avoir accès à l’information, aux conseils et au capital nécessaires pour réussir.

Fonds des collectivités innovatrices
Ce programme permet d’investir dans des projets stratégiques qui contribuent à bâtir l’économie des collectivités du Canada atlantique.

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA)
Ce programme favorise les partenariats entre les entreprises du secteur privé, les universités, les collèges et autres établissements de recherche, dans le but d’élaborer de nouveaux produits et services ou des produits et services améliorés.

Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC)
Ce programme appuie l’amélioration des installations d’infrastructure communautaire déjà en place et procure des avantages économiques, dont la création d’emploi, aux collectivités partout au pays.

L’architecture d’activités de programme de l’APECA est en phase avec le résultat stratégique suivant : l’établissement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique. Elle comprend notamment les activités de programme suivantes : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination; et Services internes. 

La SECB exécute les programmes susmentionnés de l’APECA dans le cadre des activités de programme Développement des entreprises et Développement des collectivités.

Mesure du rendement en fonction des objectifs

En 2012-2013, les objectifs liés aux services régionaux ont été atteints.


Les obligations liées aux ressources humaines

Les obligations liées aux ressources humaines sont une composante importante des obligations à long terme de l’ancienne SDCB. Elles découlent des avantages sociaux de fin d’emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines, dont bon nombre se poursuivront pendant les 20 prochaines années. Elles comprennent un programme d’encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs et les obligations liées à l’indemnisation des accidentés du travail. 

Analyse du rendement

Programme d’encouragement à la retraite anticipée et indemnités de départ
Le Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA) a été négocié dans le cadre de la négociation collective au moment de la réduction des effectifs et de la fermeture des mines. En date du 31 mars 2013, environ 470 employés de l’ancienne SDCB participaient à divers programmes d’encouragement à la retraite anticipée. Le coût de ce programme diminuera chaque année au cours des neuf prochaines années, à mesure que les prestataires atteindront l’âge de 65 ans. Les coûts comprennent les avantages médicaux et l’assurance-vie pour les participants au PERA et 256 employés licenciés jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 65 ans.

Mesure du rendement en fonction des objectifs

En 2012-2013, les objectifs quant aux obligations liées aux ressources humaines ont été atteints.

● Coût du PERA et des indemnités de départ en 2012-2013: 15,2 millions de dollars.

Avantages sociaux futurs des employés
Les avantages sociaux futurs nécessitant des services administratifs et du financement comprennent les suivants :

Assurance médicale collective
Outre ceux susmentionnés, des avantages médicaux sont également fournis à environ 50 prestataires du régime de pension d’invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans.

Assurance-vie des plus de 65 ans et des prestataires du régime de pension d’invalidité
Un programme d’assurance-vie est offert aux anciens employés et aux retraités âgés de plus de 65 ans. Au 31 mars 2013, le programme d’assurance-vie procurait des prestations à environ 840 retraités admissibles.

Outre les participants au PERA et les employés licenciés, les prestataires du régime de pension d’invalidité jouissent de l’assurance-vie jusqu’à l’âge de 65 ans.

Allocation de retraite
Un avantage supplémentaire est prévu grâce aux avantages sociaux futurs, soit le versement d’une allocation de retraite ponctuelle qui est fixée actuellement à 1 520 $ et qui est indexée annuellement. Au 31 mars 2013, environ 519 prestataires du programme d’encouragement à la retraite anticipée et du régime de la pension d’invalidité pouvaient être admissibles à ce paiement à l’âge de 65 ans.

● Coût des avantages sociaux futurs en 2012-2013: 1,2 million de dollars.

Indemnisation des accidentés du travail
La SECB continue de coordonner et de contrôler l’obligation financière à l’égard du conseil d’indemnisation des accidentés du travail de la Nouvelle Écosse, qui administre les indemnités des travailleurs pour tous les anciens employés de la SDCB. Il y a environ 1 900 requérants.

● Coût Indemnisation des accidentés du travail en 2012-2013: 18,8 millions de dollars.

Mesure du rendement en fonction des objectifs

En 2012-2013, les objectifs quant aux obligations liées aux ressources humaines ont été atteints.

Services internes

La fonction principale des Services internes est de veiller à ce que les ressources soient utilisées de façon efficace et efficiente, et que les systèmes administratifs et les services mis en place viennent renforcer la prise de décisions, les communications, la responsabilité de la gestion et le contrôle opérationnel.

Les Services internes englobent un éventail d’activités administratives à l’appui des programmes et de la direction de la SECB, notamment finances et administration, ressources humaines, communications, accès à l’information et protection de la vie privée, vérification interne et technologies de l’information.

Ressources humaines

La SECB compte un effectif de 52 employés, dont 51 travaillent au siège social à Sydney et un au bureau d’Ottawa.

La Section des ressources humaines travaille en étroite collaboration avec le Comité des ressources humaines afin de s’acquitter de ses responsabilités de surveillance de la mise en œuvre des politiques et des pratiques liées aux ressources humaines.

La Section des ressources humaines est chargée des fonctions liées aux relations de travail, dont les suivantes :
· Négociation collective
· Interprétation des marchés
· Prestation de conseils à la direction
· Gestion des griefs et arbitrage
· Soutien du Comité de santé et sécurité au travail
· Soutien du comité mixte patronal-syndical

De la formation a été offerte dans divers domaines tout au long de l’année, notamment des cours de français et de perfectionnement professionnel ainsi que des cours de recyclage pour les comptables de la Société et de la formation technique pour le personnel opérationnel.

La Section des ressources humaines a continué d’exécuter efficacement les programmes de la paye et des avantages sociaux, dont les avantages postérieurs à l’emploi des employés de l’ancienne SDCB.

Responsabilité et transparence

La Société prône des valeurs de responsabilisation et de transparence dans ses activités. Son site Web présente une liste exhaustive de tous les projets approuvés.
La SECB est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels depuis 2005. En 2012-2013, la Société a reçu seize demandes d’accès à l’information et trois demandes au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle a également été consultée à six occasions relativement à la divulgation de renseignements par d’autres organismes gouvernementaux. Au 31 mars 2013, treize demandes d’accès à l’information avaient été traitées et trois autres étaient reportées au nouvel exercice. Toutes les consultations et les demandes présentées ont été traitées en 2012-2013.

Communications

Le principal objectif de la Section des communications est de démontrer comment le gouvernement du Canada, par l’entremise de la SECB, investit dans le développement économique de l’île du Cap‑Breton et de mettre en évidence l’étendue des activités commerciales de la Société et son incidence importante sur l’économie du Cap‑Breton. 

En 2012-2013, la SECB a diffusé 26 communiqués sur diverses initiatives et a participé à plusieurs activités locales. Ses représentants ont également présenté plusieurs exposés et discours au Cap‑Breton et à l’extérieur de l’île. La Société a tenu son assemblée générale annuelle en octobre 2012 à St. Peter’s et un bon nombre de personnes y ont assisté.

La SECB a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie de marketing intégrée qui a été élaborée en 2010‑2011. Il convient de souligner en outre la refonte du site Web pour mieux englober les quatre secteurs d’activité de la Société et l’ajout de nouvelles rubriques qui rendent le site plus instructif et facile à consulter.

Finances et administration

En 2012-2013, la Section des finances et de l’administration a préparé des états financiers en vue de la vérification d’attestation par le Bureau du vérificateur général (BVG) et conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. En outre, la Section a dressé les rapports financiers trimestriels en 2012-2013. Il s’agit d’une exigence énoncée dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) dans le but d’accroître la transparence à l’égard des dépenses du gouvernement. Selon la loi, les ministères, les organismes et les sociétés d’État sont tenus d’établir et de publier des rapports financiers trimestriels à partir de l’exercice 2011-2012. Les états financiers compris dans les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État sont établis suivant la méthode de la comptabilité d’exercice. Ils contiennent également un bref exposé sur les modifications importantes qui ont une incidence sur les résultats financiers trimestriels et cumulatifs ainsi que sur les changements relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes. La SECB publie son rapport financier trimestriel sur son site Web, dans les deux langues officielles et dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.

Vérification interne

La Vérification interne vise principalement à aider les cadres supérieurs à assurer et à maintenir l’efficience et l’efficacité des activités compte tenu de la conjoncture économique, à rendre compte de la conformité aux politiques, aux plans, aux procédures, aux lois et aux règlements, et à passer en revue le contrôle exercé sur les éléments d’actif et les dépenses. La Section travaille également étroitement avec le Comité de vérification de la Société.

Le Comité de vérification aide le conseil d’administration de la SECB à s’acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance associées aux rapports financiers, à la gestion des risques, à son système de contrôle interne et aux opérations générales de vérification, de comptabilité et de divulgation des renseignements financiers de la Société. La Section de la vérification interne informe régulièrement le Comité de vérification de ses activités et ce dernier transmet l’information aux membres du conseil d’administration.

Le cadre de gestion des risques approuvé de la SECB a servi à l’élaboration du plan annuel interne de vérification. Le plan axé sur les risques porte sur les secteurs de risque clés de la Société et énonce les principaux travaux de vérification interne prévus pour l’année. Au cours de l’année, la Section de la vérification interne a offert un soutien au BVG lors de la vérification annuelle de la Société. En outre, la Section a travaillé avec la direction de la SECB afin de mettre à jour le cadre de gestion des risques, dont le cadre environnemental. Le cadre mis à jour est présenté séparément dans le présent rapport, sous la rubrique Gestion des risques.

Mesure du rendement en fonction des objectifs

En 2012-2013, les objectifs liés aux services internes ont été atteints.

Notre collectivité

Langues officielles

La Société s’engage à respecter les principes de la Loi sur les langues officielles. Il a été reconnu que le développement économique est l’enjeu principal pour les communautés francophones, puisque celui-ci est un facteur déterminant de leur survie. Avec le soutien de la SECB, ces communautés peuvent continuer à tirer parti de leurs forces.

La SECB travaille en étroite collaboration avec les communautés de langue minoritaire de l’île. La Société a à son service un agent de développement bilingue pour servir les collectivités francophones et compte un champion des langues officielles, qui est membre de l’équipe de leadership. Le pourcentage d’employés bilingues de la SECB est d’environ 5,8 %, ce qui lui permet d’offrir des services au public dans les deux langues officielles.

Jeunesse et éducation

La SECB fournit du soutien à des étudiants qui sont actuellement inscrits à des programmes d’études postsecondaires en leur offrant des occasions d’emplois pendant l’été. En 2012-2013, neuf étudiants aux profils de formation variés ont été embauchés pendant l’été.

Conscience sociale

La SECB est vouée au bien-être de la communauté, non seulement collectivement, mais aussi individuellement. Les employés de la Société soutiennent activement leur communauté et ont une solide conscience sociale. Ils le démontrent par leurs dons à des œuvres caritatives, par leur travail bénévole et par leur soutien à divers projets communautaires.

Divers organismes et œuvres de charité au Cap‑Breton et dans la région de Mulgrave profitent du soutien des employés. En 2012-2013, la SECB a versé plus de 33 000 $ pour soutenir diverses activités de collectes de fonds à des fins communautaires. En outre, le personnel de la Société a recueilli 7 434 $ pour divers organismes locaux.

La SECB a appuyé la Société canadienne du cancer grâce à la vente de jonquilles et à des dons pour le Relais pour la vie. Des dons ont été recueillis auprès des employés et ont servi à appuyer des personnes souffrant du cancer et à financer la recherche sur le cancer.

Les employés ont continué à démontrer leur engagement envers leur communauté en donnant du sang régulièrement à titre de « membres à vie » de la Société canadienne du sang.

Divers organismes caritatifs locaux ont également profité des dons accordés à Centraide.

La SECB a utilisé les fonds recueillis grâce au recyclage de bouteilles pour appuyer la cuisine communautaire locale Loaves and Fishes.

Mieux-être des employés

La SECB estime que ses employés sont sa ressource la plus importante et que leur santé et leur mieux-être sont pour elle un gage de réussite. Elle offre un programme d’aide à ses employés et aux membres de leur famille pour qu’ils puissent obtenir des services de counseling et d’information en toute confidentialité afin de les aider à gérer le stress qui a des répercussions sur leur vie personnelle et professionnelle. En 2012-2013, la Société a également organisé des cliniques de vaccination contre l’influenza et mis sur pied un programme de conditionnement physique qui vient en aide aux employés désireux de s’inscrire à des clubs sportifs et de conditionnement.

Gouvernance d'entreprise

La Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques précise le cadre de contrôle et de reddition de comptes des sociétés d’État fédérales. Ce cadre et la loi habilitante de la SECB constituent la structure de gestion de base de la Société.

La SECB rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’APECA. Ses activités sont administrées par le conseil d’administration qui est composé d’un président, du premier dirigeant nommé par le gouverneur en conseil, et de cinq administrateurs indépendants nommés par le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, chacun ayant un mandat d’une durée déterminée et décalé par rapport aux autres. Au 31 mars 2013, le mandat des cinq administrateurs avait pris fin. Néanmoins, conformément au paragraphe 105(4) de la LGFP, ces administrateurs restent en poste jusqu’à la nomination de leur successeur. 

Les membres du conseil d’administration de la SECB sont conscients du mandat de la Société tel qu’énoncé dans la loi habilitante et du fait que la Société mène ses activités dans le contexte du gouvernement fédéral. Le conseil surveille les activités de la Société pour le compte de l’État et demande des comptes à la direction sur son rendement. Il assure la gouvernance générale de la Société en fournissant des orientations et des conseils à la haute direction, et en veillant à l’établissement efficace du budget et à la bonne gestion financière ainsi qu’à la gestion des risques de la Société. Le conseil approuve le plan d’entreprise quinquennal ainsi que le rapport annuel et les états financiers déposés au Parlement. Il examine également les opérations de la Société, reçoit les rapports de comités, approuve les engagements importants à l’égard des projets et les dépenses connexes, et examine son rendement en fonction des objectifs.

Le conseil de la SECB est un organe indépendant de la direction. Tous les membres du conseil autres que le premier dirigeant sont indépendants par rapport à la direction de la SECB. Bien que le premier dirigeant soit un membre votant, des dispositions sont prévues pour permettre aux administrateurs indépendants de se réunir à huis clos, au besoin. Le conseil favorise le respect des règles d’éthique et se conforme aux lignes directrices qui incluent les procédures en matière de déclaration des conflits d’intérêts. Les membres du conseil peuvent également suivre une formation dans les domaines liés à leurs fonctions et à leurs responsabilités.

La Société se conforme aux pratiques exemplaires du gouvernement du Canada dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et elle a dressé une charte et un profil de compétences qui précisent les qualités, les compétences et les expériences fondamentales des membres qu’elle recrute. Des réunions publiques sont organisées chaque année pour renseigner le public sur le travail de la Société.

Le conseil de la SECB s’est réuni sept fois en 2012-2013. Les priorités pour l’exercice incluaient la gouvernance, la planification stratégique, l’approbation des investissements et la gestion des risques.

DARR (Cap-Breton) Limitée

DARR (Cap-Breton) Limitée était une filiale à cent pour cent de la SECB, constituée en vertu des lois de la Nouvelle‑Écosse. Elle était exploitée à titre de société de portefeuille de biens immobiliers et d’aménagement immobilier. En 2011-2012, après l’examen du cadre global de gouvernance de la SECB par le Comité de gouvernance du conseil, il a été déterminé que l’existence d’une société de portefeuille immobilier et d’aménagement immobilier n’était plus nécessaire. Par conséquent, le conseil de la SECB a dissous DARR en date du 31 mars 2012. Tous ses biens, obligations et responsabilités ont été transférés à la SECB. Un nouveau comité du conseil, le Comité de l’environnement et de la gestion immobilière, a été créé pour veiller aux responsabilités de la Société en matière de gérance environnementale et de gestion immobilière. 

Comités du conseil

Les comités permanents du conseil de la SECB appuient le travail du conseil dans quatre grands domaines de responsabilité : vérification, ressources humaines, gouvernance, et environnement et gestion immobilière.

Le Comité de vérification aide le conseil d’administration de la SECB à s’acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance associées aux rapports financiers et aux autres renseignements financiers que fournit la Société, à son système de contrôles internes et à ses opérations globales de vérification, de comptabilité et de communication de l’information financière. Le Comité assure une communication permanente entre la direction, la Section de la vérification interne et le conseil d’administration relativement à la situation financière de la Société et à ses affaires.

Le Comité procède également à des examens et à des recommandations visant les prêts douteux et les radiations ainsi que le cadre de gestion des risques de la Société. Le Comité surveille également la vérification annuelle des états financiers, l’établissement des rapports financiers trimestriels qui sont placés sur le site Web de la Société, l’examen spécial du BVG et la fonction de vérification interne. Le Comité est composé de trois membres indépendants du conseil de la SECB, dont l’un fait fonction de président. Il s’est réuni cinq fois en 2012-2013. Le vérificateur interne et le dirigeant principal des finances assistent aux réunions du Comité, tout comme les représentants du BVG à l’occasion. Au besoin, le Comité se réunit à huis clos.

Le Comité des ressources humaines, quant à lui, aide le conseil d’administration à exercer son rôle de surveillance en ce qui concerne l’élaboration et l’application d’importantes politiques globales en matière de ressources humaines à l’appui de la mission et du mandat de la SECB. Il contrôle les politiques et les procédures requises pour créer un climat qui favorise un comportement éthique ainsi que la mobilisation et la satisfaction des membres du personnel. Il formule en outre des recommandations sur les questions liées à la rémunération et procède à l’examen du rendement du premier dirigeant et fait rapport à cet égard. Le Comité est composé de deux membres indépendants du conseil de la SECB, de même que du premier dirigeant, et il s’est réuni une fois en 2012-2013.

Le Comité de gouvernance a été mis sur pied en 2010 pour diriger la conception du modèle de gouvernance de la SECB, évaluer le rendement du conseil de la Société et de ses comités et surveiller la mise en œuvre du modèle pour en assurer l’efficacité et veiller à ce qu’il réponde aux besoins de l’organisation. En 2011-2012, le Comité a entrepris l’examen du cadre global de gouvernance de la Société dans le but de mettre à jour les documents et les pratiques connexes. Les quatre membres du conseil d’administration qui composent le Comité ne se sont pas réunis en 2012-2013.
 
Quant au Comité de l’environnement et de l’aménagement immobilier, il a lui aussi été mis sur pied pour tenir compte des responsabilités accrues de la Société, cette fois en matière de gérance de l’environnement, en raison de l’intégration de la SDCB. Il se compose de deux membres du conseil et de deux administrateurs indépendants qui apportent un savoir-faire en matières juridique et technique. Le Comité a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion environnementale en fonction d’un cadre qui précise les responsabilités et les liens hiérarchiques entre le conseil, le Comité et les membres du personnel. En 2012-2013, le Comité s’est réuni à trois reprises. En outre, il a discuté de la mise à jour du plan de gestion environnementale et du plan directeur de santé et de sécurité de la Société. Il a également examiné le cadre de gestion des risques environnementaux et l’a approuvé. Le Comité entretient un rapport hiérarchique fonctionnel avec le Comité de vérification en ce qui concerne la gestion des risques.


Gestion des risques

La gestion des risques demeure une priorité du conseil d’administration de la SECB et figure régulièrement à l’ordre du jour des réunions du Comité de vérification de la SECB et de son Comité de l’environnement et de la gestion immobilière. Le conseil a approuvé le cadre de gestion des risques de la SECB initialement en 2006. Chaque risque a été examiné en vue de déterminer comment l’atténuer, et un plan a été dressé à cette fin. Les stratégies d’atténuation des risques prévoient des mesures destinées à contrôler, à accepter, à transférer ou à réduire encore davantage les risques. La SECB reconnaît qu’il est essentiel de gérer les risques pour atteindre les objectifs globaux de sa stratégie de développement économique. Par conséquent, la gestion des risques est une fonction principale pour la SECB dans son ensemble. C’est pourquoi le cadre est passé en revue et mis à jour chaque année.

En 2012-2013, le Comité du leadership de la SECB a investi beaucoup de temps et de travail dans la mise à jour du cadre de gestion des risques de la Société. Il a notamment passé en revue et actualisé les risques de la Société, prévu les mesures d’atténuation connexes et évalué les risques déterminés grâce au processus de planification stratégique de la Société. En outre, pour donner suite à une recommandation énoncée dans le rapport d’examen spécial établi par le Bureau du vérificateur général en 2009, le Comité du leadership de la SECB continue de voir chaque année à ce que les stratégies d’atténuation énoncées dans le cadre soient liées au plan opérationnel de chacune des sections selon leurs responsabilités respectives. À cette fin, le plan opérationnel de chacune des sections est examiné en regard du cadre de gestion des risques pour veiller à ce que toutes les stratégies soient pertinentes et intégrées dans chacun des plans à titre d’activité. 

De plus, la SECB a établi une marche à suivre afin de procéder régulièrement à des examens et de faire le point sur les stratégies d’atténuation énoncées dans le cadre. La responsabilité à l’égard de chacun des risques énoncés dans le cadre de gestion a été attribuée à un membre de l’équipe de gestion, qui dirige la coordination et la rédaction des rapports d’étape correspondant aux stratégies d’atténuation précisées pour chaque profil de risque. Les personnes chargées de cette responsabilité de surveillance travaillent de concert avec les responsables de chacune des stratégies d’atténuation pour faire le point le moment venu. Le cadre de gestion des risques de la SECB est mis à jour chaque année, le premier rapport d’étape étant daté du 31 mars 2011.

Le cadre stratégique de gestion des risques environnementaux, établi par le Comité de l’environnement et de la gestion immobilière, reprend sensiblement le même format que le cadre de gestion des risques de la SECB. Il énonce les principaux risques et stratégies d’atténuation liés directement aux obligations de la SECB en matière d’environnement. Le Comité de l’environnement et de la gestion immobilière a examiné le cadre de gestion des risques environnementaux, l’a mis à jour et en a recommandé l’approbation le 20 novembre 2012. Par la suite, le cadre a été annexé au cadre de gestion des risques de la SECB, qui a été présenté à la réunion du Comité de vérification de la SECB le 23 novembre 2012. Le conseil de la SECB l’a approuvé, tout comme le cadre de gestion des risques environnementaux, le 24 janvier 2013.

La haute direction examine le cadre de gestion des risques environnementaux et présente régulièrement son rapport, et le cadre figure toujours à l’ordre du jour des réunions du Comité de l’environnement. Compte tenu de la relation hiérarchique fonctionnelle entre ce comité et le Comité de vérification de la SECB, dont le mandat comprend la gestion des risques, les rapports d’étape examinés par le Comité de l’environnement et de la gestion immobilière sont transmis au Comité de vérification à titre d’information.

Outre le cadre de gestion des risques environnementaux, le Comité de l’environnement de la SECB a élaboré différents scénarios de crise liés aux risques environnementaux associés aux anciennes propriétés de la SDCB et a élaboré des protocoles de préparation aux situations d’urgence pour les principaux secteurs préoccupants. Les documents suivants portent sur les crises possibles en ce qui concerne les rejets d’eau d’exhaure contaminée, l’affaissement des galeries de mine et la rupture de barrages construits pour la rétention d’eau :

1. The Environmental Emergency Response Plan – Managing Mine-Water Discharge
2. The Environmental Emergency Response Plan – Subsidence Stabilization
3. The Emergency Preparedness Plan – Victoria Junction Tailings Basin Dam


États financiers 2013 (pdf, 2.61mb) 

 
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