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A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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SOCIÉTÉ D’EXPANSION DU CAP-BRETON RAPPORT ANNUEL 2011-2012

Table des matières 

Message du président
Message du premier dirigeant
Conseil d’administration de la SECB
Conseil d’administration de DARR (Cap-Breton) Limitée
Comité du leadership de la SECB
Principaux indicateurs de rendement
Contexte économique
Rendement par rapport aux objectifs fixés
Développement commercial
Développement des collectivités
Gérance environnementale
Aménagement immobilier

Politiques et défense des intérêts
Prestation de services régionaux
Obligations liées aux ressources humaines
Services internes
Notre collectivité
Gouvernance d’entreprise
Gestion des risques

 


Message du président
Paul J. LeBlanc

L’île du Cap‑Breton et la région de Mulgrave continuent le passage d’une économie tributaire du secteur des ressources à une économie plus diversifiée et à valeur ajoutée. La SECB a un rôle important à jouer pour faciliter cette transition. La Société est au cœur du développement économique du Cap‑Breton et de la région de Mulgrave, et par son rôle de défense des intérêts, elle continue d’exercer un leadership dans divers dossiers clés qui ont des incidences sur la croissance et le développement de l’économie locale.      

Le produit intérieur brut (PIB) par habitant du Cap‑Breton est toujours beaucoup plus bas que les moyennes provinciale et nationale. La région a aussi un défi à relever sur le plan démographique, étant donné que sa population continue à diminuer. Au cours de la dernière année, l’île du Cap‑Breton et la région de Mulgrave ont connu une incertitude économique supplémentaire en raison de la fermeture et de la vente imminente de la papeterie NewPage à Port Hawkesbury. De toute évidence, il est souhaitable que la SECB joue un rôle de leadership dans la recherche de nouvelles possibilités économiques.  

En plus de ses propres programmes, la SECB gère les programmes de développement économique de l’APECA au Cap‑Breton et assume la responsabilité des obligations de l’ancienne SDCB en matière de gérance environnementale et de ressources humaines. La diversité des secteurs d’activité de la Société favorise l’exercice de son mandat, qui consiste à élargir l’assise économique du Cap‑Breton et de la région de Mulgrave. 

Le conseil d’administration est conscient du rôle important de la Société et doit être félicité pour les conseils et l’orientation qu’il continue de donner à la direction de la Société. Il est formé d’administrateurs aux antécédents variés, mais chacun a des compétences en leadership et un engagement à l’égard de la réussite de la mission de la Société. En 2011‑2012, en plus de s’acquitter de ses responsabilités de surveillance générale, le conseil d’administration s’est concentré sur la planification stratégique, la gestion des risques, la gestion financière et la production de rapports annuels. La gouvernance de la Société a fait l’objet d’un examen visant la mise à jour des documents et des pratiques de gouvernance.  

J’aimerais profiter de l’occasion pour souligner l’engagement et le dévouement de la direction et du personnel de la Société. Leur travail assidu et leur persévérance illustrent le véritable esprit de l’île du Cap‑Breton.  

Que ce soit par le développement commercial, le développement des collectivités, le contrôle et la gestion de l’eau d’exhaure, l’assainissement d’anciennes mines ou l’aménagement des biens immobiliers, la SECB continue d’appuyer la prospérité à long terme du Cap Breton et de la région de Mulgrave.


Message du premier dirigeant
John K. Lynn


SECB est un moteur important de l’économie du Cap‑Breton et de la région de Mulgrave. Grâce à ses programmes de développement économique, aux activités d’assainissement de l’environnement et aux obligations liées aux ressources humaines héritées de l’ancienne SDCB, la Société a injecté directement plus de 119 millions de dollars dans l’économie en 2011‑2012, ce qui a suscité des investissements additionnels de 48 millions de dollars. 

Les quatre principaux secteurs d’activités de la Société sont les suivants : le développement commercial, le développement des collectivités, la gérance de l’environnement et l’aménagement immobilier. Ces secteurs prioritaires convergent afin de proposer une approche stratégique et intégrée en matière de développement économique à l’île du Cap‑Breton.  

En 2011‑2012, la SECB a entre autres contribué au dragage du port de Sydney, concrétisé la vision qui a donné naissance au Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement (CDEE) à l’Université du Cap-Breton, acheté des propriétés stratégiques qui pourront être mises en valeur dans le secteur riverain de Sydney et ailleurs, assaini d’anciennes mines et contribué à réunir des intervenants de la région afin d’élaborer le tout premier cadre sur la prospérité du Cap-Breton qui apporte une vision commune pour le Cap‑Breton et la région de Mulgrave en matière de développement économique.  

En tant que principal organisme fédéral responsable du développement économique du Cap‑Breton et de Mulgrave, la SECB aide les collectivités à créer un climat d’affaires propice à l’investissement et travaille avec les entrepreneurs existants et nouveaux afin de leur permettre de matérialiser leurs idées d’affaires, de prendre de l’expansion ou de moderniser leurs installations et d’améliorer leur compétitivité.  

L’an dernier, la SECB a financé 229 projets, contribuant ainsi au développement économique à long terme des collectivités et des entreprises de l’île du Cap‑Breton et de la région de Mulgrave.  

En ce qui concerne son mandat de gérance environnementale, la SECB a assuré l’assainissement de sept anciennes mines. Plusieurs d’entre elles ont été aménagées en aires de loisirs communautaires, et des travaux de traitement des eaux d’exhaure de 12,5 millions de dollars se poursuivent.  

La SECB continuera d’axer ses efforts sur le développement économique durable du Cap‑Breton et de la région de Mulgrave, et elle continuera à jouer un rôle de leader dans l’avancement de dossiers importants qui favorisent les investissements et créent de la richesse pour la collectivité.  

Les défis auxquels la SECB et le Cap-Breton sont confrontés sont importants, compte tenu de la situation économique et démographique actuelle. Cependant, la marque de la SECB est forte, et la Société a le respect et la confiance des nombreuses collectivités qu’elle sert.

 

 


Conseil d’administration de la SECB 

PRÉSIDENT
PAUL J. LEBLANC
M. Paul J. LeBlanc a été nommé président de l’APECA en novembre 2010. Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Moncton, il a poursuivi une carrière dans la fonction publique du Canada. M. LeBlanc s’est joint à l’équipe de l’APECA en 1987, et il a occupé divers postes supérieurs à l’Agence.

PREMIER DIRIGEANT
JOHN K. LYNN
M. John K. Lynn a été nommé premier dirigeant de la SECB en juin 2008. Il a une vaste expérience du secteur privé et a siégé à de nombreux comités et conseils d’administration d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et de sociétés d’État. 

ADMINISTRATEURS

TERRY MILLER
M. Terry Miller est un résidant de longue date de l’île du Cap‑Breton. Il est diplômé de l’Université St. Mary’s et a pris sa retraite après une carrière dans le domaine des banques. Il est actif comme bénévole dans sa collectivité et il est actuellement au service de la Cape Breton District Health Authority.

SARA SALTER
Née à North Sydney, Mme Sara Salter est diplômée de l’Université Mount Saint Vincent; elle détient des connaissances et de l’expérience dans l’industrie hôtelière à titre d’entrepreneure. Elle est également active au sein de divers organismes communautaires.

EVA LANDRY
Mme Eva Landry, une résidante de St. Peters, a été la première femme à occuper les postes d’inspectrice et de surintendante des écoles de la Nouvelle-Écosse. Elle a également travaillé comme consultante en éducation. Maintenant à la retraite, Mme Landry s’occupe activement de bénévolat auprès de sa collectivité. Elle s’est vu décerner l’Ordre de la Nouvelle-Écosse en 2010.

BOB MUNROE
M. Robert Munroe est originaire de Sydney. Il est comptable agréé et partenaire associé de MGM & Associates, à Sydney. Il détient une expérience approfondie dans les domaines de la vérification, de la comptabilité, de la fiscalité et d’autres services consultatifs en matière de finances. M. Munroe participe à diverses activités professionnelles et communautaires.

FRANK MACINNIS
M. Frank MacInnis, un résidant de Creignish (comté d’Inverness), est diplômé de l’Université St. Francis Xavier. Il est maintenant à la retraite, après une carrière en éducation. M. MacInnis siège à plusieurs conseils d’administration et à de nombreux comités organisateurs. 

 

Comités du Conseil

Comité des ressources humaines

Frank MacInnis
John K. Lynn
Sara Salter 
Edmund MacEachern*

Comité de vérification

Bob Munroe
Terry Miller
Eva Landry
Lori Marenick*
Sherri Beresford*

Comité de gouvernance

Paul J. LeBlanc
John K. Lynn
Bob Munroe
Frank MacInnis

* Personnel de soutien de la SECB 

Conseil d’administration de DARR (Cap-Breton) Limitée  

Terry Miller, président
Eva Landry
John K. Lynn
Robin Gogan
Ken Anderson

Comité de l’environnement de DARR

Robin Gogan (présidente)
Ken Anderson
John K. Lynn
Robert MacDonald*
Gerard Shaw*

* Non-membres, soutien fonctionnel  

Comité du leadership de la SECB

John K. Lynn
Premier dirigeant

Marlene Usher
Directrice générale exécutive, Défense des intérêts et développement

Robert MacDonald
Directeur général exécutif, Opérations sur le terrain et assainissement

Lori Marenick
Directrice générale, Services intégrés

Joe Cashin
Directeur général, Développement commercial

Tom Plumridge
Directeur général, Développement économique des collectivités

Gerard Shaw
Directeur général, Aménagement et gestion immobiliers


Context économique

La SECB doit planifier le développement économique de l’île du Cap‑Breton et de la région de Mulgrave en fonction de la conjoncture économique. La présente section porte sur certains des principaux facteurs économiques qui déterminent le contexte dans lequel la SECB doit exercer ses activités.  

La reprise économique mondiale après la récession de 2008‑2009 a été fragile et a subi plusieurs revers en 2011. La crise de la dette qui s’est abattue sur l’Europe, la croissance plus faible que prévu et la baisse de la notation souveraine des États‑Unis, l’agitation politique au Moyen‑Orient ainsi que le tsunami au Japon et la situation d’urgence nucléaire qui a suivi ont été les éléments les plus déstabilisants. Ces bouleversements sont survenus sur fond de hausse générale des prix mondiaux des produits de base et ont donné lieu à des pressions inflationnistes accentuées et à une croissance inférieure à la normale dans bon nombre des grandes économies. 

Le Canada se trouve dans une meilleure position que la plupart des autres grandes économies du monde grâce à une meilleure croissance de son PIB au cours des 36 derniers mois, à des ratios inférieurs de la dette au PIB et à des déficits publics relativement moindres. Comme l’économie canadienne dépend des exportations, les pressions mondiales auront des répercussions sur la croissance économique.  

Le gouvernement fédéral met actuellement en œuvre un plan de réduction du déficit afin de réduire les dépenses de plus de 5 milliards de dollars d’ici 2013‑2014, ainsi que la deuxième phase du Plan d’action économique du Canada, qui prévoit d’autres dépenses de relance. Bien que le taux de chômage demeure supérieur aux taux enregistrés avant la récession, il est toutefois passé d’un sommet de 8,7 %, à 7,3 % vers la fin de 2011. Cette croissance de l’emploi a été plus vigoureuse au Canada que dans les autres pays du G7.

Si la récession de 2008‑2009 a eu d’assez faibles effets en Nouvelle‑Écosse en comparaison du reste du Canada, la reprise de 2010-2011 y a aussi été plus molle que dans les autres provinces. La faible croissance aux États‑Unis et la valeur assez élevée du dollar canadien ont nui aux exportations de la Nouvelle‑Écosse. Les deux principales papeteries de la Nouvelle‑Écosse, NewPage et Bowater Mersey, ont toutes les deux éprouvé de sérieuses difficultés en 2011, ce qui a eu un effet sur les exportations, le PIB total et le taux d’emploi de la province. L’emploi en Nouvelle‑Écosse n’a pas connu de croissance nette depuis 2008. Cette situation cache toutefois des disparités régionales considérables, puisque 11 200 emplois ont été créés à Halifax alors que 12 300 ont été perdus dans le reste de la province entre 2008 et le milieu de 2011. 

Certaines des répercussions négatives sont compensées par le futur aménagement du gisement de gaz naturel Deep Panuke et, plus important encore, par l’attribution, en octobre 2011, du contrat fédéral de construction navale de 25 milliards de dollars aux Chantiers Maritimes Irving d’Halifax. Lorsqu’il battra son plein en 2020, ce projet à long terme devrait contribuer pour près de 900 millions de dollars à l’économie provinciale et occuper 11 500 personnes. 

Tendances au Cap‑Breton 

Le PIB par habitant du Cap‑Breton est toujours beaucoup plus bas que celui des régions homologues de son groupe et de la province, et que la moyenne nationale. Selon les plus récentes données disponibles (2008), le PIB par habitant du Cap‑Breton a crû plus rapidement de 2006 à 2008 que celui des régions comparables, mais pas assez pour combler l’écart. 

L’effet cumulatif de cette disparité entre le PIB par habitant du Cap‑Breton et celui d’autres régions canadiennes est que si l’économie du Cap‑Breton affichait une croissance similaire à celle du Canada, sa valeur serait plus élevée de 1,9 milliard de dollars qu’elle ne l’est actuellement. Les principaux facteurs contribuant à l’écart de prospérité du Cap‑Breton sont le taux de participation au marché du travail et la productivité. Ces deux facteurs témoignent du nombre assez faible de personnes en âge de travailler qui occupent un emploi ou qui en cherchent un et, par ailleurs, de la grande proportion d’emplois à valeur moins élevée et moins bien rémunérés. 

L’évolution démographique constitue toujours un problème, tant à cause du vieillissement de la population que de la décroissance démographique. Cette situation est courante au Canada atlantique, exception faite des grands centres urbains, et semble être étroitement liée au nombre d’emplois créés et perdus ainsi qu’aux possibilités d’emploi. Ces caractéristiques démographiques devraient influer considérablement sur l’emploi, car les baby‑boomers seront de plus en plus nombreux à prendre leur retraite et les travailleurs qualifiés devraient être en nombre insuffisant étant donné la pénurie de jeunes travailleurs au sein de la population active de la région. La population autochtone est jeune et en forte croissance, mais bien qu’elle joue un rôle grandissant dans l’économie de l’île, elle représente toujours une faible part de la population active. 

Au cours de la dernière année, c’est la fermeture pour une durée indéterminée de l’usine de papier NewPage à Point Tupper qui a le plus perturbé l’économie de l’île : elle s’est soldée par la perte de 650 emplois directs et de 400 emplois à contrat à l’usine ainsi que de milliers d’emplois indirects. Le gouvernement provincial a mis en œuvre un plan visant à maintenir un certain nombre d’employés et de contractuels pour faciliter la vente de l’usine. De même, de nombreux emplois ont été perdus à la suite de la fermeture de centres d’appels ainsi que dans le secteur public, tant fédéral que provincial.  

 Un certain nombre de projets prometteurs devraient contribuer à l’économie locale. Le dragage du chenal d’accès du port de Sydney, réalisé en 2011, a fait entrer ce dernier dans un groupe très restreint de ports de la côte Est où peuvent mouiller de grands navires. La prochaine étape misera sur les aspects commerciaux. Les travaux préliminaires sur la ligne de transport d’énergie entre Terre‑Neuve‑et‑Labrador et le Cap‑Breton dans le cadre du projet de construction de la centrale de Muskrat Falls devraient débuter en 2012.  

Divers autres projets énergétiques sont en cours sur l’île, dont celui de Petroworth Resources. Cette société a reçu l’approbation des ministères de l’Environnement et de l’Énergie de la Nouvelle‑Écosse pour forer un puits de pétrole exploratoire dans le lac Ainslie. L’adoption par la province, en 2011, d’un programme de tarifs de rachat garantis pour la production d’énergie renouvelable a encouragé l’essor d’un certain nombre de projets d’énergie éolienne et d’énergie issue de la biomasse au Cap‑Breton ainsi que d’un projet d’énergie marémotrice dans le détroit de Barra à la hauteur d’Iona. Le Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement (CDEE) a officiellement ouvert ses portes en 2011. Les travaux de recherche et développement qu’exécutera le CDEE, axés sur les sources d’énergie durables et l’assainissement de l’environnement, favoriseront les possibilités de développement économique. 

L’économie du Cap‑Breton est toujours en transition, délaissant progressivement les ressources pour mieux se diversifier. Bien que le Cap‑Breton soit aux prises avec de sérieuses difficultés économiques, il pourra tirer parti d’excellentes occasions. C’est dans cette optique que la SECB doit développer ses stratégies. 


Rendement par rapport aux objectifs fixes 

Au cours des dernières années, la Société a concentré ses efforts sur l’établissement d’une structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Depuis le 1er avril 2005, la Politique sur la SGRR du gouvernement du Canada exige que les organisations fédérales établissent une SGRR comptant trois éléments :  

      les résultats stratégiques;

     l’architecture d’activités de programme (AAP);

     la structure de gouvernance. 

L’AAP est la structure d’activités de programme utilisée par les organismes fédéraux pour présenter au Conseil du Trésor du Canada et au Parlement des rapports sur leurs dépenses et leurs résultats. Chaque organisme est doté d’une telle AAP, qui est constituée de deux grands éléments : des résultats stratégiques bien définis et appropriés; et un inventaire complet des programmes ministériels et des activités de programme qui établit le lien entre ceux‑ci et les résultats stratégiques.  

Lors de l’élaboration de la SGRR, l’AAP de la Société et son cadre de gestion du rendement ont été revus. Le Conseil du Trésor a approuvé la SGRR de la SECB en 2009.  

Pour la SECB, l’AAP correspond à un résultat stratégique global : une économie durable et concurrentielle au Cap‑Breton qui concourt à la réalisation du mandat de la Société.  

Le plan d’entreprise 2011‑2012 de la SECB énonce des activités de programme et des objectifs sur lesquels la Société s’est concentrée pendant l’année, notamment les suivants :  

           Développement commercial

           Développement économique des collectivités

           Obligations liées à l’environnement (de l’ancienne SDCB)

           Aménagement et gestion immobiliers

           Politiques et défense des intérêts

           Prestation de services régionaux

           Obligations liées aux ressources humaines (de l’ancienne SDCB)

           Services internes 

Ces secteurs d’activités sont abordés ci‑après.

Développement commercial 

L’économie du Cap‑Breton continue de faire face à des difficultés à cause de facteurs économiques externes qui nuisent à sa croissance soutenue et à sa productivité. À l’échelle mondiale, les économies doivent encore composer avec une tendance à la stagnation ou à la récession. La crise économique a aggravé les problèmes existants, comme la migration de sortie et le vieillissement de la population, rendant les entreprises vulnérables et les obligeant à lutter pour maintenir leurs opérations courantes. La valeur élevée du dollar canadien en comparaison avec le dollar américain a rendu les exportations plus coûteuses et a eu une incidence négative sur les revenus du tourisme dans notre région. 

Analyse du rendement  

Dans le but d’améliorer le rendement de l’économie du Cap‑Breton, la Section du développement commercial de la SECB s’est concentrée sur trois secteurs clés en 2011‑2012 : l’accès au financement, le commerce et l’investissement et le développement sectoriel. 

La SECB mise sur son accès à des initiatives d’investissement pour créer un climat permettant aux PME de l’île du Cap‑Breton de demeurer concurrentielles et productives dans leur secteur respectif. 

L’une des mesures de la compétitivité et de la durabilité des PME (petites et moyennes entreprises, moins de 250 employés) est leur taux de survie. La survie d’une entreprise dépend de divers facteurs, parmi lesquels : l’emplacement géographique, le type d’industrie, la taille de l’entreprise et son âge. Des facteurs issus du marché peuvent également exercer un impact important, entre autres le nombre de compétiteurs et de nouveaux exploitants, ainsi que l’état général du marché et de l’économie. Pour les entreprises aidées par la SECB, le taux de survie sur cinq ans est de 91 %. En 2010, ce taux était de 75 %. Selon un rapport d’Industrie Canada; les taux de survie pour les PME au Canada diminuent au fil des ans. Environ 85 % des nouvelles entreprises survivent une année complète, 70 % deux ans et 51 %, cinq ans. 

L’accès au financement demeure l’un des obstacles les plus redoutables pour les PME de l’île du Cap‑Breton. Ainsi, leur capacité à obtenir des fonds de prêteurs traditionnels, de sociétés de capital de risque et d’autres ordres d’administration publique est limitée. Dans le but de relever ce défi, la Société a approuvé, en 2011‑2012, une somme de 4,1 millions de dollars en fonds de développement commercial pour appuyer seize entreprises du Cap‑Breton.  

Copol International Limited est l’une des entreprises qui ont bénéficié des programmes de la SECB. De son installation moderne de 90 000 pieds carrés située dans le parc industriel Northside, Copol expédie des produits de pellicules minces à des entreprises de transformation d’emballage souple dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. Ces produits ont diverses applications industrielles, notamment l’emballage de produits textiles et d’une multitude d’aliments. L’entreprise vise principalement le marché d’exportation, et ses revenus proviennent surtout des États‑Unis. En 2011‑2012, la SECB a établi un partenariat avec Copol afin d’effectuer les rénovations les plus importantes que l’entreprise ait envisagées depuis l’établissement de son usine en 1992. Le coût total de la modernisation de l’installation était de près de 5 millions de dollars; la SECB a offert un prêt remboursable de 1 million de dollars. Grâce à ce projet, Copol possède la capacité d’extrusion de pellicule mince la plus perfectionnée en Amérique du Nord. Cela améliorera grandement la productivité, la durabilité, ainsi que la qualité et la diversité des produits tout en réduisant considérablement les coûts énergétiques et le gaspillage de matières premières. 

En 2011‑2012, la SECB a accordé un prêt remboursable de 600 000 $ à TerraMac Contracting Limited afin de lui permettre d’acheter ses installations manufacturières et d’améliorer son flux de trésorerie global. Ce projet démontre la flexibilité des programmes de la SECB, qui lui permet d’investir dans une entreprise de recyclage du métal prometteuse, qui est un chef de file de ce secteur. TerraMac traite notamment tout le métal récupéré des sites d’enfouissement de la Municipalité régionale du Cap‑Breton, en plus d’exécuter des contrats de récupération, ainsi que des contrats privés et publics. En faisant l’achat du nouveau bâtiment, l’entreprise s’est dotée de locaux supplémentaires qui lui permettent de réorganiser ses activités, de faire des gains d’efficience et de signer plus de contrats qu’auparavant. Le projet et les retombées escomptées résultent directement de l’utilisation des programmes de la SECB pour répondre aux besoins des PME. 

En raison du ralentissement économique mondial qui a durement touché les États‑Unis, les entreprises du Cap‑Breton cherchent maintenant à diversifier les marchés d’exportation de leurs produits et services. Bien que la proportion des entreprises du Cap‑Breton qui exportent leurs produits et services soit relativement faible, le potentiel de croissance économique à long terme de l’île repose sur la création de richesse au moyen des ventes à l’exportation. La SECB a maintenu en 2011‑2012 son engagement d’aider les entreprises du Cap‑Breton à développer et à explorer de nouveaux marchés d’exportation.  

La SECB a organisé deux missions commerciales à l’étranger en 2011‑2012. La première, qui s’est déroulée aux Pays‑Bas, était axée sur la promotion des produits de la mer de qualité supérieure du Cap‑Breton et sur l’exploration du réseau de distribution européen des produits de la mer. Grâce à la collaboration entre la SECB et les représentants du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international aux Pays‑Bas, le délégué commercial des Pays‑Bas responsable des produits de la mer a visité le Cap‑Breton afin de participer à des rencontres d’affaires individuelles et de donner un atelier sur la façon de faire des affaires aux Pays‑Bas.

La seconde mission commerciale était axée sur le secteur des transports. La mission comprenait la visite de ports et d’entreprises, ainsi que des rencontres avec les administrations portuaires et les organismes de développement économique qui jouent un rôle dans l’expansion des ports de Tacoma et de Seattle, dans l’État de Washington, et de Prince Rupert, en Colombie‑Britannique. La mission visait à permettre aux représentants des administrations portuaires et des organismes de développement économique du Cap‑Breton de prendre connaissance des pratiques exemplaires en matière de gouvernance et d’exploitation des ports. Dans le cadre de ses activités commerciales liées au secteur des transports, la SECB a également participé aux salons professionnels Breakbulk Europe, en mai 2011, et Breakbulk Americas, en octobre 2011.  

La SECB a aussi accordé une aide financière à des entreprises et à des organismes du Cap‑Breton pour les aider à participer à d’autres activités commerciales, notamment le Salon européen annuel des produits de la mer, le Salon international des produits de la mer de Boston et le programme d’accueil des participants et des gens des médias du Festival international Couleurs celtiques. En tout, la SECB a versé une aide financière à douze entreprises et à deux organismes pour le développement et la prospection de marchés. Les retombées de ces activités sur les ventes à l’exportation particulières seront évaluées au cours des prochaines années. 

La SECB a aussi joué un rôle actif en matière d’investissement en 2011‑2012. Elle a travaillé en partenariat avec KPMG afin d’évaluer Sydney comme lieu d’investissement par rapport à d’autres villes du pays. D’après les résultats publiés récemment dans l’édition 2012 de Choix concurrentiels – Le guide de KPMG sur la localisation des entreprises à l’échelle internationale, Sydney a fait bonne figure, se classant au deuxième rang parmi les meilleurs endroits où établir une entreprise dans l’étude portant sur 31 villes canadiennes. KPMG a examiné 26 facteurs de coûts importants, liés notamment à la main‑d’œuvre, aux taxes, à l’immobilier et aux services publics. Ces résultats traduisent une nette amélioration par rapport à ceux de l’étude de 2010, dans laquelle Sydney arrivait au huitième rang parmi les villes canadiennes. De plus, la SECB a entrepris la mise à jour d’un nouveau portail Web sur l’investissement (www.investincapebreton.com), en partenariat avec Partenariat Cap‑Breton.  

Les activités de commerce et d’investissement de la SECB ont donné lieu à l’établissement de nouveaux partenariats avec des organismes régionaux et provinciaux ainsi qu’avec des ambassades, des consulats et des hauts‑commissariats du Canada. Ainsi, la Société a maintenant accès à des personnes‑ressources et dispose de nouvelles avenues lui permettant d’attirer des investisseurs et de développer des possibilités d’exportation pour les entreprises du Cap‑Breton. 

Pour la SECB, le développement de secteurs clés est un élément stratégique de la croissance économique du Cap‑Breton. L’énergie, le tourisme, les transports et l’innovation ont été des secteurs clés au cours de la dernière année.

La SECB a collaboré à des projets d’énergie renouvelable avec diverses parties prenantes tout au long de 2011‑2012. Tocardo International BV est une entreprise hollandaise qui se spécialise dans la production de turbines peu coûteuses pour exploiter l’énergie des océans et des cours d’eau. Les turbines autostables bidirectionnelles immergées peuvent être comparées à des turbines sous‑marines. Les représentants de Tocardo ont trouvé un certain nombre d’endroits convenables pour leur technologie au Cap‑Breton, dont le détroit de Barra, près d’Iona, et le canal Bras d’Or, près de Seal Island. GWave Maritimes considère les côtes du Cap‑Breton, alors qu’elle amorce la planification des essais‑pilotes de son système novateur de barge qui produit de l’électricité à partir des vagues. Les deux entreprises ont des discussions avec la SECB et le CDEE de l’Université du Cap‑Breton au sujet du développement de ces projets. 

Tout en appuyant le développement de ces nouvelles technologies, la SECB demeure très engagée à l’égard de ses clients actuels, qui ont obtenu des fonds pour faire avancer des projets dans les domaines du développement de l’énergie éolienne, des applications géothermiques, de la biomasse, de la torréfaction et des matériaux de pointe pour la technologie des piles. La SECB a envoyé des délégués à l’exposition‑conférence All‑Energy, à Aberdeen, en Écosse – l’activité annuelle sur les énergies renouvelables la plus importante au Royaume‑Uni, où étaient présentées des technologies d’énergie renouvelable nouvelles et viables. 

La direction de la SECB et celle du CDEE se sont rencontrées à plusieurs reprises pendant l’année afin de discuter d’une stratégie énergétique pour le Cap‑Breton. Les organisations ont travaillé ensemble afin de définir de façon claire et détaillée les priorités de développement énergétique stratégique pour la région du Cap‑Breton qui orienteront la participation de la SECB et du CDEE au secteur de l’énergie. Parmi les priorités prometteuses qui ont été retenues jusqu’à maintenant figurent le charbon, l’énergie éolienne, les énergies marines, la bioénergie, les piles à combustible et l’échange géothermique. 

Au cours de l’année, la SECB a travaillé en collaboration avec Tourisme Atlantique, l’Association Destination Cap‑Breton et le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse afin de cerner et de résoudre les enjeux associés au tourisme. D’ailleurs, la Société disposait déjà d’une stratégie touristique interne pour guider ses investissements. 

Les principaux objectifs de la stratégie sont les suivants : 

           renforcer les partenariats avec l’industrie du tourisme (Association Destination Cap‑Breton, ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle‑Écosse, Parcs Canada et Tourisme Atlantique) afin d’en promouvoir le développement;

           appuyer la perception du prélèvement pour la promotion du tourisme à l’île du Cap‑Breton;

           développer des produits et des expériences afin de répondre aux attentes des visiteurs. 

Un important projet visant la construction d’un établissement d’hébergement touristique a été entrepris par le Keiser Group dans la partie ouest de l’île du Cap‑Breton. La SECB appuie la construction de cet hôtel en accordant un prêt remboursable de 250 000 dollars. Le projet comprend la construction d’un hôtel qui offre 48 unités haut de gamme juste à côté du terrain de golf Cabot Links récemment aménagé. 

La SECB continue de collaborer avec les PME en vue de favoriser le développement de procédés et de produits nouveaux et améliorés, afin que les entreprises actuelles et nouvelles puissent devenir plus concurrentielles, se développer et générer des avantages économiques pour le Cap‑Breton. 

L’investissement de la SECB dans Halifax Biomedical Inc., de Mabou, permet à cette entreprise de poursuivre le développement de sa technologie d’instruments médicaux de renommée mondiale. L’appareil de mesure breveté de Halifax Biomedical et le système d’analyse connexe permettent aux chirurgiens orthopédistes de suivre les progrès des prothèses d’un patient à l’aide d’équipement spécialisé de stéréoradiographie. Les hôpitaux qui utilisent cette nouvelle technologie ont besoin non seulement de l’équipement médical breveté, mais aussi de services à long terme offerts à contrat par Halifax Biomedical. Cette technologie est adoptée par certains des hôpitaux les plus renommés au monde dans le domaine de l’orthopédie.  

Grâce à un investissement de la SECB de 1 million de dollars dans le capital‑actions de Halifax Biomedical en 2011‑2012, l’entreprise a pu poursuivre ses travaux de recherche‑développement et élargir ses marchés nationaux et internationaux. 

Dans le but d’évaluer l’incidence sur les PME des fonds octroyés par la SECB, et donc sur l’économie du Cap‑Breton, un spécialiste indépendant a réalisé plusieurs études de cas au cours de l’année. Ces études permettent d’aborder la situation, de recueillir des données, d’analyser les renseignements et de communiquer les résultats de façon systématique. Il s’agit d’une compilation de preuves qualitatives et quantitatives qui démontrent comment les activités de la SECB influent globalement sur sa mission, son mandat et ses objectifs. Le résumé d’une des études, qui visait Halifax Biomedical Inc., est présenté ci‑après.  

La Société a dépassé son objectif de développement commercial visant à multiplier par deux chaque dollar investi. En 2011‑2012, la Société a approuvé une aide financière totale de 4,1 millions de dollars, qui a suscité l’investissement de 17 millions de dollars d’autres sources. 


Développement des collectivités 

Analyse du rendement 

La SECB appuie le développement économique des collectivités (DEC) en mobilisant les collectivités et en leur donnant les moyens de prendre en main leur avenir et de lancer des projets de développement économique durable. Pour atteindre cette croissance économique durable, il faut investir dans le renforcement et l’amélioration des fondements sociaux et économiques des collectivités, de façon à ce qu’il soit intéressant d’y vivre et d’y investir.  

Pour y parvenir, la SECB encourage les initiatives locales qui favorisent l’attraction de nouveaux investissements, la création d’une richesse durable, l’établissement d’un avantage concurrentiel et l’amélioration de la qualité de vie. C’est pour cette raison que la Section du DEC a choisi de mettre l’accent, pour ses objectifs opérationnels essentiels de l’année 2011-2012, sur l’infrastructure locale et le renforcement des capacités locales. 

En 2011-2012, la Société a commandé deux études de cas visant des projets financés par sa Section du DEC. L’une d’elles, celle de Partenariat Cap‑Breton, était axée sur le renforcement des capacités locales. Elle est présentée dans les pages qui suivent. L’autre portait sur l’infrastructure communautaire. Ces études de cas indépendantes contribuent à expliquer l’incidence du financement accordé par la SECB sur les collectivités. 

Toujours en 2011-2012, la SECB a travaillé avec les collectivités, les municipalités, le gouvernement provincial, des organisations de développement régional et d’autres parties prenantes du développement économique pour déterminer les besoins des diverses collectivités dans l’île, et établir les priorités. Au total, la SECB a fait équipe avec 134 organismes pour la réalisation de 151 projets. Ces partenariats ont permis de susciter des investissements de plus de 7,1 millions de dollars, soit 90 % de l’objectif fixé à cette fin. 

Voici quelques exemples de projets approuvés pendant l’exercice. 

Soutien du secteur agricole

Le secteur agricole est depuis longtemps une force économique importante du Cap‑Breton. Les producteurs offrent une grande variété de produits. Selon la SECB, il est possible de développer la production spécialisée de divers produits et de stimuler ainsi les activités à valeur ajoutée. 

Les intérêts du secteur agricole des comtés d’Inverness et de Victoria sont représentés par l’Inverness County Federation of Agriculture. Un autre organisme, la Cape Breton Federation of Agriculture représente les intérêts du secteur dans le comté de Richmond et celui du Cap‑Breton. En 2011-2012, la SECB a appuyé des projets de ces deux organismes, qui visaient à procurer de l’équipement spécialisé en location aux agriculteurs de ces comtés. La SECB a contribué pour 133 383 $ à ces projets d’une valeur totale de 177 844 $. 

Le secteur profitera de ces projets de plusieurs façons. Tout d’abord, ils généreront des revenus pour les deux fédérations, qui pourront ainsi maintenir et développer leurs services. En outre, ils permettent aux producteurs de partager de l’équipement qui n’est pas utilisé de façon régulière, améliorant ainsi la viabilité des petites et moyennes exploitations. Cet équipement incitera plus de gens à se lancer en agriculture puisque l’équipement nécessaire sera disponible à un coût raisonnable. La SECB continue de travailler avec les agriculteurs pour explorer et saisir de nouvelles possibilités. 

Coastal Business Opportunities

Les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) sont des organismes sans but lucratif présents en milieu rural pour soutenir le développement de l’économie locale en appuyant les petites entreprises. Les CBDC offrent des prêts aux PME et leur offrent également des conseils d’affaires. Coastal Business Opportunities (Coastal) est une CBDC du Cap‑Breton qui réalise des projets spéciaux qui dépassent largement son mandat. La SECB a appuyé financièrement deux projets fort intéressants : un programme de stages pour les jeunes et un programme de formation en gestion pour les femmes. 

En 2011-2012, Coastal a coordonné un projet réalisé avec des organismes d’accueil afin de procurer des possibilités d’emploi intéressantes aux nouveaux diplômés âgés de 18 à 35 ans qui n’avaient pas d’emploi ou dont l’emploi n’était pas à la hauteur de leurs compétences. Au total, six jeunes ont travaillé pendant huit mois au sein d’organismes de DEC. Chaque organisme d’accueil est tenu de procurer au jeune stagiaire un travail stimulant, de l’encadrement et de la supervision. Certains jeunes ont été recrutés par l’organisme et d’autres ont trouvé un autre emploi grâce aux compétences acquises en stage. La SECB a contribué pour 225 000 $ à ce programme en 2011-2012. 

En outre, depuis 2008, Coastal administre un programme de formation qui permet aux femmes d’affaires de renforcer, de mieux exploiter et de développer leur entreprise en obtenant la formation en gestion des affaires dont elles ont besoin, en perfectionnant leurs compétences connexes ou en se formant aux nouvelles technologies qu’elles ont acquises. De 2008 à 2012, 52 marchés ont été conclus dans le cadre du programme et 49 femmes d’affaires en ont profité. La contribution de la SECB s’est chiffrée à 110 500 $. 

Gaelic College Foundation

Les étudiants qui suivront des cours au Gaelic College cet été constateront que les installations ont été considérablement améliorées. Grâce à une contribution de 117 667 $ de la SECB, la Gaelic College apporte de nombreuses améliorations à ses immobilisations afin de répondre aux besoins actuels et futurs des étudiants et des visiteurs. Il s’agit notamment de rénovations apportées aux résidences, de la construction de nouvelles salles de classe, de l’amélioration d’une scène intérieure et de la rénovation des installations de spectacle extérieures. 

Le Gaelic College influe considérablement sur le tourisme au Cap‑Breton. Il a pour mission de préserver et de promouvoir la langue, la culture et le patrimoine gaéliques en Nouvelle‑Écosse. En 2011, il a attiré environ 10 700 étudiants et visiteurs. Le coût total de ces travaux d’amélioration se chiffrait à 309 987 $. 

Centres communautaires

Les centres communautaires sont un élément essentiel d’infrastructure qui favorise l’esprit communautaire, et ils jouent un rôle essentiel dans la vie des collectivités sur l’île du Cap‑Breton. En 2011-2012, la SECB a accordé des fonds à 24 centres communautaires dans l’ensemble de l’île. Ces groupes sans but lucratif peuvent obtenir du financement afin de réaliser des travaux à frais partagés en vue d’améliorer leurs immobilisations. Le total des coûts s’est monté à environ 784 000 $, et la Société y a contribué pour plus de 269 000 $. L’objectif est d’aider à accroître la capacité de développement économique des collectivités. 

Aide aux loisirs

La SECB reconnaît que la région dont elle a le mandat est en concurrence avec d’autres régions pour attirer et conserver des occasions de développement économique pour ses collectivités. De nombreux facteurs influent sur la décision d’investir dans un endroit et de s’y installer, notamment l’économie de l’entreprise, le climat des affaires, la technologie, la disponibilité d’une main-d’œuvre spécialisée et les transports. De plus, la présence de bons établissements d’enseignement et d’installations récréatives est importante. Il y a de nombreux attraits au Cap‑Breton, comme les plages, les pistes de randonnée et de ski, les terrains de golf, la mer pour ceux qui aiment le bateau ainsi que diverses installations récréatives multifonctionnelles. Afin d’aider les collectivités à entretenir et/ou à améliorer les installations récréatives en place, la SECB a lancé en 2011-2012 un programme pilote de soutien des installations récréatives.  

La SECB a accordé une aide totale de 245 330 $ à l’égard de douze projets, ce qui a suscité un investissement supplémentaire de 373 169 $ d’autres partenaires. Parmi les projets, il y a eu diverses installations récréatives, dont des pistes de curling, des arénas, des terrains de jeu, des terrains de sport, des planchodromes, des courts extérieurs et des piscines. Le programme pilote a permis de beaucoup aider de nombreuses collectivités et il se prête bien à l’engagement de partenariats avec d’autres bailleurs de fonds, comme le gouvernement provincial, les gouvernements autochtones et les municipalités. La Société continuera d’offrir ce programme si son budget le lui permet. 

Association Destination Cap‑Breton

L’Association Destination Cap-Breton (ADCB) est un organisme sans but lucratif qui se consacre à la promotion et à l’amélioration du tourisme au Cap-Breton; c’est l’organisme de marketing de l’Île. 

Conformément au plan d’entreprise 2011-2012 de la SECB, la Section du DEC a travaillé avec le secteur du tourisme à la mise en œuvre d’une stratégie pour mettre de l’avant une nouvelle approche vigoureuse destinée à attirer des visiteurs au Cap‑Breton. La SECB a travaillé étroitement avec l’ADCB pour promouvoir le tourisme et s’est engagée à verser un montant égal aux fonds recueillis grâce au prélèvement pour la promotion du tourisme. Étant donné la nature concurrentielle du marché, il est important que les intervenants travaillent ensemble à promouvoir les principaux avantages de l’île et les possibilités qu’elle offre. Le fait d’adopter une approche plus ciblée permettra de maximiser l’investissement, d’éviter le double emploi des efforts et d’optimiser l’efficacité.  

La SECB participe activement au conseil d’administration de l’ADCB, à son Comité sectoriel, à son Comité de développement de produits et à son Comité de promotion. Le mandat de l’Association consiste à mettre en valeur les attraits bien connus et de grande qualité de l’île pour y stimuler le tourisme, c’est‑à‑dire accroître le nombre de visiteurs, le taux d’occupation des lieux d’hébergement et la durée de séjour des visiteurs. En 2011-2012, la SECB a contribué en tout pour 560 000 $ aux activités de promotion et d’administration de l’ADCB. 

Activités d’envergure

L’organisation d’évènements régionaux, nationaux et internationaux au Cap‑Breton, tout comme la capacité de tenir des évènements locaux, est une priorité de la SECB depuis plusieurs années déjà. En effet, ces évènements ont d’importantes retombées économiques directes et indirectes pour les entreprises locales et pour l’économie en général. 

Le 15e Festival international Couleurs celtiques s’est déroulé du 7 au 15 octobre 2011. Les organisateurs de ce festival annuel se sont associés à 130 organismes sans but lucratif et diffuseurs pour présenter 45 spectacles dans 35 collectivités ainsi que 298 expériences culturelles locales dans 45 collectivités. Plus de 12 000 personnes ont profité du festival. De plus, un programme lié au festival a été offert à 4 300 élèves de 22 écoles au Cap‑Breton. Plus de 2 000 bénévoles ont donné près de 27 000 heures de leur temps pour assurer la réussite du festival. 

Au total, 18 300 billets ont été vendus à 11 600 clients, soit une hausse de près de 400 billets comparativement à 2010. Environ 6 600 spectateurs du monde entier ont visionné neuf concerts diffusés en continu sur Internet. Les visiteurs de l’extérieur de l’île représentaient 55 % (6 400) des spectateurs alors que 45 % d’entre eux étaient des résidants de l’île. Le festival a attiré des visiteurs de 50 États américains, de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de 19 autres pays. Les spectateurs ont dépensé 8,1 millions de dollars en 2011 comparativement à 6,2 millions de dollars en 2010. 

En 2011, le Festival international Couleurs celtiques a remporté le Prix national pour le tourisme culturel décerné par l’Association de l’industrie touristique du Canada, et la Commission canadienne du tourisme l’a inscrite dans sa Collection d’expériences distinctives. La SECB a octroyé une somme de 300 000 $ au festival. 

Le club de boxe amateur Ring 73 a été l’hôte du Championnat canadien de boxe Élite (senior) au centre du commerce et des congrès de Membertou du 8 au 14 janvier 2012. Ce prestigieux championnat a attiré plus de 400 participants, entraîneurs, managers et membres de l’entourage des boxeurs. Plus de 50 représentants des médias étaient sur place pour couvrir l’évènement et deux entreprises cinématographiques ont saisi des images pendant toute la semaine en vue de produire chacune un documentaire. En outre, de nombreux membres de la famille des boxeurs et autres amateurs de boxe sont venus au Cap‑Breton pour assister à l’évènement. Le combat final a été télédiffusé aux réseaux nationaux de la CBC et de CTV. L’Association canadienne de boxe amateur a mentionné que le Cap‑Breton a été l’hôte par excellence du championnat. Elle a précisé qu’elle souhaite vivement revenir au Cap‑Breton et a offert d’appuyer toute activité future de Ring 73. La SECB a contribué pour 110 913 $ à l’organisation du championnat. 

Le premier tournoi de hockey Vince Ryan Memorial a été organisé à Glace Bay en 1990 par des membres de la ligue gentilshommes de l’ancienne Société de développement du Cap‑Breton (SDCB) pour promouvoir la camaraderie, rendre hommage à une vedette locale du hockey et donner un coup de pouce à leur collectivité. En 23 ans, le petit tournoi en est venu à attirer jusqu’à 140 équipes et plus de 2 000 joueurs. Il se tient sur une période de quatre jours en mars et comprend maintenant neuf emplacements industriels au Cap‑Breton. De nombreux participants viennent de l’extérieur de l’île, dont 60 équipes d’aussi loin que la Colombie‑Britannique et la Californie. Le tournoi Vince Ryan Memorial est aujourd’hui le plus important tournoi de hockey pour adultes au Canada. Il est doté d’un budget annuel d’environ 900 000 $, dont la majeure partie provient des frais d’inscription des équipes puis d’activités sociales, de la vente de billets, de la publicité, de la vente d’articles et de commanditaires publics et privés. En 2011-2012, la SECB s’est engagée à appuyer le tournoi à hauteur de 83 000 $ par année pendant une période trois ans. 

Festivals et évènements spéciaux

La SECB a lancé le programme Festivals et évènements spéciaux en 2002-2003 pour aider les organismes sans but lucratif du Cap‑Breton à tenir de petits festivals ou évènements. L’aide accordée vise des activités susceptibles d’attirer dans l’île de nouveaux visiteurs ou de mieux servir les visiteurs, de prolonger la durée des séjours, d’inciter les visiteurs à dépenser davantage et d’améliorer la qualité de l’expérience touristique. Au cours des neuf dernières années, la SECB a commandé deux études en vue d’examiner les retombées économiques de ce programme. Les deux études ont fait état de retombées économiques importantes, en particulier en milieu rural.  

En 2011-2012, la SECB a octroyé des montants allant de 500 $ à 5 000 $ à 91 festivals et évènements. La valeur de la contribution totale approuvée par la SECB pour l’exercice s’est chiffrée à 181 000 $. Selon l’examen de la contribution économique des festivals et des événements, il est estimé que le programme a suscité l’investissement de plus de 1,2 million de dollars.

Gérance environnementale 

Dans le cadre de la cession des éléments d’actif et des obligations de la SDCB, la SECB a assumé une responsabilité de gérance pour tous les biens fonciers de la SDCB. Le programme de fermeture de sites et d’assainissement de l’environnement est une composante importante de cette responsabilité, puisqu’il tient compte des obligations de la Société liées à l’environnement. Le respect des lois et des règlements liés à l’environnement est un aspect important du programme. 

Analyse du rendement 

La SECB a continué de faire appel à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans un rôle de gestion de projet pour l’assainissement des anciens sites miniers contaminés. La SECB a également préservé le savoir technique interne du personnel de l’ancienne SDCB, ce qui lui a permis d’assurer une continuité quant à la gestion de ses obligations liées à l’environnement. 

TPSGC continue de mettre l’accent sur six principaux secteurs de responsabilité : 

  • Exécution des programmes
  • Cartographie et numérisation des documents
  • Planification et conception
  • Assainissement et remise en état
  • Entretien à long terme et entretien des sites restaurés
  • Mise en place d’un processus d’établissement de rapports de fermeture et de rapprochement des dossiers 

En 2011-2012, sept sites contaminés ont été restaurés de façon quasi complète. Le programme d’assainissement suit son cours conformément au budget et à l’échéancier, et plus de 80 % des fonds approuvés chaque année sont versés à des entrepreneurs locaux, à des consultants et à d’autres fournisseurs de services. Ceci permet de continuer à développer des connaissances locales en matière d’assainissement. Un certain nombre d’intérêts locaux (sentiers de randonnées, sentiers de véhicules tout-terrain, étangs, végétation, etc.) ont été intégrés à la conception et à la réalisation des travaux d’assainissement, améliorant ainsi l’infrastructure communautaire et les perspectives de développement économique. TPSGC a exécuté toutes les activités prévues pour 2011-2012, ainsi que des travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus pour cet exercice. Le tout a été réalisé au coût de 14,9 millions de dollars tirés d’un budget de 17,5 millions de dollars. Il est prévu de procéder en 2012-2013 à l’établissement des rapports de clôture et à l’élaboration des plans de gestion des sites restaurés dont il faut maintenant assurer le contrôle et l’entretien, au coût de 3,5 millions de dollars. 


Les obligations liées à la gestion de l’eau d’exhaure ont été respectées sans contretemps et continuent d’être gérées de façon efficace et efficiente. Il n’y a pas eu de rejets non contrôlés d’eau d’exhaure contaminée provenant d’anciens sites de la SDCB. Les travaux de recherche de l’Université du Cap‑Breton en matière de gestion de l’eau d’exhaure continuent à fournir à la SECB les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant l’exploitation et l’entretien des installations de traitement de l’eau d’exhaure. 
 


En 2009, un expert-conseil local s’est associé à un expert-conseil du Royaume‑Uni et a réussi à obtenir le contrat visant la conception et la construction d’une usine ultramoderne de traitement de l’eau d’exhaure provenant de neuf mines situées sous New Waterford et Sydney Mines. Une seule usine sera donc construite pour récupérer l’eau d’exhaure des deux collectivités, situées de chaque côté du port de Sydney. Le riche savoir-faire du personnel technique de la SECB a été crucial dans l’élaboration de cette solution. Les travaux de construction de l’usine de traitement de l’eau d’exhaure de New Victoria ont débuté au printemps de 2011 et devraient être terminés en juillet 2012. La mise en service commencera en août 2012. La capacité de traitement de l’usine d’une valeur de 12,5 millions de dollars sera de 1 000 gallons d’eau à la minute.
 


La SECB travaille en étroite collaboration avec l’Université du Cap‑Breton afin de soutenir la mise sur pied du Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement. Ce centre procédera à des recherches opportunes pour le compte de la SECB afin d’assurer la réussite des travaux d’assainissement des sites contaminés. La SECB est membre d’un comité responsable du recrutement du titulaire d’une chaire de recherche sur l’eau d’exhaure et du titulaire d’une chaire de recherche sur les travaux d’assainissement. En outre, il est prévu de recruter en 2012-2013, grâce au soutien de la SECB, un titulaire d’une chaire de recherche sur l’énergie renouvelable.


Depuis la signature du protocole d’entente entre la SECB et l’Université du Cap‑Breton au sujet d’un projet de biocarburants, dix essences de saules hybrides ont été plantées sur trois parcelles d’essai. L’équipe de recherche comprend des chercheurs de l’Université du Cap‑Breton, du Programme d’action des zones côtières de l’Atlantique, du Jardin botanique de Montréal et de l’Université McGill. Au cours des deux prochaines années, le Cap‑Breton aura besoin d’un million de tonnes de matière biologique afin de soutenir la production prévue d’électricité, de gaz de synthèse et de charbon actif. La SECB soutient la recherche sur les cultures en courtes rotations (CCR) et le développement de plantations sur des terres agricoles abandonnées et sur des terrains marginaux de mines abandonnées qui ont été restaurés. Après deux années de croissance, il y a des signes encourageants pour la production de biomasse dans le Cap‑Breton industriel. L’objectif est de créer des coopératives de producteurs de CCR, dont les produits aideront à atteindre les objectifs en matière de gaz à effet de serre.
 


L’intégration de la SDCB par la SECB s’est traduite par le renforcement de l’exécution des programmes d’assainissement et de gestion de l’eau d’exhaure.
Le personnel technique de l’ancienne SDCB travaille en étroite collaboration avec le personnel de la cession de terrains de la SECB, de même qu’avec celui travaillant aux dossiers de développement commercial et de développement économique des collectivités. Ces employés évaluent les occasions de transformer d’anciens sites contaminés en possibilités de développement de l’économie locale et y donnent suite de façon intégrée. De plus, ce groupe continue de travailler avec les principaux intervenants locaux afin de développer les retombées associées aux activités de l’ancienne SDCB. L’une des activités les plus importantes consiste à évaluer le potentiel technologique de l’énergie renouvelable et celui du charbon propre des actifs et des réserves de charbon non exploitées de l’ancienne SDCB dans le terrain houiller de Sydney.




Aménagement immobilier
 


La Loi sur la Société d’expansion du Cap‑Breton confère à la SECB des pouvoirs précis en matière de gestion immobilière.
La Société peut acheter, louer et vendre des biens immobiliers ainsi que contracter des prêts hypothécaires. Ces activités aident la Société à réaliser son mandat. Les biens immobiliers peuvent être utilisés comme outil de développement en complément aux programmes de financement. De plus, les produits des ventes peuvent être réinvestis dans d’autres activités de développement. 

Analyse du rendement 

Actuellement, la SECB détient quelque 700 propriétés individuelles totalisant plus de 12 492 acres. Il s’agit des avoirs immobiliers de l’ancienne SDCB et de ceux de la SECB. 


Les terrains qui appartenaient à la SDCB consistent en diverses propriétés situées en majorité dans la Municipalité régionale du Cap‑Breton, allant de sites industriels à des sites non viabilisés et à des terrains boisés. Bon nombre de ces terrains conviennent à une utilisation commerciale ou résidentielle. 
 


La SECB collabore toujours avec les collectivités afin de veiller à ce que les projets d’assainissement des sites miniers tiennent compte des besoins de la région et, le cas échéant, à ce qu’ils soient développés de façon à améliorer l’infrastructure locale. À titre d’exemple de projet réalisé au cours du dernier exercice, le nouveau parc communautaire aménagé à Reserve Mines, là où se trouvaient les sites Dominion nos 5/10. Ces mines ont été exploitées de 1872 à 1942 et elles sont la raison principale pour laquelle la collectivité de Reserve Mines a vu le jour et des gens se sont installés dans les régions environnantes. Le parc comprend une piste de marche, un plan d’eau, une patinoire extérieure et un espace vert pour les activités communautaires.
 


La SECB a également procédé à l’assainissement du site Dominion no 14 sur l’avenue Plummer à New Waterford. Cette propriété a également servi d’hippodrome pendant de nombreuses années. La SECB a mobilisé la collectivité et confiera la propriété à un groupe sans but lucratif local pour qu’il puisse poursuivre la longue histoire de courses de chevaux dans la région. Ce parc procure également un espace vert à la collectivité. En aménageant des parcs sur ces anciens sites miniers, la SECB améliore l’infrastructure locale et fait un legs durable en hommage au riche patrimoine minier du Cap‑Breton.
 


En 2011-2012, la vente de biens immobiliers a permis de réaliser des recettes nettes d’environ 791 000 dollars. Ces fonds ont été transférés aux programmes de la SECB pour servir à d’autres mesures de développement économique. Les transactions en question visaient la vente, à des fins résidentielles, de terrains sains existants, ainsi que celle de nouveaux lotissements résidentiels, rue Blackett à Glace Bay. La SECB a également réalisé environ 594 000 dollars en revenus de location immobilière et en activités connexes.
 


La gestion et la mise en valeur du portefeuille immobilier se sont poursuivies tout au long de l’année, entraînant des activités relativement à trois lotissements, soit deux dans la région de Glace Bay, sur des terrains de l’ancienne SDCB, et un dans les environs de Ben Eoin. Les travaux dans l’un des lotissements ont pris fin au cours de l’exercice 2011-2012, tandis que ceux de l’autre devraient se terminer en juillet 2012. Ces lotissements contiennent 33 lots résidentiels, fort en demande dans la région de Glace Bay. Un troisième lotissement, situé le long du terrain de golf The Lakes à Ben Eoin, offrira 12 lots en 2012-2013 et un potentiel de 50 autres lots. La SECB a œuvré avec plusieurs intervenants, entre autres dans le secteur privé, pour assurer le succès de ces lotissements. 


Plusieurs regroupements du secteur privé ont manifesté un intérêt quant à l’utilisation de terrains de la SECB en vue de produire de l’énergie éolienne. La Société travaille avec plusieurs entreprises en éolien; elle a conclu des baux/options avec le secteur privé en vue de la réalisation de ces projets. 
 


La Société a également fait l’acquisition d’une propriété stratégiquement située le long du havre de Sydney, afin de soutenir la revitalisation du front de mer. Elle examinera la possibilité de partenariats avec le secteur privé à cet égard. Elle a également acquis, au cours de l’année, des terrains nécessaires à des projets tels que des usines de traitement des eaux d’exhaure, dans le cadre des obligations issues de l’ancienne SDCB. 
 


La SECB poursuit la mise au point de son système électronique de gestion immobilière, lequel permet le repérage rapide de l’information pertinente, à partir du Web. Le grand public peut dès maintenant prendre connaissance des avoirs immobiliers de la SECB à partir d’un lien, sur le site de la Société, menant au Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF). On peut ainsi voir le plan d’une zone choisie, de même que les renseignements correspondants. Le travail se poursuit en vue de cataloguer toutes les données pertinentes, y compris les rapports de l’ancienne SDCB et des détails sur les chantiers d’exploitation minière. 
 


L’unité des Biens immobiliers fournit des services de soutien à la Société, grâce à des recherches sur les avoirs immobiliers, à la préparation des documents nécessaires, par exemple sur les servitudes, et à l’examen de la documentation historique (actes translatifs de propriété, servitudes, études, plans et lois applicables). De façon régulière, l’unité collabore avec des personnes du grand public qui ont besoin de biens immobiliers appartenant à la Société pour régler certaines questions de droit de passage.
 


L’unité des Biens immobiliers a mené des activités de maintenance périodique et préventive, et terminé des travaux d’amélioration pour ses installations. L’édifice « Court Wentworth » a connu cette année d’autres travaux de rénovation, avec le remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée et du mur de soutènement sur l’avant, ainsi qu’une réfection des systèmes mécaniques.  
 


Pour ce qui est des évaluations environnementales, le suivi détaillé de tous les projets continue d’être une priorité pour la SECB. Toutes ces évaluations environnementales sont supervisées pour en assurer la conformité aux règlements et dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Au cours de 2011-2012, seize évaluations environnementales ont eu lieu.
 


Politiques et défense des intérêts
 


Parmi les éléments essentiels du mandat de la SECB, il y a son rôle d’élaboration de politiques et de défense des intérêts du Cap‑Breton, qui aide à préciser les occasions et les difficultés, tout en soutenant la prise de décisions éclairées à l’intérieur comme à l’extérieur de la Société.
Ce rôle permet à la Société d’élargir son incidence au-delà du financement de projets. En faisant preuve de leadership à l’égard d’enjeux liés au développement des collectivités, la SECB a été en mesure de faire progresser certains secteurs de l’économie. 


En 2011-2012, la SECB a élaboré des conseils stratégiques, mené des recherches, fourni des analyses économiques et mobilisé les intervenants à l’égard de divers enjeux.


Analyse du rendement
 


Défense des intérêts
 


La direction et le personnel de la SECB poursuivent leur travail de défense des intérêts. Comme les politiques gouvernementales actuelles sont axées sur la compression des dépenses, il est plus important que jamais de démontrer que nous sommes capables de faire plus avec moins de ressources. Les crédits parlementaires de la SECB n’ont pratiquement pas augmenté depuis 20 ans. Par conséquent, notre capacité à consentir des prêts, des contributions non remboursables, des subventions et des capitaux propres a diminué, puisque tous les autres coûts ont augmenté. Il ne faut pas croire cependant que notre capacité d’atteindre les résultats escomptés est réduite. Les membres du personnel ont eu l’occasion de faire preuve de leadership dans les dossiers de développement économique et cela a porté ses fruits. En effet, ce leadership a permis d’améliorer nos programmes de financement, qui, en définitive, visent à soutenir la croissance de l’économie du Cap‑Breton.
 


Voici quelques exemples récents de l’incidence du travail de défense des intérêts dans les secteurs suivants :
 


Énergie


Le tout nouveau Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement, où doivent converger les travaux de recherche sur l’énergie et l’environnement, vient d’ouvrir ses portes. Le personnel de la SECB a fourni des conseils quant à la stratégie visant les travaux de recherches qui y seront réalisés en participant aux comités suivants :


           le comité consultatif;

           le comité technique;

           le comité de recrutement de titulaires de chaires de recherche. 


En siégeant à ces comités, la SECB a pu exercer son influence et veiller à ce que les activités de recherche et de commercialisation concordent avec notre mandat axé sur l’économie.
 


Tourisme


La SECB continue de travailler en étroite collaboration avec l’Association Destination Cap‑Breton (ADCB) et siège à son conseil d’administration et à ses divers comités. Grâce à un lobbying soutenu et conjoint, la dernière municipalité (comté d’Inverness) a accepté de percevoir le prélèvement pour la promotion du tourisme. Cela représente de l’argent neuf pour aider l’ADCB à faire son travail de promotion de l’ensemble de l’île du Cap‑Breton.
 


La SECB a travaillé de concert avec l’ADCB au dossier des grands évènements. Une stratégie intégrée et ciblée est en cours d’élaboration en consultation avec Events Nova Scotia. Le personnel de la SECB travaille directement avec l’ADCB pour veiller à ce que l’évaluation des évènements prévoie un examen rigoureux de la capacité opérationnelle et le calcul des retombées économiques estimatives. Il est ainsi possible de veiller à ce que la probabilité de réussite des projets soit élevée et à ce que le soutien que le gouvernement accorde à ces projets soit proportionné aux retombées économiques.
 


Transports


Les travaux de dragage du port de Sydney ont été achevés au cours du dernier exercice. Le gouvernement fédéral y a consacré 19 millions de dollars par l’intermédiaire de la SECB. Ces travaux de dragage, tels qu’énoncés dans le plan directeur pour les gares maritimes du port de Sydney, ont été l’évènement catalyseur qui a libéré l’incroyable potentiel de développement du port de Sydney.
 


Au total, les trois ordres de gouvernement et la municipalité ont investi 37 millions de dollars dans ces travaux, dont un million de dollars de la société d’électricité de la Nouvelle‑Écosse. Afin que les bailleurs de fonds soient dûment informés et aient leur mot à dire, la SECB a réuni des représentants de chacun d’eux et a également accepté de présider le comité de surveillance. Ce comité s’est révélé très efficace lorsqu’il s’est agi de réagir promptement aux situations qui sont survenues à toutes les étapes des travaux.
 


Les membres du comité ont établi et adopté le mandat du comité et ses actions. Selon le cadre de surveillance, tout dépassement de coûts de 50 000 $ ou plus devait être soumis à l’approbation du comité. Tout au long des travaux de dragage, qui ont duré environ huit mois, le comité de surveillance a été consulté à chaque étape et a fourni un soutien et des conseils au gestionnaire de projet et à l’ingénieur de projet. Au final, les travaux ont été exécutés à un coût légèrement moins élevé que prévu, et toutes les spécifications ont été respectées. Le comité demeure en place pour appuyer la Sydney Ports Corporation et pour assurer la surveillance des installations de confinement conformément aux spécifications de dragage.
 


Depuis l’achèvement des travaux de dragage, divers promoteurs commerciaux du secteur privé ont manifesté leur intérêt. La SECB a travaillé avec trois entreprises différentes afin de fournir des renseignements sur les sites et de faire le nécessaire pour que les projets aillent de l’avant. Jusqu’à présent, une entreprise a annoncé son intention d’investir 75 millions de dollars pour construire une installation de manutention de marchandises générales à quai. Les trois entreprises se sont intéressées à la région en raison du dragage du port. C’est là une preuve solide pour les partenaires gouvernementaux du bien-fondé de la décision initiale d’investir dans les travaux de dragage.


Recherche


En 2011-2012, la SECB a concentré ses activités d’élaboration de politiques et de recherche sur la recherche sectorielle et l’évaluation des programmes. La SECB a entrepris de réaliser, avec le Cape Breton Centre for Craft and Design, une enquête exhaustive portant sur le secteur de l’artisanat. Il est essentiel de recueillir des données détaillées pour mesurer le rendement du secteur et l’incidence des initiatives liées au perfectionnement des compétences en affaires et au marketing international que la SECB continue de financer. Un rapport final est attendu en juin 2012.
 


La SECB a également travaillé avec l’Aquaculture Association of Nova Scotia à la réalisation d’une étude des besoins de l’industrie ostréicole en ce qui a trait à la présence du parasite MSX, qui signifie « Multinucleate Sphere X » (sphère X multinucléée), et à l’élaboration d’un plan d’avenir pour une industrie aquicole durable au Cap‑Breton. Le rapport final est attendu en août 2012.
 


En 2011-2012, la Société a exécuté cinq études de cas dans les domaines du développement commercial, du développement économique des collectivités, de l’aménagement immobilier et de l’assainissement de l’environnement. L’étude de cas est un outil de mesure du rendement permettant d’évaluer l’incidence à long terme des projets et des initiatives. Certaines études de cas sont mentionnées dans le présent rapport.
 


Planification


Au cours de l’exercice, l’équipe de direction de la SECB s’est réunie pour discuter de l’orientation future de la Société. Les gestionnaires conserveront la marge de manœuvre qu’ils ont toujours eue pour agir de façon proactive et trouver des moyens non traditionnels de développer l’économie.
 


Le conseil d’administration est consulté régulièrement en matière de planification stratégique. Son apport est intégré au plan d’entreprise, et en fin de compte c’est lui qui approuve le plan. Le Conseil du Trésor a approuvé le plan d’entreprise de 2011-2012 en mai 2011.
 


Prestation de services régionaux
 


En plus de ses propres programmes, la SECB exécute les programmes de l’APECA à l’île du Cap‑Breton.
Fondée en 1987, l’APECA est un organisme fédéral qui gère les activités de développement économique au Nouveau‑Brunswick, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.  


Analyse du rendement
 


En 1995, la SECB et l’APECA ont conclu un protocole d’entente selon lequel la SECB exécute les programmes de l’APECA à l’île du Cap‑Breton et dans la région de Mulgrave. Ce protocole a été renégocié trois fois, chaque fois pour une durée additionnelle de cinq ans. Le protocole actuel expire le 31 mars 2014.
 


Les résultats du dernier Sondage sur la satisfaction des clients de l’APECA ont été publiés en 2011. L’Agence exécute des sondages périodiques sur la satisfaction pour obtenir le point de vue des clients à l’égard de ses services afin de guider l’élaboration et la prestation de ses services. Le sondage invitait les clients à faire connaître leur satisfaction sur trois plans principaux :


           l’accès aux services de l’Agence;

           les caractéristiques et les modes de prestation des services;

           la communication liée aux services. 


Au Cap‑Breton, 93,5 % des clients se sont dits satisfaits ou très satisfaits du niveau de prestation de services (comparativement à 77,8 % en 2006). Une proportion de 97,8 % des clients au Cap‑Breton ont mentionné être satisfaits de la façon dont les représentants de la SECB ont traité leur demande (comparativement à 83,3 % en 2006).
 


En 2011-2012, la SECB a approuvé, au nom de l’APECA, des contributions d’environ 10 millions de dollars pour 103 projets, suscitant ainsi l’investissement de plus de 23 millions de dollars d’autres sources. Sont compris les 41 projets du Programme de services-conseils à titre de financement administratif.
 


La SECB offre les programmes suivants au nom de l’APECA. 
 


Le Programme de développement des entreprises est conçu pour aider les PME à démarrer, à prendre de l’expansion et à se moderniser. Il fournit l’accès à des capitaux sous forme de prêts sans exiger de garantie ni d’intérêts, ainsi qu’une aide non remboursable à des organismes à but non lucratif. 
 


Le Fonds des collectivités innovatrices investit dans des projets stratégiques qui renforcent l’économie des collectivités du Canada atlantique.
 


Le Fonds d’innovation de l’Atlantique favorise les partenariats entre les entreprises du secteur privé, les universités, les collèges et d’autres établissements de recherche qui mettent au point des produits et des services nouveaux ou améliorés.


L’Initiative pour jeunes entrepreneurs fournit une aide financière aux organismes sans but lucratif, aux universités, aux collèges et aux municipalités en vue d’offrir aux jeunes Canadiens et Canadiennes de l’Atlantique âgés de moins de 35 ans de l’appui et de la formation pour le perfectionnement des compétences en affaires.
 


L’Initiative Femmes en affaires offre de l’aide financière aux organismes commerciaux sans but lucratif du Canada atlantique, qui offrent ensuite aux femmes propriétaires d’entreprise les ressources dont elles ont besoin pour agrandir leur entreprise et être concurrentielles.
 


L’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur aide les exportateurs établis à étendre leurs activités sur de nouveaux marchés et sur des marchés plus diversifiés. Elle aide également les nouveaux exportateurs à se lancer.
 


Le programme de Développement des entreprises dans les collectivités appuie les Corporations au bénéfice du développement communautaire, des organismes autonomes et sans but lucratif, afin d’aider les entrepreneurs des régions rurales à avoir accès à l’information, aux conseils et aux capitaux dont ils ont besoin pour réussir.
 


Le Programme de services-conseils donne aux clients l’accès à des services-conseils relativement à des occasions d’affaires ou à la résolution de problèmes.
 


L’architecture d’activités de programme de l’APECA s’harmonise avec le résultat stratégique suivant : l’établissement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique. Elle comprend notamment les activités de programme suivantes : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination; et Services internes.
 


La SECB exécute les programmes susmentionnés de l’APECA dans le cadre des activités de programme Développement des entreprises et Développement des collectivités de l’Agence. En 2011-2012, les engagements au titre des programmes de l’APECA ont été les suivants :
 


Pour obtenir plus de détails sur les activités et les résultats de l’APECA, voir le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence dans le site Web
www.acoa-apeca.gc.ca/


Obligations liées aux ressources humaines 


Les obligations liées aux ressources humaines sont une composante importante des obligations à long terme de l’ancienne SDCB. Elles découlent des avantages sociaux de fin d’emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines, dont bon nombre se poursuivront pendant les 20 prochaines années. Elles comprennent un programme d’encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs et les obligations liées à l’indemnisation des accidentés du travail.
 


Analyse du rendement
 


Programme d’encouragement à la retraite anticipée et indemnités de départ


Le Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA) a été négocié dans le cadre de la négociation collective au moment de la réduction des effectifs et de la fermeture des mines. En date du 31 mars 2012, environ 570 employés de l’ancienne SDCB participaient à divers programmes d’encouragement à la retraite anticipée. Le coût de ce programme diminuera chaque année au cours des dix prochaines années, à mesure que les prestataires atteignent l’âge de 65 ans. Les coûts comprennent les avantages médicaux et l’assurance-vie pour les participants au PERA et 258 employés licenciés jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 65 ans.
 

         Coût du PERA et des indemnités de départ en 2011-2012 : 18,4 millions de dollars. 


Avantages sociaux futurs


Les avantages sociaux futurs nécessitant des services administratifs et du financement comprennent les suivants :
 


Assurance médicale collective


Outre ceux susmentionnés, des avantages médicaux sont également fournis à environ 70 prestataires du régime de pension d’invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans.
 


Assurance-vie des moins de 65 ans et des plus de 65 ans.


Outre les participants au PERA et les employés licenciés, les prestataires du régime de pension d’invalidité jouissent de l’assurance-vie jusqu’à l’âge de 65 ans.
 


Un programme d’assurance-vie est offert aux anciens employés/retraités âgés de plus de 65 ans. Au 31 mars 2012, le programme d’assurance-vie procurait des prestations d’assurance-vie à environ 975 retraités admissibles. 
 


Allocation de retraite


Un avantage supplémentaire est prévu grâce aux avantages sociaux futurs, soit le versement d’une allocation de retraite ponctuelle qui est fixée actuellement à 1 493 $ et qui est indexée annuellement. Au 31 mars 2012, environ 625 prestataires du programme d’encouragement à la retraite anticipée et du régime de la pension d’invalidité pouvaient être admissibles à ce paiement à l’âge de 65 ans.
 

          Coût des avantages sociaux futurs en 2011-2012 : 1,1 millions de dollars. 


Indemnisation des accidentés du travail


La SECB continue de coordonner et de contrôler l’obligation financière à l’égard du conseil d’indemnisation des accidentés du travail de la Nouvelle‑Écosse, qui administre les indemnités des travailleurs pour tous les anciens employés de la SDCB. Il y a environ 2 000 requérants.
 

          Coût en 2011-2012 : 18,3 millions de dollars. 




Services internes
 


La fonction principale des Services internes est de veiller à ce que les ressources soient utilisées de façon efficace et efficiente, et que les systèmes administratifs et les services mis en place viennent renforcer la prise de décisions, les communications, la responsabilité de la gestion et le contrôle opérationnel. 
 


Les Services internes englobent un éventail d’activités administratives à l’appui des programmes et de la direction de la SECB : finances et administration, ressources humaines, communications, accès à l’information et protection de la vie privée, vérification interne et technologies de l’information notamment.
 


Ressources humaines 
 


La SECB compte un effectif de 55 employés, dont 54 travaillent au siège social à Sydney et un au bureau d’Ottawa.
 


La Section des ressources humaines travaille en étroite collaboration avec le comité des ressources humaines afin de s’acquitter de ses responsabilités de surveillance de la mise en œuvre des politiques et des pratiques liées aux ressources humaines. 
 

  • La Section des ressources humaines est chargée des fonctions liées aux relations de travail, dont les suivantes :
  • négocier la convention collective;
  • interpréter les marchés;
  • fournir des conseils à la direction;
  • gérer les griefs et l’arbitrage;
  • appuyer le Comité de santé et sécurité au travail;
  • appuyer le Comité mixte patronal-syndical. 

Un accord de réexamen des salaires a été négocié en 2011-2012 suivant les modalités de la convention collective des employés syndiqués, et le Comité mixte patronal-syndical a tenu sa première réunion. Le Comité de santé et sécurité au travail s’est réuni régulièrement pour traiter divers sujets. 


De la formation a été offerte tout au long de l’année, parfois de concert avec les groupes autochtones, et dans divers domaines, dont les enjeux environnementaux et le secourisme d’urgence. Les comptables agréés de la Société ont suivi des cours de perfectionnement professionnel et les membres du conseil d’administration ont également reçu de la formation. En outre, la SECB a fait l’acquisition d’un défibrillateur externe automatisé pour assurer la sécurité des employés et des visiteurs au siège social.
 


La Section des ressources humaines a continué d’exécuter efficacement les programmes de la paye et des avantages sociaux, dont les avantages postérieurs à l’emploi des employés de l’ancienne SDCB.
 


Responsabilisation et transparence 
 


La Société prône des valeurs de responsabilisation et de transparence dans ses activités. Son site Web présente une liste exhaustive de tous les projets approuvés.
 


La SECB est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels depuis 2005. En 2011-2012, la Société a reçu deux demandes d’accès à l’information et huit demandes au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Elle a également été consultée à deux occasions relativement à la divulgation de renseignements par d’autres organismes gouvernementaux. Au 31 mars 2012, toutes les demandes en cours avaient été traitées. 


Communications 
 


Le principal objectif de la Section des communications est de démontrer comment le gouvernement du Canada, par l’entremise de la SECB, investit dans le développement économique de l’île du Cap‑Breton et de mettre en évidence l’étendue des activités commerciales de la Société et son incidence importante sur l’économie du Cap‑Breton.
 


En 2011-2012, la SECB a diffusé 18 communiqués sur diverses initiatives et a participé à plusieurs activités locales. Ses représentants ont également présenté plusieurs exposés et discours au Cap‑Breton et à l’extérieur de l’île. La Société a tenu son assemblée générale annuelle en octobre 2011 dans le comté d’Inverness et un bon nombre de personnes y ont assisté.
 


La SECB a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie de marketing intégrée qui a été élaborée en 2010-2011.
Il convient de souligner en outre la refonte du site Web pour mieux englober les quatre secteurs d’activités de la Société et l’ajout de nouvelles rubriques qui rendent le site plus instructif et facile à consulter. 


Finances et administration
 


La Société a toujours dressé ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) établis par le Conseil des normes comptables du Canada. Cependant, depuis le 1er avril 2011, les PCGR dits du « livre bleu » sont choses du passé. Les organismes du gouvernement ont été classés en tant qu’autre organisme public (AOP) ou organisme sans but lucratif du secteur public. 
 


Le comité de vérification a approuvé la classification de la SECB en tant qu’AOP. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a souscrit à cette classification, et la Société a effectué le passage vers les normes comptables établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), le 1er avril 2011. 
 


En 2011-2012, la Section des finances et de l’administration a préparé des états financiers en vue de la vérification d’attestation par le Bureau du vérificateur général (BVG) et conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). La conversion aux normes du CCSP s’est faite avec l’aide d’un consultant pour veiller à l’application correcte des normes en regard des données comparatives et des soldes en date du 1er avril 2010.
 


De plus, la Section a établi des rapports financiers trimestriels pour la première fois en 2011-2012. Il s’agit d’une nouvelle exigence énoncée dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) dans le but d’accroître la transparence à l’égard des dépenses du gouvernement. Selon la loi, les ministères, les organismes et les sociétés d’État sont tenus d’établir et de publier des rapports financiers trimestriels à partir de l’exercice 2011-2012. Les états financiers compris dans les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État sont établis suivant la méthode de la comptabilité d’exercice. Ils prévoient également un bref exposé sur les modifications importantes qui ont une incidence sur les résultats financiers trimestriels et cumulatifs ainsi que sur les changements relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes. La SECB publie son rapport financier trimestriel sur son site Web dans les deux langues officielles, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.
 


Vérification interne
 


Les principaux objectifs de la Section de la vérification interne de la SECB consistent à aider les cadres supérieurs à assurer et à maintenir l’efficience et l’efficacité des activités compte tenu de la conjoncture économique, à rendre compte de la conformité aux politiques, aux plans, aux procédures, aux lois et aux règlements, et à passer en revue le contrôle exercé sur les éléments d’actif et les dépenses. La Section travaille également étroitement avec le Comité de vérification de la Société.
 


Le Comité de vérification aide le conseil d’administration de la SECB à s’acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance associées aux rapports financiers, à la gestion des risques, à son système de contrôle interne et aux opérations générales de vérification, de comptabilité et de divulgation des renseignements financiers de la Société. La Section de la vérification interne informe régulièrement le Comité de vérification de ses activités et ce dernier transmet l’information aux membres du conseil d’administration.
 


Le cadre de gestion des risques de la SECB a servi à l’élaboration du plan annuel de vérification. Le plan axé sur les risques porte sur les secteurs de risque clés de la Société et énonce les principaux travaux de vérification interne prévus pour l’année. Au cours de l’année, la Section de la vérification interne a offert un soutien au BVG lors de la vérification annuelle de la Société. En outre, la Section a travaillé avec la direction de la SECB afin de mettre à jour le cadre de gestion des risques, dont le cadre environnemental. Le cadre mis à jour est présenté séparément dans le présent rapport, sous la rubrique Gestion des risques.
 


Notre collectivité
 


Langues officielles
 


La Société s’engage à respecter les principes de la Loi sur les langues officielles. Il a été reconnu que le développement économique est l’enjeu principal pour les communautés francophones, puisque celui-ci est un facteur déterminant de leur survie. Avec le soutien de la SECB, ces communautés peuvent continuer à tirer parti de leurs forces. 
 


La SECB travaille en étroite collaboration avec les communautés francophones de l’île et elle a son champion des langues officielles. Le pourcentage d’employés bilingues de la SECB est d’environ 5,5 %, ce qui permet à la Société d’offrir des services au public dans les deux langues officielles.
 


Jeunesse et éducation
 


La SECB fournit du soutien à des étudiants qui sont actuellement inscrits à des programmes d’études postsecondaires en leur offrant des occasions d’emplois pendant l’été. En 2011-2012, huit étudiants aux profils de formation variés ont été embauchés pendant l’été.
 


Générosité
 


La SECB est vouée au bien-être de la communauté, non seulement collectivement, mais aussi individuellement. Les employés de la Société soutiennent activement leur communauté, et la générosité est une valeur en laquelle ils croient fermement. Ils le démontrent par leurs dons à des œuvres caritatives, par leur travail bénévole et par leur soutien à divers projets communautaires.
 


Divers organismes et œuvres de charité au Cap‑Breton et dans la région de Mulgrave profitent du soutien des employés de la SECB. En 2011-2012, la SECB a versé une somme de 29 683 $ pour soutenir diverses activités de collectes de fonds à des fins communautaires. En outre, le personnel de la Société a recueilli 7 559 $ pour divers organismes locaux.
 


La SECB a appuyé la Société canadienne du cancer grâce à la vente de jonquilles et à des dons pour le Relais pour la vie. Des dons ont été recueillis auprès des employés et ont servi à appuyer des personnes souffrant du cancer et à financer la recherche sur le cancer.
 


Les employés ont continué à démontrer leur engagement envers leur communauté en donnant du sang régulièrement à titre de « membres à vie » de la Société canadienne du sang. 
 


Divers organismes de charité locaux ont également profité des dons accordés à Centraide. La SECB a utilisé les profits réalisés grâce au recyclage de bouteilles pour appuyer la banque alimentaire locale Loaves and Fishes. 
 


Mieux-être des employés
 


La SECB estime que ses employés sont sa ressource la plus importante et que leur santé et leur mieux‑être sont pour elle un gage de réussite. Elle offre un programme d’aide à ses employés et aux membres de leur famille pour qu’ils puissent obtenir des services de counseling et d’information en toute confidentialité afin de les aider à composer avec le stress personnel qui a des répercussions sur leur vie personnelle et professionnelle. En 2011-2012, la Société a également organisé des cliniques de vaccination contre l’influenza et mis sur pied un programme de conditionnement physique qui vient en aide aux employés désireux de s’inscrire à des clubs sportifs et de conditionnement.




Gouvernance d’entreprise
 


La Partie X de la LGFP précise le cadre de contrôle et de reddition de comptes des sociétés d’État fédérales.
Ce cadre et la loi habilitante de la SECB constituent la structure de gestion de base de la Société. 


La SECB rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’APECA. Ses activités sont administrées par le conseil d’administration, qui est composé d’un président, du premier dirigeant nommé par le gouverneur en conseil, et de cinq administrateurs indépendants nommés également par le gouverneur en conseil pour un mandat d’une durée déterminée. Les mandats des administrateurs sont décalés les uns par rapport aux autres, et le 31 mars 2012, le mandat de trois d’entre eux avait pris fin. Néanmoins, conformément au paragraphe 105(4) de la LGFP, ces administrateurs restent en poste jusqu’à la nomination de leur successeur.
 


Les membres du conseil d’administration de la SECB sont conscients du mandat de la Société tel qu’énoncé dans la loi habilitante et du fait que la Société fait partie du gouvernement fédéral. Le conseil surveille les activités de la Société pour le compte de l’État et demande des comptes à la direction sur son rendement. Le conseil assure la gouvernance générale de la Société en fournissant des orientations et des conseils à la haute direction, et en veillant sur l’établissement efficace du budget et la bonne gestion financière ainsi que sur la gestion des risques de la Société. Le conseil approuve le plan d’entreprise quinquennal ainsi que le rapport annuel et les états financiers déposés au Parlement. Il examine également les activités de la Société, reçoit les rapports des comités et discute de son rendement global en fonction des objectifs. 
 


Le conseil de la SECB est un organe indépendant de la direction. Tous les membres du conseil autres que le premier dirigeant sont indépendants par rapport à la direction de la SECB. Bien que le premier dirigeant soit un membre votant, des dispositions sont prévues pour permettre aux administrateurs indépendants de se réunir à huis clos, au besoin. Le conseil favorise le respect des règles d’éthique et se conforme aux lignes directrices qui incluent les procédures en matière de déclaration des conflits d’intérêts. Les membres du conseil peuvent également suivre une formation dans les domaines liés à leurs fonctions et à leurs responsabilités. 
 


La Société se conforme aux pratiques exemplaires du gouvernement du Canada dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et elle a soigneusement dressé une charte et un profil de compétences qui précisent les qualités, les compétences et les expériences fondamentales des membres qu’elle recrute. Des réunions publiques sont organisées chaque année pour renseigner le public sur le travail de la Société. 
 


Le conseil de la SECB s’est réuni sept fois en 2011-2012. Les priorités pour l’exercice incluaient la gouvernance, la planification stratégique, l’approbation des investissements et la gestion des risques.
 


DARR (Cape Breton) Limitée
 


DARR (Cape Breton) Limitée est une filiale en propriété exclusive de la SECB, constituée en vertu des lois de la Nouvelle‑Écosse. Elle est exploitée en tant que société de portefeuille immobilier et de promotion immobilière qui acquiert, gère et détient des biens immobiliers dans la région prévue par le mandat de la SECB afin de soutenir le mandat de développement économique de la SECB. Le conseil d’administration de la SECB nomme les membres du conseil de DARR. Le conseil de DARR s’est réuni deux fois en 2011-2012.
 


En 2011-2012, après l’examen du cadre global de gouvernance de la SECB par le Comité de gouvernance du conseil, il a été déterminé que l’existence d’une société de portefeuille immobilier et de promotion immobilière n’est plus nécessaire.
Par conséquent, le Comité de gouvernance a recommandé la dissolution de DARR en tant que filiale à cent pour cent parallèlement à l’adoption du mandat proposé d’un nouveau sous-comité de l’environnement et de la gestion immobilière du conseil d’administration de la SECB. Le conseil de la SECB a approuvé la recommandation et DARR a été dissoute le 31 mars 2012. Tous les biens, les obligations et les responsabilités de DARR ont été transférés à la SECB. 


Comités du conseil


Le Conseil est doté de comités permanents qui soutiennent son travail dans trois principaux secteurs de responsabilité : la vérification, les ressources humaines et la gouvernance. Un comité de l’environnement relevait du conseil d’administration de DARR (Cape Breton) Limitée, et son mandat englobait l’ensemble des responsabilités de la SECB en matière d’environnement. Il a entretenu un rapport hiérarchique fonctionnel avec le Comité de vérification relativement à la gestion des risques. 
 


Le Comité de vérification aide le conseil d’administration de la SECB à s’acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance associées aux rapports financiers et aux autres renseignements financiers que fournit la Société, à son système de contrôles internes et à ses opérations globales de vérification, de comptabilité et de communication de l’information financière. Le Comité assure une communication permanente entre la direction, la Section de la vérification interne et le conseil d’administration relativement à la situation financière de la Société et ses affaires.
 


Le Comité procède également à des examens et à des recommandations visant les prêts douteux et les radiations ainsi que le cadre de gestion des risques de la Société. En outre, il surveille la vérification des états financiers annuels, l’examen spécial du BVG et la fonction de vérification interne. En 2011-2012, le Comité a également supervisé la conversion aux normes comptables pour le secteur public et a examiné les rapports financiers trimestriels, dont la production est une nouvelle exigence du gouvernement du Canada. Le Comité est composé de trois membres indépendants du conseil de la SECB, dont l’un fait fonction de président. Il s’est réuni cinq fois en 2011-2012. Le vérificateur interne et le chef de la direction financière ont également participé aux réunions, tout comme, dans certains cas, les représentants du BVG. Au besoin, le comité se réunit à huis clos.
 


Le Comité des ressources humaines, quant à lui, aide le conseil d’administration à exercer son rôle de surveillance en ce qui concerne l’élaboration et l’application d’importantes politiques globales en matière de ressources humaines à l’appui de la mission et du mandat de la SECB. Il contrôle les politiques et les procédures requises pour créer un climat qui favorise un comportement éthique et la mobilisation et la satisfaction des membres du personnel. Il formule en outre des recommandations sur les questions liées à la rémunération et procède à l’examen du rendement du premier dirigeant et fait rapport à cet égard. Le comité est composé de deux membres indépendants du conseil de la SECB, de même que du premier dirigeant, et il s’est réuni à trois reprises en 2011-2012.
 


Le Comité de gouvernance a été mis sur pied en 2010 pour diriger la conception du modèle de gouvernance de la SECB, évaluer le rendement du conseil de la Société et de ses comités et surveiller la mise en œuvre du modèle pour en assurer l’efficacité et veiller à ce qu’il réponde aux besoins de l’organisation. En 2011-2012, le Comité a entrepris l’examen du cadre global de gouvernance de la Société dans le but de mettre à jour les documents et les pratiques connexes. Les divers comités ont été chargés d’examiner leur mandat respectif et la direction a examiné les documents de gouvernance du conseil et les opérations de DARR.
Diverses modifications ont été recommandées et ont été par la suite adoptées par le conseil d’administration. Le Comité se composait de quatre membres du conseil d’administration et il s’est réuni deux fois en 2011-2012. 


Quant au Comité de l’environnement, il a été mis sur pied en tant que comité de DARR pour tenir compte des responsabilités accrues de la Société en matière de gérance de l’environnement à la suite de l’intégration de la SDCB. Il se compose de deux membres du conseil et de deux administrateurs indépendants qui apportent un savoir-faire en matières juridique et technique. Le Comité a établi un cadre hiérarchique qui précise les responsabilités du conseil, du comité et des membres du personnel, et il en a recommandé l’approbation au conseil. Suivant ce cadre, il a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion environnementale. En 2011-2012, le comité s’est réuni à quatre reprises. Il a notamment discuté de l’approbation du plan de gestion environnementale et du plan directeur de santé et de sécurité de la Société. Il a également examiné le cadre de gestion des risques environnementaux et l’a approuvé.  
 


En raison de la dissolution de DARR le 31 mars 2012, les responsabilités du Comité de l’environnement seront intégrées au mandat du nouveau comité de l’environnement et de la gestion immobilière.
 


Gestion des risques
 


La gestion des risques demeure une priorité du conseil d’administration de la SECB et figure régulièrement à l’ordre du jour du Comité de vérification de la SECB et du Comité de l’environnement de DARR.
Le conseil a approuvé le cadre de gestion des risques de la SECB initialement en 2006. Chaque risque a été examiné en vue de déterminer comment l’atténuer, et un plan d’atténuation a été dressé. Les stratégies d’atténuation des risques prévoient des mesures destinées à contrôler, à accepter, à transférer ou à réduire encore davantage les risques. La SECB reconnaît qu’il est essentiel de gérer les risques pour atteindre les objectifs globaux de sa stratégie de développement économique. Par conséquent, la gestion des risques est une fonction principale pour la SECB dans son ensemble. C’est pourquoi le cadre est passé en revue et mis à jour chaque année.  


En 2011-2012, le Comité du leadership de la SECB a investi beaucoup de temps et de travail dans la mise à jour du cadre de gestion des risques de la Société. Il a notamment passé en revue et actualisé les risques de la Société, prévu les mesures d’atténuation connexes et évalué les risques déterminés grâce au processus de planification stratégique de la Société. En outre, pour donner suite à une recommandation énoncée dans le rapport d’examen spécial établi par le Bureau du vérificateur général en 2009, le Comité du leadership de la SECB continue de voir chaque année à ce que les stratégies d’atténuation énoncées dans le cadre soient liées au plan opérationnel de chacune des sections selon leurs responsabilités respectives. À cette fin, le plan opérationnel de chacune des sections est examiné en regard du cadre de gestion des risques pour veiller à ce que toutes les stratégies soient pertinentes et intégrées dans chacun des plans à titre d’activité. 
 


De plus, la SECB a établi une marche à suivre afin de procéder régulièrement à des examens et de faire le point sur les stratégies d’atténuation énoncées dans le cadre. La responsabilité à l’égard de chacun des risques énoncés dans le cadre de gestion a été attribuée à un membre de l’équipe de gestion, qui dirige la coordination et la rédaction des rapports d’étape correspondant aux stratégies d’atténuation précisées pour chaque profil de risque. Les personnes chargées de cette responsabilité de surveillance travaillent de concert avec les responsables de chacune des stratégies d’atténuation pour faire le point le moment venu. Le cadre de gestion des risques de la SECB est mis à jour chaque année, le premier rapport d’étape étant daté du 31 mars 2011.
 


Le cadre stratégique de gestion des risques environnementaux, établi par le Comité de l’environnement de DARR, reprend sensiblement le même format que le cadre de gestion des risques de la SECB. Il énonce les principaux risques et stratégies d’atténuation liés directement aux obligations de la SECB en matière d’environnement. Le Comité de l’environnement a examiné le cadre de gestion des risques environnementaux, l’a mis à jour et en a recommandé l’approbation le 7 novembre 2011, et celui-ci a été approuvé par le conseil de DARR le 13 janvier 2012. Par la suite, le cadre a été annexé au cadre de gestion des risques de la SECB, qui a été présenté à la réunion du Comité de vérification de la SECB le 23 novembre 2011. Le conseil de la SECB l’a approuvé, tout comme le cadre de gestion des risques environnementaux, le 26 janvier 2012.
 


La haute direction examine le cadre de gestion des risques environnementaux et présente régulièrement son rapport, et le cadre figure toujours à l’ordre du jour des réunions du Comité de l’environnement. Compte tenu de la relation hiérarchique fonctionnelle entre le Comité de l’environnement de DARR et le Comité de vérification de la SECB, dont le mandat comprend la gestion des risques pour la SECB et ses filiales, les rapports d’étape examinés par le Comité de l’environnement ont été transmis au Comité de vérification à titre d’information.
 


Outre le cadre de gestion des risques environnementaux, le Comité de l’environnement de DARR a élaboré différents scénarios de crise liés aux risques environnementaux associés aux anciennes propriétés de la SDCB et a élaboré des protocoles de préparation aux situations d’urgence pour les principaux secteurs préoccupants.
Les documents suivants portent sur les crises possibles en ce qui concerne les rejets d’eau d’exhaure contaminée, l’affaissement des galeries de mine et la rupture de barrages construits pour la rétention d’eau : 

1.         The Environmental Emergency Response Plan – Managing Mine-Water Discharge

2.         The Environmental Emergency Response Plan – Subsidence Stabilization

3.         The Emergency Preparedness Plan – Victoria Junction Tailings Basin Dam

 

 

 États financiers 2012 (pdf, 3.95mb) 

 

 

 

 

 




 
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