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A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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SOCIÉTÉ D’EXPANSION DU CAP-BRETON RAPPORT ANNUEL 2010-2011

Table des matières

Message du président
Message du premier dirigeant
Conseil d’administration
Conseil d’administration de DARR (Cape Breton) Limitée
Principaux indicateurs de rendement
Contexte économique
Rendement par rapport aux objectifs fixes
Développement commercial
Développement économique des collectivités
Obligations liées à l’environnement
Aménagement et gestion immobiliers
Politiques et défense des intérêts
Prestation des services régionaux
Obligations liées aux ressources humaines
Services internes
Notre collectivité
Gouvernance d’entreprise
Gestion des risques 

Message du président
Paul J. LeBlanc

La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) poursuit son travail de développement économique de l’île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave. Au fil des ans, la Société a modifié ses programmes afin de fournir une approche globale en matière de développement. En plus de ses propres programmes, la Société est chargée de l’exécution des programmes de développement économique de l’APECA et, en 2010, elle a pris la responsabilité des éléments d’actif et des obligations de l’ancienne SDCB. Ce rôle accru permet à la Société de regrouper ses ressources et à ses dirigeants de faire preuve de leadership relativement à la réalisation des occasions de développement commercial et de développement économique des collectivités dans la région.

En 2010 2011, les activités du Conseil, qui comprennent la planification stratégique, l’établissement du cadre de gestion des risques, la gestion financière et la production des rapports annuels, étaient axées sur la restructuration de la gouvernance afin d’harmoniser ses fonctions et ses responsabilisés avec le mandat élargi de la Société. Le Conseil a créé un comité de gouvernance, qui est chargé de surveiller son modèle de gouvernance. En outre, un comité de l’environnement a été mis sur pied sous la conduite de la filiale de la SECB, DARR (Cape Breton) Limitée. Le comité coordonne toutes les responsabilités environnementales de la Société et entretient un rapport hiérarchique fonctionnel avec le Comité de vérification en ce qui concerne la gestion du risque.

Après avoir assumé le rôle de président en novembre 2010, j’ai été impressionné par l’engagement des membres du Conseil, qui fournissent une orientation stratégique et des conseils à la haute direction au sein du Conseil et par l’entremise du travail des divers comités du Conseil. Le Conseil d’administration de la SECB est formé d’administrateurs possédant divers antécédents, mais chacun a des compétences en leadership et se passionne pour le développement économique de l’île du Cap-Breton et de Mulgrave. J’aimerais également féliciter le Comité du leadership et le personnel de la Société pour leur engagement à l’égard de l’exécution du mandat de la SECB. Leurs connaissances et leur enthousiasme illustrent le véritable esprit de la Société.

Le mandat de la SECB demeure pertinent, compte tenu de la situation économique et démographique. Que ce soit par le développement commercial, le développement des collectivités, le contrôle et la gestion de l’eau d’exhaure, l’assainissement d’anciennes mines ou le développement des biens immobiliers, la Société continue de jouer un rôle important dans l’économie du Cap-Breton et de Mulgrave.

 

Message du premier dirigeant
John K. Lynn

Les investissements financiers réalisés dans la région par la Société d’expansion du
Cap-Breton (SECB) sont considérables. Grâce à ses propres programmes de développement économique, aux programmes d’assainissement de l’environnement et de ressources humaines de l’ancienne SDCB et aux programmes administrés au nom de
l’APECA, la SECB a investi plus de 113 millions de dollars dans l’économie locale en
2010-2011, ce qui a suscité des investissements additionnels de 123 millions de dollars.

La dernière année a été à la fois difficile et mouvementée.

Un projet commercial d’importance, le dragage du port de Sydney, permettra de commercialiser le port, les environs et l’infrastructure connexe à l’avenir. Le gouvernement du Canada a versé 19 millions de dollars à ce projet important par l’entremise de la SECB. La Société favorisera la formulation d’une recommandation visant un modèle de gouvernance pour une nouvelle société de transport qui agira comme organisme de réglementation portuaire, facilitera la commercialisation étendue du port, cernera ses avantages concurrentiels et fera la promotion du port dans le but d’attirer des investissements du secteur privé.

Parmi les autres projets commerciaux de la dernière année, il y a eu l’attribution de capitaux aux entrepreneurs, la promotion des possibilités d’exportation et l’appui du développement sectoriel, surtout dans les domaines de l’énergie de remplacement et du tourisme.

Sur le plan du développement des collectivités, la SECB a appuyé diverses initiatives pour aider celles ci à tirer parti de leurs forces et à établir l’infrastructure et les milieux culturel et d’affaires nécessaires dans le but de favoriser les investissements et la création de sources de richesses durables. Grâce à la mise en œuvre de sa stratégie liée aux activités d’envergure, la SECB a contribué à l’obtention du championnat canadien senior de boxe de 2012 et des Jeux canadiens 55+ de 2012.

Conformément à son rôle de gérance environnementale, la SECB a assumé la responsabilité liée à l’assainissement d’anciennes mines. En 2010-2011, l’assainissement de dix sites a été quasi achevé. Plus de 17,9 millions de dollars ont été consacrés aux activités d’assainissement de l’environnement en 2010-2011, et plus de 80 % des fonds ont été versés à des entrepreneurs locaux. En septembre 2010, deux sites remis en état ont été transformés en parcs communautaires et confiés à la municipalité locale. Les travaux de construction d’une installation de traitement de l’eau d’exhaure ont débuté à New Victoria.

En ce qui concerne l’aménagement immobilier, la Société a surtout mis à profit son mandat en la matière pour acheter des propriétés présentant des possibilités de développement économique stratégique.

Comme le démontre clairement le présent rapport annuel, les programmes de la SECB continuent d’avoir une incidence favorable sur les collectivités de l’île du Cap-Breton et de Mulgrave.


Conseil d’administration de la SECB


PRÉSIDENT
PAUL J. LEBLANC
M. Paul J. LeBlanc a été nommé président de l’APECA en 2010. Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Moncton, il a poursuivi une carrière dans la fonction publique du Canada. M. LeBlanc s’est joint à l’équipe de l’APECA en 1987, et il a occupé divers postes supérieurs à l’Agence.

PREMIER DIRIGEANT
JOHN K. LYNN
M. John K. Lynn a été nommé premier dirigeant de la SECB en juin 2008. Il a une vaste expérience du secteur privé et a siégé à de nombreux comités et conseils d’administration d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et de sociétés d’État.


ADMINISTRATEURS

TERRY MILLER
M. Terry Miller est un résidant de longue date de l’île du Cap-Breton. Il est diplômé de l’Université St. Mary’s et a pris sa retraite après une carrière dans le domaine des banques. Il est actif comme bénévole dans sa collectivité et il est actuellement au service de la Cape Breton District Health Authority.

SARA SALTER
Née à North Sydney, Mme Sara Salter est diplômée de l’Université Mount St. Vincent; elle détient des connaissances et de l’expérience dans l’industrie hôtelière à titre d’entrepreneure. Elle est également active au sein de divers organismes communautaires.

EVA LANDRY
Mme Eva Landry, une résidante de St. Peters, possède une vaste expérience professionnelle. Elle a été la première femme à occuper les postes d’inspectrice et de surintendante des écoles de la Nouvelle-Écosse; elle a également travaillé comme consultante en éducation. Maintenant à la retraite, Mme Landry s’occupe activement de bénévolat auprès de sa collectivité.

BOB MUNROE
M. Robert Munroe est originaire de Sydney. Il est comptable agréé et partenaire associé de MGM & Associates, à Sydney. Il détient une expérience approfondie dans les domaines de la vérification, de la comptabilité, de la fiscalité et d’autres services consultatifs en matière de finances. M. Munroe participe à de maintes activités professionnelles et communautaires.

FRANK MACINNIS
M. Frank MacInnis, un résidant de Creignish (comté d’Inverness), est diplômé de l’Université St. Francis Xavier. Il est maintenant à la retraite, après une carrière en éducation. M. MacInnis siège à plusieurs conseils d’administration et à de nombreux comités organisateurs.

Comités du Conseil

Comité des ressources humaines 
Frank MacInnis
John Lynn
Sara Salter 
Edmund MacEachern*

Comité de vérification 
Bob Munroe
Terry Miller
Eva Landry
Lori Marenick*
Sherri Beresford*


Comité de gouvernance  
Paul J. LeBlanc
John Lynn
Bob Munroe
Frank MacInnis  

*Personnel de soutien de la SECB


Conseil d’administration de DARR (Cape Breton) Limitée 
Terry Miller, (président)
Eva Landry
John Lynn
Robin Gogan
Ken Anderson

Comité de l’environnement de DARR
Robin Gogan, (présidente)
Ken Anderson

Comité du leadership 
John K. Lynn
Premier dirigeant

Marlene Usher
Directrice générale exécutive, Défense des intérêts et développement

Robert MacDonald
Directeur général exécutif, Opérations sur le terrain et assainissement

Lori Marenick
Directrice générale, Services intégrés

Joe Cashin
Directeur général, Développement commercial

Tom Plumridge
Directeur général, Développement économique des collectivités

Gerard Shaw
DirecDirecteur général, Aménagement et gestion immobiliers

Thomas Khattar
Le conseiller spécial/avocat de la société


Contexte économique 

Un certain nombre de projets réalisés en 2010 2011 auront une incidence favorable sur l’économie du Cap-Breton à l’avenir. Les projets comprennent le dragage du port de Sydney, la construction du Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement (CDEE), la signature d’un accord énergétique entre la Nouvelle-Écosse et Terre Neuve et Labrador et l’annonce par l’entreprise Xstrata Coal Donkin qu’elle procédera à l’exploitation des mines de charbon souterraines à Donkin.

Les fonds accordés pour le dragage du port de Sydney ont été annoncés en 2010-2011. Selon le plan directeur du port de Sydney, le dragage du chenal d’accès du port de Sydney permettra d’exploiter le potentiel économique réel du port. Un chenal dragué donnera lieu à la diversification et à l’élargissement des activités portuaires, plus particulièrement en ce qui concerne l’exportation et l’importation de cargaisons en vrac, la construction de navires, la fabrication outre mer et l’utilisation de conteneurs. Le dragage du port de Sydney devrait avoir lieu en 2011-2012, au coût d’environ 38 millions de dollars. La SECB travaille de concert avec la Province de la Nouvelle-Écosse, la Municipalité régionale du Cap-Breton et le secteur privé dans le but de financer le dragage.

Les travaux de construction du CDEE ont débuté à l’Université du Cap-Breton en
2010-2011. Ce centre jouera un rôle primordial en ce qui a trait à la recherche, au développement et à la commercialisation dans les domaines de l’assainissement de l’eau d’exhaure, de l’environnement et des énergies renouvelables et de remplacement. Le centre accueillera cinq chaires de recherche qui se spécialisent dans l’énergie propre à partir du charbon, l’énergie verte, la gestion de l’eau d’exhaure, les techniques d’assainissement et les sciences de l’intégration.

En novembre 2010, un accord énergétique a été annoncé par les gouvernements de la Nouvelle Écosse et de Terre Neuve et Labrador, et il comprend l’exécution d’un grand projet hydroélectrique visant le développement de Muskrat Falls, la partie inférieure de Churchill Falls, au Labrador. Les deux provinces ont signé un accord avec Nalcor Energy, de Terre Neuve et Labrador, et la société mère de Nova Scotia Power, Emera Inc., qui sont chargées de l’exécution du projet d’une valeur de 6,2 milliards de dollars. L’accord prévoit le transport de l’électricité au moyen d’un câble sous marin au Cap-Breton et en Nouvelle-Écosse dans le but d’atteindre d’autres marchés. La Nouvelle-Écosse aura accès à l’énergie produite, et elle bénéficiera également des milliers d’emplois liés au projet.

En 2010, l’entreprise Xstrata Coal Donkin a annoncé qu’elle allait entreprendre l’exploitation des mines de charbon souterraines à Donkin, au Cap-Breton. Elle concentrera ses efforts sur l’exploitation du charbon cokéfiable, qui sera probablement vendu en Europe, en Amérique du Sud, en Inde et en Chine. L’exploitation minière créera environ 200 emplois sur place et environ 1 000 emplois dérivés. Selon les représentants, la mine pourrait appuyer une production annuelle prévue de 2,75 millions de tonnes pendant plus de 25 ans.

Les projets énumérés ci dessous joueront un rôle important dans le développement futur de l’économie de l’île, mais le Cap-Breton a eu de la difficulté à surmonter des difficultés économiques inhérentes en 2010-2011.

Les pressions démographiques continuent d’avoir une incidence sur l’économie de l’île. L’exode des jeunes a entraîné des taux de natalité faibles et la population vieillit. En 2009, Novus Consulting a réalisé une étude et des projections démographiques selon les taux actuels de natalité et de décès et les données d’immigration. En 2006, selon cette étude, environ 18 % de la population du Cap-Breton était âgée de plus de 65 ans et, si rien ne change, ce taux pourrait atteindre 36 % d’ici 2026.

Selon les dernières données de la migration de Statistique Canada, de 2004-2005 à
2008-2009, l’île du Cap-Breton a connu un exode net de 6 200 personnes. Plus de 94 % de ces personnes, soit 5 858 d’entre elles, étaient âgées de moins de 45 ans, et 61 %, de moins de 25 ans. On prévoit que le départ prochain à la retraite des membres de la génération du baby boom aura une incidence plus importante au Cap-Breton qu’ailleurs au Canada en raison du manque de jeunes pour remplacer les travailleurs actuels.

Quinze pourcent de la population de la Nouvelle-Ecosse habite le Cap-Breton. Selon l’étude Cape Breton Prosperity Study, effectuée en 2009, au Cap-Breton, le PIB par habitant était de 22 766 $ en 2006. Ce montant est largement inférieur aux niveaux provincial (29 656 $) et national (39 303 $). Par conséquent, il y a, au Cap-Breton, un écart de prospérité considérable entre le PIB réel et le PIB potentiel si la production était au même niveau que la moyenne provinciale ou nationale. Si le Cap-Breton avait le même PIB par habitant que la moyenne nationale, son PIB aurait été de 2,4 milliards de dollars de plus en 2006. Cela représente un coût important. Les principaux facteurs qui contribuent à la diminution du PIB par habitant sont les taux d’emploi bas et une faible productivité.

En 2010-2011, l’économie du Cap-Breton a encore été confrontée à des taux de chômage élevés. Le nombre de travailleurs sans emploi a augmenté de 300 personnes par rapport à l’année précédente. Le taux de chômage du Cap-Breton demeure à peu près deux fois plus élevé que celui du Canada.

Les fluctuations du marché du travail du Cap-Breton ont tendance à être plus extrêmes, puisqu’il compte une grande quantité de secteurs très saisonniers, comme les secteurs primaires et le tourisme. Cependant, au cours des dix dernières années, le nombre d’emplois a généralement augmenté. La moyenne annuelle de l’emploi a augmenté de près de 8 %, passant de 50 600 en 2000 à 53 800 en 2010.

Allant à contre courant des autres tendances propres à l’économie du Cap-Breton, le marché de l’habitation est demeuré robuste en 2010. Un nombre réduit de maisons ont été vendues dans la région comparativement à l’année précédente, mais le prix de vente moyen a augmenté de 5 %.

La Nova Scotia Association of Realtors précise que 580 maisons ont été vendues au
Cap-Breton en 2010, comparativement à 602 en 2009, mais le prix de vente moyen a augmenté de plus de 5 600 $ (à 116 853 $).


Rendement par rapport aux objectifs fixés

Au cours des dernières années, la Société a concentré ses efforts sur l’établissement d’une structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Depuis le 1er avril 2005, la Politique sur la SGRR du gouvernement du Canada exige que les organisations fédérales établissent une SGRR comptant trois éléments :

• les résultats stratégiques;
• l’architecture des activités de programme (AAP);
• la structure de gouvernance.

Les organismes du gouvernement fédéral font rapport au Conseil du Trésor et au Parlement sur les dépenses et les résultats associés à leurs activités programme inscrites dans l’AAP. Chaque organisme est doté d’une AAP, qui est constituée de deux grands éléments : des résultats stratégiques biens définis et appropriés et un inventaire complet des programmes ministériels qui fait le lien entre ceux ci et les activités de programme en fonction de ces résultats stratégiques.

Lors de l’élaboration de la SGRR, l’AAP de la Société et son cadre de gestion du rendement ont été revus. Le Conseil du Trésor a approuvé la SGRR de la SECB en 2009.

Pour la SECB, l’AAP correspond à un résultat stratégique global : une économie durable et concurrentielle au Cap-Breton qui concourt à la réalisation du mandat de la Société.

Le plan d’entreprise 2010-2011 de la SECB énonce des activités de programme et des objectifs sur lesquels la Société s’est concentrée pendant l’année, notamment les suivants :

• Développement commercial
• Développement économique des collectivités
• Obligations liées à l’environnement (de l’ancienne SDCB)
• Aménagement et gestion immobiliers
• Politiques et défense des intérêts
• Prestation de services régionaux
• Obligations liées aux ressources humaines (de l’ancienne SDCB)
• Services internes

Ces secteurs d’activité sont abordés ci après.


Développement commercial

La SECB reconnaît l’apport économique des PME, et poursuit un large éventail de stratégies visant à améliorer leur compétitivité et, ultimement, à accroître la richesse dans la région.

L’économie du Cap-Breton continue de se heurter à des défis à cause de facteurs économiques externes affectant sa croissance soutenue et sa productivité. L’exercice
2010-2011 a été marqué par les efforts que l’on déploie pour se remettre de la récession mondiale. La crise économique a aggravé l’état des enjeux existants, comme la migration de sortie et le vieillissement de la population, rendant les entreprises vulnérables et les obligeant à lutter pour maintenir leurs opérations courantes. Des facteurs comme la valeur élevée du dollar canadien en comparaison avec le dollar américain ont rendu les exportations plus coûteuses et ont eu une incidence négative sur les revenus du tourisme dans notre région.

Analyse du rendement

Dans le but d’améliorer la performance de l’économie du Cap-Breton, la Section du développement commercial de la SECB s’est concentrée sur trois secteurs clés en
2010-2011 : l’accès au financement, la prospection du commerce et des investissements et le développement sectoriel.

La SECB mise sur son accès à des initiatives d’investissement afin de créer un climat permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’île du Cap-Breton à demeurer concurrentielles et productives dans leur secteur respectif.

Le taux de survie des entreprises est un des indices de l’accroissement de la compétitivité et de la durabilité des PME. Selon des recherches menées par Industrie Canada, la survie d’une entreprise est influencée par un certain nombre de facteurs, dont l’emplacement géographique, le type d’industrie, son envergure et son âge. De plus, des facteurs associés au marché peuvent influer considérablement sur la survie de l’entreprise, soit le nombre de concurrents et les nouveaux venus, ainsi que les conditions générales du marché et de la conjoncture économique. Soixante quinze pour cent des entreprises appuyées par la SECB affichaient un taux de survie de cinq ans.

La SECB a désigné l’accès au financement comme un enjeu crucial pour les PME de l’île du Cap-Breton. Dans le but de relever ce défi, la Société a approuvé, en 2010-2011, une somme de 25,6 millions de dollars en fonds de développement commercial pour appuyer
20 entreprises du Cap-Breton.

De plus, le gouvernement a contribué, par l’entremise de la SECB, pour 19 millions de dollars au dragage du chenal menant au bras sud du port de Sydney. Un port à eaux profondes possédant les caractéristiques physiques de celui de Sydney a un potentiel énorme pour ce qui est de bénéficier d’un avantage concurrentiel et d’attirer de nouveaux investissements. Le projet de dragage est le catalyseur de la commercialisation et du développement futurs du port.

Le projet de dragage fait suite aux investissements stratégiques effectués par la SECB en 2009-2010 dans le but de financer un nouveau modèle de gouvernance pour le port de Sydney. L’objectif clé est de créer pour le port une structure de gouvernance financièrement durable qui fera fonction d’autorité de gestion. Le gros du travail d’élaboration du modèle de gouvernance a été réalisé en 2010, la version finale devant être prête au cours du troisième trimestre de 2011. Une fois le projet de dragage terminé et l’autorité de gestion établie, le port de Sydney sera prêt à connaître un essor et deviendra un catalyseur de développement économique.

Au Cap-Breton, le pourcentage des entreprises qui exportent leurs produits et services est relativement peu élevé, mais la santé économique à long terme de l’île dépend essentiellement de la création de richesses grâce aux ventes à l’exportation. La SECB a maintenu tout au long de l’année son engagement d’aider les entreprises du Cap-Breton à développer et à explorer de nouveaux marchés d’exportation.

L’une des initiatives commerciales les plus importantes a été la course Clipper 2009-2010 Round the World Yacht Race. Grâce à sa participation à cette course, la SECB a pu codiriger quatre missions commerciales à l’étranger et accueillir une mission commerciale du Royaume Uni. Les missions commerciales à l’étranger se sont déroulées à San Francisco, aux Pays Bas et au Royaume-Uni, à New York et en Irlande.

L’objectif variait d’une mission à l’autre, en fonction du marché visé. Par exemple, les missions à San Francisco et aux Pays Bas et au Royaume-Uni étaient axées sur la percée de nouveaux marchés. À San Francisco, des représentants d’entreprises du Cap-Breton œuvrant dans le secteur de l’innovation ont rencontré certaines des plus grandes entreprises de TI au monde en vue de leur vendre leurs produits ou leurs services, de créer des partenariats et de nouer des liens. Quant à la mission commerciale aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, elle était organisée principalement autour de rencontres interentreprises et de visites d’installations dans le but d’obtenir de l’information et d’établir des partenariats pour favoriser le développement du secteur de l’énergie renouvelable.

Dans le cadre des missions commerciales à New York et en Irlande, on a mis en valeur la richesse des secteurs de la culture et du tourisme du Cap-Breton. À l’occasion de la mission commerciale au Cap-Breton, onze entreprises du Royaume Uni ont participé à la Canada-U.K. Seafood Trade Corridor Conference et à des rencontres interentreprises.

La SECB a aussi accordé une aide financière à des entreprises et à des organismes du
Cap-Breton pour les aider à participer à d’autres activités commerciales, notamment le programme d’éducation sur les exportations vers l’Europe, le Salon international des produits de la mer de Boston, le programme de présentateurs et de médias du festival Celtic Colours et d’autres activités à la demande d’entreprises particulières.

Au cours de l’exercice 2010-2011, la SECB a versé une aide financière à 18 entreprises et à deux organismes pour le développement et la prospection de nouveaux marchés, ce qui leur a permis de réaliser des ventes à l’exportation initiales d’environ 740 000 $. De plus, la Société a entrepris l’élaboration de profils d’exportation pour les entreprises du
Cap-Breton ainsi que de nouveaux documents promotionnels pour les investisseurs.

Le développement du plan et des activités de commerce et d’investissement de la SECB a engendré la création de nouveaux partenariats avec diverses ambassades et différents consulats et hauts-commissariats du monde entier (Royaume-Uni, Pays-Bas, Inde, Chine, Brésil, Singapour, New York, San Francisco, France, Jamaïque et Espagne). Ainsi, la Société possède maintenant de nouvelles avenues lui permettant d’attirer des investisseurs et de développer des possibilités d’exportation pour les entreprises du
Cap-Breton.

Pour la SECB, le développement sectoriel est un élément stratégique de la croissance économique du Cap-Breton. L’an dernier, l’énergie, le tourisme, le transport et l’innovation ont été des secteurs clés.

La SECB a collaboré à des projets d’énergie renouvelable avec diverses parties prenantes tout au long de 2010-2011. L’intégration de la SDCB a fourni à la SECB des ressources supplémentaires dans ce domaine, lui permettant de prioriser et de développer bon nombre de projets commerciaux. La stratégie visant le secteur énergétique du Cap-Breton sera terminée en 2011-2012.

Le projet de construction de maisons en rangée à New Aberdeen, qui prévoit un système de chauffage innovateur, mettra à profit les ressources minières appartenant à la SECB et créera un legs d’innovation relativement à l’utilisation de l’eau d’exhaure provenant de mines désaffectées. Le projet de 1,5 million de dollars, axé sur une source d’énergie de remplacement, prévoit la construction de seize unités.

Le système de chauffage des logements sera alimenté par un réseau électrique autonome utilisant de l’énergie solaire, éolienne et géothermique. L’énergie géothermique sera générée par l’eau d’exhaure des anciennes mines de charbon. En utilisant l’énergie géothermique comme source de chaleur, et l’énergie éolienne et solaire pour faire fonctionner les thermopompes, le projet évitera d’utiliser des combustibles fossiles. Lors de conditions de fonctionnement normales, le système ne dégagera pas de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un concept unique qui pourrait être adopté à l’échelle planétaire.

Le projet d’énergie renouvelable le plus important approuvé par la SECB en 2010-2011 a été réalisé par Renewable Energy Services Limited. II a permis l’aménagement d’une installation de production d’énergie éolienne de 22 mégawatts à Point Tupper, en Nouvelle-Écosse. La Société a contribué à l’exécution de cette initiative d’envergure en accordant au promoteur un prêt à intérêt de 1,5 million de dollars. Dans le cadre du projet, onze turbines ayant une capacité de deux mégawatts chacune ont été construites. Le coût total du projet s’est chiffré à 53 millions de dollars.

Au cours de l’année, la SECB a travaillé en collaboration avec Tourisme Atlantique, la Destination Cape Breton Association et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse afin de cerner et de résoudre les enjeux associés au tourisme. D’ailleurs, la Société disposait déjà d’une stratégie touristique interne pour guider ses investissements.

Les principaux objectifs de la stratégie sont les suivants :

• renforcer les partenariats avec l’industrie du tourisme (Destination Cape Breton Association, ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse, Parcs Canada et Tourisme Atlantique) afin d’en promouvoir le développement;
• continuer d’appuyer l’application du prélèvement pour la promotion du tourisme dans l’île du Cap-Breton;
• développer les produits et les expériences pour répondre aux attentes des visiteurs.

DB Murphy Inc. et le conseil de bande de la Première nation de Membertou ont entrepris un important projet, soit la construction d’un établissement d’hébergement touristique. La SECB les aidera à construire cet hôtel en leur consentant un prêt à intérêt de 2,5 millions de dollars. L’hôtel de 124 chambres, appartenant à la chaîne Hampton Inn and Suites, sera adjacent au Membertou Trade and Convention Centre et y sera relié par une passerelle. Le marché visé est celui des réunions et des congrès.

Comme il a déjà été mentionné, dans le secteur du transport, la SECB s’est concentrée sur la création d’un nouveau modèle de gouvernance pour l’autorité de gestion du port de Sydney et sur la réalisation du projet de dragage en 2011-2012.

L’exécution des programmes d’innovation de l’APECA par la SECB permet aux entreprises innovatrices du Cap-Breton d’avoir accès au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Programme de développement des entreprises. Prenons l’exemple de B.W. Bioenergy Inc., qui a été choisie pour recevoir 1,7 million de dollars pour un projet d’innovation de
2,3 millions de dollars. L’entreprise compte concevoir, construire, mettre en service et mettre à l’essai un processus de torréfaction et d’activation du carbone pour fabriquer des combustibles au bois de charbon actif et torréfiés provenant de déchets de ressources renouvelables. L’objectif principal du programme de recherche de l’entreprise est de créer des approches de chaîne d’approvisionnement rentables et intégrées, depuis la collecte de la biomasse jusqu’à la production. Le projet de recherche sera mis en œuvre en collaboration avec le Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement à l’Université du
Cap-Breton.

Dans le but d’évaluer l’incidence des fonds octroyés par la SECB sur les PME, et donc sur l’économie du Cap-Breton, un spécialiste indépendant a réalisé de nombreuses études de cas au cours de l’année. Ces études permettent d’aborder la situation, de recueillir des données, d’analyser les renseignements et de communiquer les résultats de façon systématique. Il s’agit d’une compilation de preuves qualitatives et quantitatives qui démontrent comment les activités de la SECB influent globalement sur sa mission, son mandat et ses objectifs. Une des études visait Chanterelle Country Inn Inc., qui se dit être une propriété de vacances haut de gamme offrant une expérience environnementale unique. Le résumé d’une étude de cas sur le Membertou Data Centre se trouve ci-après.

La Société a dépassé son objectif de développement commercial visant à multiplier par deux chaque dollar investi. En 2010-2011, elle a approuvé de l’aide pour un total de
25,6 millions de dollars, qui ont attiré 85,6 millions de dollars en investissements d’autres sources.

Membertou Data Centre
Étude de cas

Aperçu

Le Membertou Data Centre est un projet du conseil de bande de la Première nation de Membertou. À l’origine, il avait été conçu pour être un centre de données de niveau 5, et il aurait coûté environ onze millions de dollars. Cependant, le client, après avoir consulté la SECB, a convenu de mener un projet pilote plus petit (niveau 3), afin de pouvoir surmonter les défis liés au démarrage, de bâtir sa capacité, de s’approprier une part du marché et d’augmenter sa clientèle.

Le centre de données de niveau 3 hébergera des clients locaux, régionaux et internationaux et leur offrira des services avancés d’information et de protocole Internet dans les domaines suivants : hébergement géré, continuité des activités et reprise des activités après un sinistre, hébergement de sites Web et de services de courriel, données et services de fichiers et d’impression.

La SECB a consenti des prêts remboursables pour la réalisation des rénovations au Membertou Trade and Convention Centre, qui hébergera le centre, ainsi que pour l’achat du matériel nécessaire.

Profil

Membertou est l’une des cinq collectivités des Premières nations se trouvant au 
Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. Le conseil de bande est l’organe dirigeant et administratif de cette collectivité d’environ 1 000 personnes. Il offre aux résidants un éventail de services municipaux et sociaux, en plus de s’occuper du développement économique de la collectivité.

Résultats

Les administrateurs actuels du projet sont d’accord pour dire que la mise en œuvre d’un projet pilote était une décision judicieuse. Le Membertou Data Centre a modifié ses activités principales : il est dorénavant un fournisseur de solutions en matière de données. Des secteurs d’activité ont été établis pour les collectivités régionales des Premières nations, principalement dans les domaines du stockage et de la récupération de données sur les soins de santé. Il est possible d’exporter ces services ailleurs au pays.

Le centre, certifié ISO, compte quatre employés techniques à plein temps. Si la demande augmente, il pourra obtenir la certification de niveau 4 sans trop perturber ses activités.

Le projet représente nettement un apport différentiel pour l’économie du Cap-Breton et de Mulgrave. Il est unique sur le marché local, il représente un vrai potentiel d’exportation et il est bénéfique pour la croissance du secteur des technologies de l’information du
Cap-Breton.


Développement économique des collectivités

Pour la SECB, le développement économique des collectivités (DEC) consiste à mobiliser et à autonomiser les collectivités pour qu’elles prennent leur avenir en main en recherchant des débouchés dans le but k’assurer un développement économique durable.

Analyse du rendement

La SECB appuie le développement économique des collectivités (DEC) en mobilisant les collectivités et en leur donnant les moyens de prendre les rênes de leur avenir et de lancer des projets de croissance économique durable. Pour atteindre cette croissance économique durable, il faut investir dans le renforcement et l’amélioration des fondements sociaux et économiques des collectivités, de façon à ce qu’elles soient des endroits attrayants, autant pour y vivre que pour y investir.

Pour y parvenir, la SECB encourage les initiatives locales qui favorisent l’attraction de nouveaux investissements, la création d’une richesse durable, l’établissement d’un avantage concurrentiel et l’amélioration de la qualité de vie. C’est pour cette raison que la Section du DEC a choisi de mettre l’accent, pour ses objectifs opérationnels essentiels de l’année
2010-2011, sur l’infrastructure locale et le renforcement des capacités locales.

En 2010-2011, la Société a commandé trois études de cas, qui ont été financées par sa Section du DEC. L’étude visant le Cape Breton Centre for Craft and Design était un projet d’infrastructure locale approuvé en 2006-2007. Elle est présentée dans les pages qui suivent. Les deux autres études de cas étaient axées sur le renforcement des capacités locales. Ces études de cas indépendantes sont une compilation de preuves, autant qualitatives que quantitatives, qui tentent d’expliquer l’incidence du financement accordé par la SECB sur les collectivités.

Toujours en 2010-2011, la SECB a travaillé avec les collectivités, les municipalités, le gouvernement provincial, des organisations de développement régional et d’autres parties prenantes du développement économique pour déterminer les besoins des diverses collectivités dans l’Île, et établir les priorités. Au total, la SECB a fait équipe avec 133 organismes pour la réalisation de plus de 155 projets. Ces partenariats ont permis de susciter des investissements de plus de 22,8 millions de dollars, ce qui dépasse l’objectif de développement économique des collectivités que s’est fixé la Société sur ce chapitre.

Une grande partie du travail de la Section du DEC touchait à l’infrastructure locale. Dans ce cas, la SECB travaille de concert avec les intervenants du développement économique ainsi que les dirigeants et les organismes locaux pour déterminer et réaliser des travaux d’infrastructures clés. Voici des exemples de projets d’infrastructure approuvés pendant l’exercice.

Société récréative de Glace Bay (Bayplex)
Le plan d’entreprise de 2010-2011 précise que la Section du DEC collaborerait avec la Section de l’aménagement et de la gestion immobiliers afin de cerner et de réaménager, le cas échéant, les biens fonciers de l’ancienne SDCB qui pourraient améliorer les initiatives de DEC. Dans le cadre du projet, on n’utilisait pas le terrain, mais plutôt l’eau d’exhaure aux fins de production d’énergie géothermique.

Pendant l’exercice, la Société récréative de Glace Bay a demandé à la SECB de l’aider à examiner les avantages potentiels de remplacer les sources d’énergie traditionnelle du Bayplex par un système de chauffage et de refroidissement géothermiques. Le nouveau système utiliserait l’eau d’exhaure afin de réduire les coûts d’exploitation à long terme. L’énergie géothermique à partir de l’eau d’exhaure a été utilisée avec succès dans d’autres domaines et a été désignée comme ressource renouvelable non exploitée. L’eau d’exhaure des mines de charbon souterraines inondées situées dans les anciennes collectivités minières de la Municipalité régionale du Cap-Breton est une ressource facilement accessible. Une étude technique a permis d’évaluer les systèmes de chauffage et de refroidissement actuels du Bayplex, et le rapport qui en est issu a souligné que si le projet atteint ses objectifs, des économies d’énergie de plus de 80 000 $ seraient réalisées chaque année. Ce qui compte encore plus pour la SECB, c’est que le succès du projet pourrait permettre de réaliser des progrès relativement à l’utilisation de l’énergie géothermique au Cap-Breton. Le coût total du projet de remise en état était de
1,5 million de dollars, et la SECB y a contribué pour environ 757 000 $ sur deux ans.

Embellissement de la piste Cabot
La piste Cabot est une célèbre route panoramique reconnue pour ses paysages spectaculaires, ses aventures en plein air, sa culture diversifiée et l’accueil chaleureux des habitants de la région. Elle est aussi connue comme une attraction touristique de premier plan en Nouvelle-Écosse et l’une des dix meilleures destinations où faire de la bicyclette au monde. Le rapport Cabot Trail Assessment Findings and Suggestions Report, rédigé en 2008 par Roger Brooks de Destination Development International, a fourni un examen des activités de marketing, des affiches, des attractions, de la masse critique, des points de vente au détail, de la facilité d’accès, du service à la clientèle, des installations destinés aux visiteurs et de l’attrait global de la piste Cabot ainsi que de la capacité de la collectivité d’attirer des touristes pour des séjours de plus de 24 heures. Le rapport a permis de conclure que la piste Cabot se repose sur ses lauriers et que les entreprises n’ont pas entretenu leurs lieux (c’est-à dire les immeubles, les affiches ou l’aménagement paysager) de façon à ajouter à la réputation de destination de renommée mondiale de la piste Cabot. Le rapport présente les recommandations suivantes :

• établir des mesures incitant les propriétaires d’entreprise à améliorer le niveau global d’embellissement de la piste Cabot, notamment des façades, du stationnement et de l’aménagement paysager;
• fournir des toilettes et des blocs sanitaires adéquats;
• installer des affiches et des balises convenables le long de la piste Cabot.

En 2010-2011, en raison de ces constatations, la SECB a lancé proactivement le projet d’embellissement de la piste Cabot. Le projet d’une valeur de 1,3 million de dollars comprend un programme à frais partagés d’embellissement des façades des entreprises situées le long de la piste Cabot, une étude d’évaluation des besoins en matière de blocs sanitaires et l’amélioration du paysage routier. La Société a contribué pour d’environ
750 000 $ au projet.

Parc patrimonial Membertou
La construction d’un hôtel à côté du Centre des congrès de Membertou et la création du parc patrimonial Membertou contribuent au développement d’une grappe d’infrastructure économique. Le parc offrira des avantages éducatifs, récréatifs et sociaux ainsi que des retombées économiques découlant de la construction, de l’exploitation annuelle, du tourisme et d’autres revenus. Un conseil consultatif des aînés a été formé pour contribuer au processus et pour diriger la planification du nouveau produit culturel. Les plans de l’immeuble et des lieux ont été élaborés en consultant directement le conseil au sujet de la conception. L’initiative découle d’un exercice de planification générale exécuté au cours des dernières années, qui comprenait une évaluation du marché, une analyse de faisabilité, un examen des pratiques exemplaires, un exercice de détermination des occasions, des consultations et des volets de formation et de recherche. La collectivité a investi dans son service de recherche dans le but d’élaborer des archives d’expositions, qui seront installées dans le nouvel immeuble. La SECB a contribué pour 500 000 $ au projet d’une valeur de
2,8 millions de dollars.

Centres communautaires
Les centres communautaires sont un élément essentiel d’infrastructure qui favorise l’esprit communautaire, et ils jouent un rôle essentiel dans la vie des collectivités sur l’île du Cap-Breton. En 2010-2011, la SECB a accordé des fonds à 26 centres communautaires dans l’ensemble de l’île. La SECB accorde du financement à frais partagés à des groupes sans but lucratif pour qu’ils améliorent leurs immobilisations. En tout, les coûts étaient d’environ 732 000 $, et la Société a accordé une somme totale de plus de 322 000 $. L’objectif est d’aider à accroître la capacité de développement économique des collectivités.

Le renforcement des capacités a également joué un rôle crucial dans les activités de la Section du DEC en 2010-2011. La SECB poursuit son travail avec les intervenants du développement économique ainsi qu’avec les dirigeants et les organismes locaux pour accroître les capacités locales en matière de prise de décisions, de planification et de mise en œuvre de projets de DEC. Voici des profils de quelques projets de renforcement des capacités approuvés pendant l’année.

Destination Cape Breton Association
Le plan d’entreprise de 2010-2011 prévoit que la Section du DEC collaborera avec l’industrie du tourisme à la réalisation d’un certain nombre d’initiatives dans le but d’augmenter le nombre de visiteurs. L’île du Cap-Breton est reconnue à l’échelle internationale pour ses paysages, ses attractions historiques, son patrimoine et sa culture, et elle contribue depuis longtemps à l’industrie touristique. Cependant, le 
Cap-Breton n’a pas été à l’abri de la baisse du nombre de touristes et des revenus. Par conséquent, des changements devaient être apportés, sinon le Cap-Breton risquait de perdre cette industrie précieuse. En 2009, la SECB a collaboré avec l’association régionale de l’industrie touristique, la Destination Cape Breton Association, en vue d’élaborer une stratégie globale permettant de repositionner le produit touristique de l’île et de faire de nouveau concurrence sur le marché mondial. La stratégie de marketing de destinations devait stabiliser, puis accroître le tourisme à l’île. Une fois la stratégie de marketing terminée, une deuxième étude a été effectuée (Destination Cape Breton – A New Beginning). L’étude a fourni le cadre de travail et la structure requis pour assurer la transition réussie d’une organisation axée sur les membres à une organisation de marketing de destinations financée, en grande partie, par un prélèvement pour la promotion du tourisme. Sur la recommandation du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse, le gouverneur en conseil, qui jouit du ferme soutien et du leadership de la Société, a établi la Cape Breton Island Marketing Levy Act, qui est entrée en vigueur le 29 juin 2010. La SECB s’est engagée à verser un montant équivalent à celui provenant du prélèvement recueilli au cours de l’exercice 2011-2012.

Événements d’envergure
L’attraction d’événements régionaux, nationaux et internationaux au Cap-Breton, tout comme la capacité de tenir des événements locaux, est une priorité de la SECB depuis bien des années déjà. Or, ces événements ont d’importantes retombées économiques directes et indirectes pour les entreprises locales et pour l’économie en général. En
2010-2011, la SECB a officiellement lancé sa stratégie visant les événements d’envergure, qui prévoit notamment la création d’un comité consultatif, d’une structure de gouvernance et d’un modèle d’évaluation de la stratégie. Dans le cadre de cette stratégie, la SECB a aidé des groupes communautaires à renforcer leurs capacités en ressources humaines et financières afin qu’ils puissent soumissionner pour la tenue de trois événements nationaux en 2010-2011.

Le Cap-Breton a soumissionné avec succès pour la tenue des Jeux canadiens 55+. Cette manifestation sportive, qui sera présentée en août 2012, devrait attirer 2 000 participants et invités à la Municipalité régionale du Cap-Breton pendant au moins quatre jours. Les jeux sont ouverts aux adultes de 55 ans et plus et prévoient des épreuves amicales, des activités sociales et des moments agréables. Il y aura plus de 20 épreuves, y compris des activités de base et optionnelles ainsi que des sports de démonstration. Le Cap-Breton a également décroché le championnat canadien de boxe senior, pour lequel il y avait sept autres candidatures de partout au Canada. On s’attend à ce que ce prestigieux championnat national, qui aura lieu en janvier 2012, attire plus de 300 visiteurs d’un océan à l’autre pour un minimum de sept nuitées. Ces deux activités permettront au
Cap-Breton de mettre en vedette sa beauté pittoresque et son accueil chaleureux auprès des représentants de partout au Canada.

Malheureusement, malgré le fait d’avoir présenté, avec la participation de la SECB, l’un des meilleurs dossiers de soumission de son histoire, le Cap-Breton n’a pas été retenu pour accueillir le tournoi de la Coupe Memorial MasterCard 2012. Le Cap-Breton va probablement soumissionner à nouveau pour ce tournoi important en 2015.

Festivals et événements spéciaux
La SECB a lancé le programme Festivals et événements spéciaux en 2002-2003 pour aider les organismes sans but lucratif du Cap-Breton à tenir de petits festivals ou événements. L’aide cible principalement les événements qui ont le potentiel d’attirer de nouveaux touristes ou de mieux servir les visiteurs, d’accroître la durée des séjours et les dépenses ainsi que d’améliorer la qualité de l’expérience touristique.

Une étude indépendante réalisée en 2009 a démontré que l’incidence économique du programme depuis 2002 a été de 221,2 millions de dollars pour le PIB, en plus de générer directement et indirectement 25,8 millions de dollars en taxes provinciales et
31,2 millions de dollars en recettes fiscales fédérales, sans compter la création de non moins de 7 632 emplois. En 2010-2011, la SECB a contribué de 500 $ à 5 000 $ à chacun des 105 festivals et événements qui ont eu lieu. La valeur de la contribution totale approuvée par la Société en 2010-2011 s’est chiffrée à plus de 200 000 $.


Cape Breton Centre for Craft and Design
Étude de cas

Aperçu

Le Cape Breton Centre for Craft and Design est un organisme sans but lucratif fondé en 1992. Le centre est reconnu à l’échelle provinciale et nationale pour la promotion de l’excellence en artisanat et en dessin par l’éducation, la formation, les expositions et les événements spéciaux. Il compte environ 225 membres des quatre coins du Cap-Breton et de la région de Mulgrave, dont bon nombre d’entrepreneurs indépendants.

Profil

La SECB appuie le centre depuis sa création. Récemment, elle lui a accordé une aide financière pour la construction d’une installation polyvalente de 14 000 pieds carrés au centre-ville de Sydney. Cette installation est notamment dotée d’une galerie, d’une bibliothèque, de locaux à bureaux, de salles de classe et de studios. La galerie facile d’accès expose et vend certaines des meilleures œuvres des artisans locaux.

La nouvelle installation représente un changement de cap stratégique pour le centre, un changement qui lui permet de participer plus directement au développement du secteur de l’artisanat.

Résultats

La contribution de la SECB a permis la construction d’une composante stratégique d’infrastructure qui a une incidence positive et solide, tant sur le secteur de l’artisanat que sur l’industrie du tourisme. La nouvelle installation a permis au centre de réaligner ses ressources afin de faire avancer le développement sectoriel dans les domaines du développement des entreprises, des ventes à l’exportation et du perfectionnement professionnel. De plus, grâce à cette installation, le centre a une capacité accrue d’exécution de programmes, de transfert de compétences et de développement de capacités, en plus d’avoir une autre source de revenus.

Un rapport d’impact publié en 2009 a fait état de plusieurs résultats obtenus depuis l’ouverture de l’installation en 2007, dont les suivants :

• Soixante-treize artisans exposent et vendent leurs œuvres dans la galerie;
• La galerie a réalisé des ventes de près de 300 000 $;
• Plus de 1 000 étudiants ont suivi des cours;
• Trois guildes comptent, au total, 75 membres actifs;
• La galerie a attiré 27 000 visiteurs.

Des ateliers sur des sujets tels que l’établissement de prix, l’exportation et les salons professionnels ont attiré 287 artisans. Vingt-six artisans ont reçu une aide pour la conception de sites Web, 34, pour leur matériel promotionnel, et 47, pour le marketing. Par ailleurs, 25 micro-entreprises ont reçu de l’aide, et 88 artisans ont pu participer à 37 salons professionnels.
 

Obligations liées à l’environnement 

La SECB a assumé l’ensemble des responsabilités de gérance pour tous les biens fonciers de la Société de développement du Cap-Breton en 2010, notamment les obligations environnementales associées à un certain nombre de sites contaminés.

Dans le cadre de la cession des éléments d’actif et des obligations de la SDCB, la SECB a assumé une responsabilité de gérance pour tous les biens fonciers de la SDCB. Une composante importante de cette responsabilité concerne le programme de fermeture de sites et d’assainissement de l’environnement, qui tient compte des obligations de la Société liées à l’environnement. Le respect des lois et des règlements afférents à l’environnement est un aspect important du programme.

Analyse du rendement

La SECB a continué à faire appel à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans un rôle de gestion de projet pour la restauration de nombreux anciens sites miniers contaminés. La SECB a également préservé le savoir technique interne de l’ancienne SDCB avec la cession des éléments d’actif et des obligations de la SDCB le 1er janvier 2010. Ceci a permis d’assurer une continuité quant à la gestion des obligations liées à l’environnement.

Dans le but de veiller au respect des obligations liées à l’environnement, TPSGC continue d’orienter ses efforts sur les six éléments suivants :

• exécution des programmes;
• cartographie et numérisation des documents;
• planification et conception;
• assainissement et remise en état;
• entretien à long terme et entretien des sites restaurés;
• mise en place d’un processus d’établissement de rapports de fermeture et de rapprochement des dossiers.

En 2010-2011, dix sites contaminés ont été restaurés de façon quasi complète. Le programme d’assainissement suit son cours conformément au budget et à l’échéancier, et plus de 80 % des fonds approuvés chaque année sont versés aux entrepreneurs locaux, aux consultants et aux autres fournisseurs de service. Ceci permet de continuer à développer des connaissances locales en matière de restauration. Un certain nombre d’intérêts locaux (p. ex. : sentiers de randonnées, sentiers de véhicules tout-terrain, étangs, végétation, etc.) ont été intégrés à la conception et à la réalisation des travaux de restauration, maximisant ainsi les occasions de développement économique.

TPSGC a exécuté toutes les activités prévues pour 2010-2011, en plus de travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus pour cet exercice. Le tout a été réalisé à un coût de 17,9 millions de dollars imputé sur un budget de 24,3 millions de dollars. En ce qui concerne l’exercice 2010-2011, la charge de travail projetée est à peu près similaire, et ce, à un coût prévu de 17,5 millions de dollars.

Les obligations liées à la gestion de l’eau d’exhaure ont été respectées sans contretemps et continuent d’être gérées de façon efficace et efficiente. Il n’y a pas eu de rejets non contrôlés d’eau d’exhaure contaminée provenant d’anciens sites de la SDCB. Les travaux de recherche de l’Université du Cap-Breton en matière de gestion de l’eau d’exhaure continuent à fournir à la SECB les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant l’exploitation et l’entretien des installations de traitement de l’eau d’exhaure. En 2009, un expert-conseil local s’est allié avec un expert-conseil du Royaume-Uni et a réussi à obtenir le contrat visant la conception et la construction d’une usine ultramoderne de traitement de l’eau d’exhaure. Cette usine collectera et traitera l’eau d’exhaure provenant de neuf mines situées sous New Waterford et Sydney Mines. Grâce au sens de l’innovation du personnel de la SECB, l’eau d’exhaure des deux collectivités, situées de chaque côté du port de Sydney, seront récupérées au même endroit, et, par conséquent, on pourra construire une usine plutôt que deux. Le savoir-faire approfondi du personnel technique de la Société a été crucial dans l’élaboration de cette solution.

La SECB travaille en étroite collaboration avec l’Université du Cap-Breton afin de soutenir la mise sur pied du Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement. Ce centre fournira à la SECB des recherches opportunes visant à faire en sorte que les efforts pour restaurer les sites contaminés soient couronnés de succès.

Depuis la signature du protocole d’entente entre la SECB et l’Université du Cap-Breton au sujet d’un projet de biocarburants, dix essences de saules hybrides ont été plantées sur trois parcelles d’essai. L’équipe de recherche comprend des chercheurs de l’Université du Cap-Breton, du Programme d’assainissement du littoral atlantique, du Jardin botanique de Montréal et de l’Université McGill. Au cours des trois prochaines années, le Cap-Breton aura besoin de plus d’un million de tonnes de matière biologique afin de soutenir la production prévue d’électricité, de gaz de synthèse et de charbon actif. La SECB soutient la recherche sur les cultures en courtes rotations (CCR) et le développement de plantations sur des terres agricoles abandonnées et sur des terrains marginaux de mines abandonnées qui ont été restaurés. L’objectif est de créer des coopératives de planteurs de CCR au Cap-Breton, dont les produits aideront à atteindre les objectifs en matière de gaz à effet de serre.

L’intégration de la SDCB par la SECB s’est traduite par le renforcement de l’exécution des programmes d’assainissement et de gestion de l’eau d’exhaure. Le personnel technique de l’ancienne SDCB travaille en étroite collaboration avec le personnel de la cession de terrains de la SECB, de même qu’avec celui travaillant aux dossiers de développement commercial et de développement économique des collectivités. Les occasions de transformation d’anciens sites contaminés en moteurs économiques pour l’économie de l’île du Cap-Breton sont évaluées actuellement par les effectifs nouvellement intégrés. De plus, ce groupe continue de travailler avec les principaux intervenants locaux afin de développer les retombées associées aux activités de l’ancienne SDCB. L’une des activités les plus importantes consiste à évaluer le potentiel technologique de l’énergie renouvelable et celui du charbon propre des actifs et des réserves de charbon non exploitées de l’ancienne SDCB dans le terrain houiller de Sydney.


Gestion de l’eau d’exhaure
Étude de cas

Aperçu

Le district houiller de Sydney est composé de plus d’une cinquantaine de mines de charbon souterraines situées sur terre ferme et sous le l’océan Atlantique, entre Point Aconi et Mira Bay.

L’eau de surface pénètre dans les anciennes mines par des fissures attribuables à l’exploitation minière superficielle, par des mines illégales et, parfois, par l’infrastructure de services municipaux. Quand cette eau entre en contact avec le charbon, elle est exposée à des métaux (p. ex. le fer, le manganèse, l’aluminium et la pyrite) et elle devient très acide. Lorsque l’eau d’exhaure monte à la surface, une réaction chimique se produit : l’eau a une teinte cuivrée. De plus, le faible pH de l’eau peut nuire à l’environnement naturel.

Profil

Le programme de gestion de l’eau d’exhaure de la SECB vise principalement à traiter les bassins d’eau d’exhaure qui risquent le plus de se déverser et de nuire à l’environnement. Il vise également les déversements relativement mineurs qui se produisent sur les sites remis en état et qui ont des effets mineurs sur l’environnement.

Résultats

Grâce à sa connaissance approfondie des chantiers du district houiller de Sydney, le personnel de la SECB a déterminé que les deux bassins d’eau d’exhaure, soit ceux de New Waterford et de Sydney Mines, pouvaient être traités par une seule usine, ce qui créerait d’importantes économies pour les contribuables.

La construction de l’usine de traitement de l’eau d’exhaure de New Victoria, qui coûtera 8,9 millions de dollars, a débuté en mars 2011, et elle devrait se terminer en février 2012. L’usine aura une capacité de traitement de 1 000 gallons d’eau à la minute.

L’usine de traitement de l’eau d’exhaure de New Victoria traitera les eaux provenant de neuf mines de Sydney Mines et de New Waterford avant qu’elles n’atteignent la surface. Le processus de traitement actif prévoit notamment l’utilisation d’une technique d’épuration mécanique et de chaux pour obtenir des pH acceptables. Pour ce qui est du traitement passif, l’eau traitée devra franchir un étang de décantation et un marais artificiel avant de se déverser dans l’océan.


Aménagement et gestion immobiliers

L’aménagement immobilier est devenu un élément important des activités de la Société. Les biens immobiliers peuvent servir d’outil de développement en complément des programmes de financement, et le produit de la vente de biens peut être réinvesti dans d’autres activités d’amenagement.

La Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton accorde à la Société des pouvoirs bien précis liés à la gestion immobilière. La Société peut acheter, louer et vendre des biens immobiliers ainsi que contracter un prêt hypothécaire. Ces activités aident la Société à réaliser son mandat. Les biens immobiliers peuvent être utilisés comme outil de développement pour compléter les programmes de financement. De plus, les produits des ventes peuvent être réinvestis dans d’autres activités de développement.

Analyse du rendement

Actuellement, la SECB détient quelque 705 propriétés individuelles totalisant approximativement 12 450 acres. Ces propriétés représentent aussi bien les avoirs immobiliers de l’ancienne SDCB que ceux de la SECB.

Les anciens terrains de la SDCB consistent en une variété de propriétés situées en majorité dans la Municipalité régionale du Cap-Breton, allant de sites industriels à des sites non viabilisés et à des terrains boisés. Ces terrains conviennent à une utilisation commerciale ou résidentielle.

La SECB collabore toujours avec les collectivités afin de veiller à ce que les projets d’assainissement de mines répondent aux besoins de la région et, le cas échéant, à ce que les sites viennent améliorer l’infrastructure locale. L’aménagement d’un parc communautaire à Birch Grove en est un bon exemple. La mine no21 a été exploitée de 1910 à 1925. Elle est d’ailleurs à l’origine de l’établissement de la collectivité de Birch Grove et de la venue de gens dans ses environs. En transformant cette houillère assainie en un parc, la SECB améliore l’infrastructure locale et met en valeur de façon permanente le riche patrimoine minier du Cap-Breton. Le parc comprend un sentier pédestre, un étang, une patinoire extérieure, un terrain de basket-ball et des espaces verts pour les activités communautaires.

La vente de biens immobiliers en 2010-2011 a généré des produits nets de 18 459 $. Ces fonds ont été affectés aux programmes de la SECB. Ces opérations étaient, pour la plupart, liées à la vente de propriétés résidentielles. Il s’agit d’un montant inférieur à l’objectif fixé puisque la vente prévue de la propriété située sur Memorial Drive
(600 000 $) ne s’est pas réalisée avant l’exercice suivant. De plus, la SECB a généré des revenus de 583 335 $ grâce à la location de biens et à des activités connexes.

Des recherches en matière de biens immobiliers ont été effectuées tout au long de l’exercice. La Société en appliquera les constatations à ses opérations immobilières futures dans le but de mieux exploiter et gérer ses biens immobiliers. Deux mesures compteront pour beaucoup dans l’avancement de l’aménagement et de la gestion immobiliers : l’amélioration de la chambre forte du registre des biens ainsi que la mise à niveau et l’intégration des systèmes de gestion de données de la SECB et de la SDCB.

La construction d’une nouvelle installation d’archivage de dossiers va bon train. Un système d’extinction d’incendie a été installé afin de mieux protéger la salle et ses dossiers.

La SECB continue à développer son système électronique de gestion des biens immobiliers. Il s’agit d’une imposante base de données Web qui permet l’extraction rapide des données et à laquelle les utilisateurs ont accès par Internet. Actuellement, les données sur les avoirs immobiliers de la SECB sont accessibles au public par l’intermédiaire d’un lien vers le Répertoire des biens immobiliers fédéraux sur le site Web de la SECB. Ce lien permet aux personnes intéressées de visionner une carte du secteur sélectionné ainsi que le numéro d’identification du bien, les dimensions de la parcelle de terre et son emplacement. De plus, on a entrepris le catalogage de toutes les données d’importance, par exemple, l’ensemble des rapports et des données de l’ancienne SDCB.

La fonction de gestion immobilière de la SECB fournit des services de soutien internes à d’autres unités de la Société, notamment la recherche de biens immobiliers, la préparation des documents nécessaires, comme les documents de servitude, et l’acquisition de terrains requis pour des projets tels que des usines de traitement de l’eau d’exhaure. D’importants progrès ont été réalisés pour ce qui est de transformer une propriété actuellement vacante en un projet de lotissement résidentiel comportant 38 lots.

La SECB a travaillé avec la Municipalité régionale du Cap-Breton pour acheter une propriété donnant sur le port de Sydney. La Société cherche actuellement à l’aménager de manière stratégique en partenariat avec le secteur privé afin de faciliter le développement économique et la revitalisation du port. Ce projet d’aménagement progressera à mesure que le projet de dragage se poursuivra.

La SECB a poursuivi les initiatives de l’ancienne SDCB visant à transformer d’anciens sites industriels en infrastructures récréatives pour les collectivités minières d’autrefois. En 2010-2011, un terrain de soccer, une piste et un parc communautaire ont été aménagés. D’autres initiatives semblables se poursuivent.

La Section des biens immobiliers a dirigé des activités courantes d’entretien préventif et a réalisé des rénovations visant à assurer le fonctionnement optimal de l’infrastructure du bâtiment. La revitalisation de Silicon Island s’est poursuivie, notamment par le remplacement de plusieurs fenêtres. Un plan sera bientôt adopté pour le remplacement des fenêtres qui restent.

La SECB a fait le travail et préparé les documents nécessaires en vue d’une vérification indépendante par la Building Owners and Managers Association (BOMA) de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit de la dernière étape vers la certification de l’immeuble. La certification BOMA prévoit un cadre de gestion environnementale et des outils pour mesurer et améliorer le rendement écologique des bâtiments commerciaux. Une fois terminé l’examen interne des nouvelles politiques, la Société recevra la certification BOMA.

Un contrôle détaillé de tous les projets d’évaluation de l’environnement demeure une priorité pour la SECB. Tous les travaux d’évaluation sont surveillés pour veiller à ce qu’ils respectent les règles et procédés de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Seize évaluations ont été effectuées en 2010-2011


Aménagement du secteur riverain de Sydney
Étude de cas

Aperçu

Le mandat de la Société d’expansion du Cap-Breton permet à la Société d’acquérir, de détenir et de céder des biens immobiliers pour soutenir le développement économique du Cap-Breton et de la région de Mulgrave. 


Profil

Depuis plus de deux ans, la SECB est en pourparlers relativement à l’acquisition d’une propriété stratégique dans le secteur riverain de Sydney. La parcelle en question est connue localement comme « la propriété Robin Hood ». Elle est constituée d’un bâtiment abandonné situé sur un terrain d’environ quatre acres divisé en trois parcelles de terrain et en lots d’eau. La propriété occupe un emplacement stratégique dans le port et elle est l’une des dernières propriétés riveraines non aménagées au centre-ville. Elle est adjacente au terminal portuaire de Sydney, un point d’intérêt pour la collectivité où l’on trouve le pavillon d’accueil de Sydney, qui accueille quelque 70 000 croisiéristes chaque année.


Résultats

Reconnaissant le potentiel de développement économique de la propriété, la Municipalité régionale du Cap-Breton s’est alliée avec la SECB en vue de l’acheter.

Une fois le dragage du port de Sydney terminé, la SECB compte travailler avec des partenaires locaux afin de promouvoir la propriété comme représentant une occasion d’expansion commerciale dans le centre-ville qui embellira le secteur riverain, stimulera la croissance économique et accroîtra la circulation dans le secteur. De plus, l’acquisition de la propriété par la SECB assurera le prolongement de la populaire promenade de Sydney, depuis le Royal Cape Breton Yacht Club jusqu’au terminal portuaire de Sydney.

Étant donné le potentiel d’aménagement additionnel lié à la commercialisation du port de Sydney, la SECB a fait preuve de leadership sur le plan du développement économique dans l’acquisition de cette propriété importante. Grâce à la coopération de la Municipalité régionale du Cap-Breton, cette propriété abandonnée peut maintenant faire partie intégrante de la revitalisation du secteur riverain de Sydney.


Politiques et défense d’intérêts

Parmi les éléments essentiels du mandat de la SECB, il y a son rôle d’élaboration de politiques et de défense des intérêts du Cap-Breton, qui aide à préciser les occasions et les difficultés, tout en soutenant la prise de décisions éclairées à l’intérieur comme à l’extérieur de la Société. Ce rôle permet à la Société d’élargir son incidence au-delà du financement de projets. En faisant preuve de leadership à l’égard d’enjeux particuliers liés au développement des collectivités, la SECB a été en mesure de faire progresser certains secteurs de l’économie.

En 2010-2011, la SECB a élaboré des conseils stratégiques, mené des recherches, fourni des analyses économiques et mobilisé les intervenants à l’égard de divers enjeux.

Analyse du rendement

Au cours du dernier exercice, la SECB a accompli un travail remarquable pour faire avancer le concept d’une porte d’entrée de l’Atlantique en siégeant au Comité des représentants fédéraux-provinciaux de la Porte de l’Atlantique et en mobilisant les intervenants locaux des ports de Sydney et du détroit de Canso.

Un projet de dragage du chenal d’accès d’une valeur estimée à 38 millions de dollars était essentiel à la réussite et au développement du port de Sydney. Les intervenants locaux ont demandé des fonds à tous les ordres de gouvernement, y compris 19 millions de dollars du gouvernement fédéral.

Après l’exécution d’une enquête et d’un débat avec d’autres ministères fédéraux, il a été déterminé que les fonds fédéraux demandés pour le projet de dragage correspondaient au mandat de développement économique de la SECB. Par conséquent, en conformité avec les mécanismes d’approbation nécessaires, une somme de 17,6 millions de dollars de l’ancienne SDCB a été affectée au projet, ainsi qu’une somme supplémentaire de
1,4 million de dollars des fonds de programme de la SECB. Cette somme a été le dernier montant à confirmer pour donner suite au projet de dragage.

À la suite de l’annonce de financement effectuée par le premier ministre en décembre 2010, la SECB a créé un comité de surveillance de projet, formé des partenaires financiers et du promoteur de projet, la Sydney Ports Corporation. Le comité est convoqué et présidé par la Société, et il existera jusqu’à l’achèvement du dragage. Il est chargé de suivre la progression du projet et de veiller à ce qu’il soit exécuté à temps et selon les budgets établis.

Les concepts d’exploitation et de gouvernance des ports s’ajoutent au dragage et sont également essentiels au développement des ports. La SECB a créé un comité d’intervenants locaux des ports de Sydney et du détroit de Canso, qui collaboreront avec Transports Canada pour trouver les meilleures mesures à prendre relativement à la gouvernance et à l’exploitation des ports. Les discussions ont porté, entre autres, sur la cession possible des lits portuaires à Sydney et au détroit de Canso. Les ports seront la propriété d’intérêts locaux, qui assureront leur développement suivant un modèle de gouvernance prévoyant la participation des principaux intervenants locaux. La durabilité est essentielle au succès de ces sociétés de transport et, par conséquent, la SECB continuera de collaborer avec Transports Canada afin de déterminer la façon de procéder.

Pendant un certain nombre d’années, la SECB a collaboré avec l’industrie touristique pour instaurer, dans l’ensemble de l’île, un prélèvement pour la promotion du tourisme applicable aux établissements d’hébergement. Le prélèvement est maintenant en place, et la Société s’est engagée à accorder un montant équivalent à celui provenant du prélèvement aux fins de promotion de l’île du Cap-Breton. Des représentants de la Société siègent au Conseil d’administration de la Destination Cape Breton Association (DCBA), et plusieurs employés de la SECB participent activement aux comités de la DCBA. Cela permet à la Société de présenter des commentaires relativement à la vision et à l’orientation de la DCBA.

La Société continue d’attacher de l’importance au secteur de l’environnement. Pendant des années, la SECB a fait partie d’une coalition composée d’établissements locaux, provinciaux et nationaux qui appuyaient la création du Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement. Le centre sera fonctionnel à l’automne 2011. Il s’agit une installation écologique à la fine pointe de la technologie, où les chercheurs et les experts des quatre coins du monde pourront explorer les sources d’énergie durables et les technologies énergétiques environnementales, en profitant des occasions de recherche et d’apprentissage que procure la remise en état des étangs de goudron, des fours à coke et des anciens sites miniers. La Société continue d’assumer ses fonctions essentielles pour le développement du centre, en partie parce que cela favorise la promotion et la commercialisation des occasions liées aux ressources charbonnières et aux anciens chantiers d’exploitation houillère de la SDCB.

En 2009-2010, la SECB, dans son travail lié aux politiques et à la recherche, a mis l’accent sur la planification stratégique et l’évaluation des programmes. La Société a collaboré avec le Cape Breton Partnership à l’élaboration d’un cadre stratégique intégré de prospérité économique. Le cadre intégré décrit la façon dont le Cap-Breton et Mulgrave stimuleront leur économie à l’avenir. Voici les principaux objectifs d’élaboration du cadre :

• préciser l’approche globale à l’égard du développement économique de l’île du 
Cap-Breton et de Mulgrave pour améliorer les résultats;
• harmoniser les efforts et le leadership des diverses organisations qui contribuent grandement au développement économique.

Dans le cadre de l’élaboration du cadre intégré, des consultations ont été exécutées avec divers intervenants représentant les secteurs économiques, les groupes de l’industrie, les collectivités, les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises, les organismes de développement économique, les jeunes, les Premières nations, les administrations municipales, les organismes non gouvernementaux et les hauts fonctionnaires provinciaux et fédéraux. La SECB était membre du comité directeur chargé de superviser l’élaboration du cadre.

Le cadre, qui est maintenant terminé, décrit quatre buts prioritaires ainsi que des objectifs, des stratégies et des plans d’action. Voici les quatre buts prioritaires :

• Mettre en œuvre de nouvelles stratégies de développement économique propres à la région en mettant l’accent sur les secteurs de croissance et les éléments à valeur ajoutée des secteurs actuels.
• Harmoniser le cadre stratégique avec la stratégie provinciale « emploisIci : Pour assurer la croissance de l’économie », qui met l’accent sur le perfectionnement de la main-d’œuvre, l’innovation et le caractère concurrentiel, et avec le Plan d’électricité renouvelable.
• Faire adhérer les principaux partenaires de développement économique du Cap-Breton aux stratégies modifiées, à la stratégie provinciale emploisIci et au plan d’électricité renouvelable, et combler toute lacune dans les programmes de développement économique.
• Renverser la diminution du nombre d’emplois constatée au cours des dernières décennies jusqu’à ce qu’une croissance nette de l’emploi soit enregistrée.

Le cadre précise également trois principaux secteurs offrant des possibilités qui ont été cernés à l’étape de la recherche et de la consultation, qui offrent d’importantes possibilités de développement progressif et qui pourraient agir en tant que moteurs de croissance économique. En voici quelques exemples :

• le développement des ports de Sydney et du détroit de Canso, en particulier en ce qui a trait à l’aménagement de terminaux à conteneurs aux deux ports;
• le développement du secteur de l’énergie, en misant sur les nombreuses initiatives liées à l’énergie de remplacement et à l’énergie classique prévues ou en cours;
• les entreprises novatrices et les entreprises axées sur la fabrication et offrant des services axés sur le savoir.

Désormais, la SECB travaillera avec divers intervenants à la mise en œuvre du cadre stratégique intégré.

En 2010-2011, la Société a également collaboré avec le Cape Breton Partnership afin de mettre en œuvre l’étude Cape Breton Prosperity Study, qui servira de mesure continue de l’incidence du cadre de travail économique intégré sur l’économie locale.

L’étude est fondée sur le modèle économique élaboré pour suivre le rendement, cerner les faiblesses et les forces et canaliser les programmes et les politiques afin d’améliorer le rendement économique et la prospérité de l’économie du Cap-Breton. Ce modèle sert d’outil de prévision économique et permet aux décideurs de produire des analyses par simulation adaptées à la conjoncture économique du Cap-Breton. Il compare le
Cap-Breton à des régions semblables et cerne les lacunes existantes ainsi que les facteurs contributifs pertinents. L’actualisation du modèle tient compte des sources de données actuelles.

En 2010-2011, la Société a exécuté huit études de cas dans les domaines du développement commercial, du développement économique des collectivités, des politiques et de la défense des intérêts, de l’aménagement immobilier et de l’assainissement environnemental. L’étude de cas est un outil de mesure du rendement permettant d’évaluer l’incidence à long terme des projets et des initiatives. Certaines études de cas sont mentionnées dans le présent rapport.


Dragage du port de Sydney
Étude de cas

En 2007, grâce à l’aide financière accordée par la SECB, un plan directeur complet a été commandé pour le port de Sydney. Le plan comprenait une analyse approfondie des occasions propres au port et aux environs. Cependant, il y a eu un problème relativement à la profondeur de l’eau dans une petite section du chenal d’accès. Le dragage définitif du chenal a été proposé comme solution.

Le groupe d’intervenants du port a demandé à la SECB de fournir une aide financière pour l’évaluation environnementale, dont l’exécution était complexe, coûtait cher et prenait beaucoup de temps. Le financement requis pour le dragage n’avait pas été obtenu, mais la direction de la SECB était d’avis que le projet était important pour le développement économique de la région et a donc fournit des ressources financières et la participation des employés au comité d’évaluation environnementale.

Une étude de cas a été exécutée par le groupe local et présentée aux gouvernements fédéral et provincial et à l’administration municipale. Le coût du dragage a été estimé à 38 millions de dollars à la suite d’un processus de demande de propositions. Voici la formule de financement proposée : 19 millions de dollars du gouvernement fédéral,
15,2 millions de dollars du gouvernement provincial, 2 millions de dollars de la municipalité et le reste du secteur privé. La SECB a rencontré d’autres ministères fédéraux, y compris Transports Canada, pour se renseigner sur la disponibilité de fonds à l’égard du projet. En raison des restrictions budgétaires fédérales et puisqu’aucune source de financement n’avait été cernée pour les projets de dragage, la SECB a eu recours à ses mécanismes internes pour le financement.

Lorsque le Bureau du vérificateur général du Canada a terminé sa vérification en date du 31 mars 2010, la direction de la SECB a remarqué qu’il y avait un excédent de
17,6 millions de dollars en espèces provenant de l’ancienne SDCB. La Société a collaboré avec son gestionnaire de portefeuille et le Conseil du Trésor afin d’obtenir les approbations requises dans le but d’utiliser l’excédent pour financer le dragage. La direction de la Société a proposé à son Conseil d’administration la modification de son plan d’entreprise afin de donner suite au projet de dragage. La demande de modification du plan d’entreprise de la SECB présentée au Conseil du Trésor a été approuvée en décembre 2010.

Après avoir obtenu la confirmation du financement de toutes les parties, la Société a créé un comité de surveillance de projet, qui est chargé de veiller à ce que le projet de dragage soit exécuté à temps et selon les budgets établis. Le comité, qui est composé des principaux bailleurs de fonds et de la Sydney Ports Corporation, est convoqué et présidé par la SECB. En outre, la SECB collabore avec les intervenants du port à l’élaboration d’un modèle de gouvernance durable pour le port. Le groupe consulte Transports Canada afin de déterminer la meilleure façon de procéder relativement à la gouvernance et à la retenue des droits de ports par la municipalité locale.


Résultats

Grâce aux efforts en matière de défense des intérêts à tous les niveaux de la SECB, la Société a joué un rôle important dans la réalisation de ce projet. Au début du projet, la SECB a fourni des fonds essentiels au lancement du projet et à l’obtention de l’appui de la collectivité. Au début du projet, la SECB a fourni des fonds essentiels au lancement du projet et à l’obtention de l’appui de la collectivité.

Une aide financière du gouvernement fédéral ne pouvait être obtenue facilement, et la Société a dû fournir une justification solide pour convaincre les responsables, pendant une période de restriction budgétaire, que le projet offrait d’importantes possibilités de stimulation de l’économie du Cap-Breton. Les éléments suivants étaient essentiels à l’approbation : l’obtention d’une aide financière des gouvernements fédéral et provincial et de la municipalité et l’existence de liens solides avec le mandat de la SECB. La Société continuera de participer aux comités de surveillance et de gouvernance. Une fois le dragage terminé, les employés de la Société collaboreront avec la collectivité portuaire afin de commercialiser et de développer le port.


Prestation de services régionaux

Outre ses propres programmes, la SECB agit à titre d’agent de mise en œuvre pour l’APECA dans l’île du Cap-Breton. Fondée en 1987, l’APECA est un organisme fédéral qui gère les efforts de développement économique au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Analyse du rendement

En 1995, la SECB et l’APECA ont conclu un protocole d’entente selon lequel la SECB exécute les programmes de l’APECA à l’île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. Le protocole d’entente a été renégocié à trois occasions, chaque fois pour une durée additionnelle de cinq ans. Le protocole actuel expire le 31 mars 2014.

En 2010-2011, la SECB a approuvé, au nom de l’APECA, l’octroi de financement à hauteur 14 850 291 $ pour 134 projets, suscitant ainsi l’investissement de plus de 14,5 millions de dollars d’autres sources. Sont compris les projets du Programme de services-conseils à titre de financement administratif.

La SECB offre les programmes suivants au nom de l’APECA.

Programme de développement des entreprises – Ce programme est conçu pour aider les PME à démarrer, à prendre de l’expansion et à se moderniser. Il fournit l’accès à des capitaux sous forme de prêts sans exiger de garantie ni d’intérêts, ainsi qu’une aide non remboursable à des organismes à but non lucratif.

Programme de services-conseils – Ce programme donne aux clients l’accès à des services-conseils relativement à des occasions d’affaires ou à la résolution de problèmes.

Programme de développement des collectivités – Ce programme appuie les Corporations au bénéfice du développement communautaire, des organismes autonomes à but non lucratif, qui aident les entrepreneurs des régions rurales à obtenir l’accès aux renseignements, aux conseils et aux capitaux dont ils ont besoin pour réussir.

Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique – Le Partenariat, lancé pour appuyer le développement économique du Canada atlantique, favorise les investissements dans les secteurs essentiels au maintien de la croissance économique, soit les innovations, les collectivités, la population et le climat des affaires.

Fonds d’innovation de l’Atlantique – Ce programme favorise les partenariats entre les entreprises du secteur privé, les universités, les collèges et d’autres établissements de recherche qui mettent au point des produits et services nouveaux ou améliorés.


Obligations liées aux ressources humaines 

Les obligations liées aux ressources humaines sont une composante importante des obligations à long terme de l’ancienne SDCB. Elles découlent des avantages sociaux faisant suite à l’emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines, dont bon nombre se poursuivront pendant les 20 prochaines années. Elles comprennent un programme d’encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à l’indemnisation des accidentés du travail.

Analyse du rendement

Programme d’encouragement à la retraite anticipée et prestations de départ
Le Programme d’encouragement à la retraite anticipée a été négocié dans le cadre de la négociation collective au moment de la réduction des effectifs et de la fermeture des mines. En date du 31 mars 2011, environ 670 anciens employés participaient à divers programmes d’encouragement à la retraite anticipée. Le coût de ce programme diminuera chaque année au cours des onze prochaines années, à mesure que les prestataires atteignent l’âge de 65 ans. Les coûts liés au programme comprennent l’assurance-maladie et l’assurance-vie des moins de 65 ans pour les participants au programme d’encouragement à la retraite anticipée et pour 265 employés licenciés.

• Coût en 2010-2011 : 21,4 millions de dollars.

Avantages sociaux futurs
Voici les avantages sociaux futurs nécessitant des services administratifs et du financement :

Assurance médicale collective
En plus de l’assurance-maladie susmentionnée, de l’assurance-maladie est offerte à environ 75 prestataires du régime de pension d’invalidité, et ce, jusqu’à l’âge de 65 ans.

Assurance-vie des moins de 65 ans et des plus de 65 ans
En plus de l’assurance-vie des moins de 65 ans accordée aux participants du programme d’encouragement à la retraite anticipée et aux employés licenciés, une assurance-vie des moins de 65 ans est également accordée aux prestataires du régime de pension d’invalidité.

Un programme d’assurance-vie pour les anciens employés et retraités de plus de 65 ans doit également être administré. Au 31 mars 2011, le programme d’assurance-vie couvrait les prestations d’assurance-vie d’environ 1 000 retraités admissibles.

Allocation de retraite
Un avantage supplémentaire est prévu grâce aux avantages sociaux futurs, soit le versement d’une allocation de retraite unique qui est fixée actuellement à 1 452 $ et qui est indexée annuellement. Au 31 mars 2011, environ 750 prestataires du programme d’encouragement à la retraite anticipée et du régime de la pension d’invalidité peuvent être admissibles à ce paiement à l’âge de 65 ans.

• Coût prévu en 2010-2011 : 460 000 $.

Indemnisation des accidentés du travail
La SECB continue de coordonner et de contrôler l’obligation financière à l’égard du conseil d’indemnisation des accidentés du travail de la Nouvelle-Écosse, qui administre les indemnités des travailleurs pour tous les anciens employés de la SDCB. Il y a environ
2 000 requérants.

• Coût en 2010-2011 : 20,9 millions de dollars.


Services internes 

La fonction principale des services internes est de s’assurer que les ressources sont utilisées de façon efficace et efficiente, et que les systèmes administratifs et les services mis en place viennent renforcer la prise de décisions, les communications, la responsabilité de la gestion et le contrôle opérationnel.

Les Services internes englobent un éventail d’activités administratives à l’appui des programmes et de la direction de la SECB : finances et administration, ressources humaines, communications, accès à l’information et protection de la vie privée, vérification interne et technologies de l’information notamment.

Ressources humaines

La SECB compte 58 employés à son siège social, à Sydney. Elle possède également un bureau secondaire à Port Hawkesbury, où travaillent deux employés.

Durant l’année, une formation a été offerte dans divers domaines, dont le perfectionnement annuel des compétences des comptables agréés de la Société, l’entraînement technique, l’environnement, la gestion de projets, les évaluations environnementales et les prêts commerciaux. De plus, des cours sur la préparation à la retraite ont été donnés aux employés admissibles, et des séances de formation ont été offertes aux administrateurs de la Société.

Responsabilisation et transparence

La Société mène ses activités de façon responsable et en faisant preuve de transparence. Le site Web de la Société présente une liste exhaustive de tous les projets approuvés.

La SECB est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels depuis septembre 2005. Depuis ce temps, la Société a investi dans la formation du personnel et dans divers logiciels pour mieux se conformer à cette nouvelle exigence législative. En 2010-2011, la Société a reçu huit demandes d’accès à l’information et vingt-et-un demandes au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En date du 31 mars 2011, toutes les demandes en cours avaient été traitées.

Communications

Le principal objectif de la Section des communications est de faire comprendre comment le gouvernement du Canada, par l’entremise de la SECB, investit dans l’amélioration des perspectives économiques de l’île du Cap-Breton et de démontrer l’incidence considérable de la Société sur l’économie du Cap-Breton.

En 2010-2011, la SECB a diffusé 33 communiqués sur diverses initiatives et participé à plusieurs activités locales. Les représentants de la SECB ont également présenté plusieurs exposés et discours au Cap-Breton et à l’extérieur de l’île. De nombreuses personnes ont assisté à la réunion publique annuelle de la Société en octobre 2010.

Parmi les points saillants de 2010-2011, notons la réalisation d’une stratégie intégrée de marketing pour la Société. Les principaux objectifs de la stratégie intégrée de marketing sont les suivants :

• préciser le rôle et le but de la SECB en matière de développement économique et les faire mieux connaître aux parties intéressées et au grand public;
• présenter les résultats en fonction d’objectifs liés à l’exécution du mandat de la SECB;
• optimiser la confiance et la satisfaction du public à l’égard des activités de la SECB;
• confirmer aux parties intéressées l’engagement de la SECB à l’égard des obligations de l’ancienne SDCB.

Une nouvelle identité visuelle et une stratégie d’image de marque ont été élaborées et mises en œuvre de manière réussie en 2010. De plus, la Société a conçu une stratégie de marketing pour orienter les décisions prises en matière de marketing, de communications et de relations publiques et pour faciliter l’attribution des ressources humaines et financières.


Finances et administration

La Société dresse ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) établis par le Conseil des normes comptables du Canada. Toutefois, le Conseil a adopté une stratégie visant le passage des PCGR aux Normes internationales d’information financière. À compter du 1er avril 2011, les PCGR dits du
« livre bleu » seront choses du passé. Les entreprises d’État se conformeront aux normes internationales, et les organismes du gouvernement seront classés en tant qu’autre organisme public (AOP) ou organisme sans but lucratif du secteur public. Les AOP dressent généralement leurs états financiers selon le Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour tenir compte de l’adoption du Manuel et favoriser la comparaison, les AOP dressent de nouveau leurs états financiers antérieurs.

Le comité de vérification a approuvé la classification de la SECB en tant qu’AOP. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a souscrit à cette classification, et la Société effectuera le passage vers les normes comptables établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). La Société préparera des états financiers conformément aux normes comptables du CCSP à compter de l’exercice 2011-2012.

La SECB a fait appel à des expertises externes afin d’effectuer une première évaluation diagnostique pour déterminer l’incidence, sur la Société, des différences importantes entre les directives du CCSP et les PCGR canadiens ainsi que des changements requis aux états financiers et aux politiques comptables à compter du 1er avril 2011.

En 2010-2011, la Section des finances et de l’administration a préparé des états financiers en vue de la vérification d’attestation par le Bureau du vérificateur général (BVG).

Vérification interne

La Section de la vérification interne de la SECB travaille en collaboration avec le BVG, qui est le vérificateur officiel de la Société.

Les principaux objectifs de la Section de la vérification interne sont d’aider les cadres supérieurs à atteindre et à maintenir l’efficacité et l’efficience des opérations de façon à ce que toute l’importance requise soit accordée à l’économie; de rendre compte du degré de conformité aux politiques, aux plans et aux procédures établis et aux lois et règlements en vigueur; ainsi que de revoir le contrôle de l’actif et des dépenses. La Section de la vérification travaille étroitement avec le Comité de vérification de la Société.

Le Comité de vérification aide les administrateurs de la SECB à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance à l’égard des rapports financiers, des contrôles internes et des processus suivis en général par la SECB en matière de vérification, de comptabilité et de présentation de l’information financière. Le Comité de vérification a tenu quatre réunions en 2010-2011. La Section de la vérification tient à jour le Comité de vérification au sujet de ses activités et, en échange, le Comité donne des renseignements à jour au conseil d’administration de la SECB.

Au cours de l’année, la Section de la vérification interne a offert un soutien au BVG lors de la vérification annuelle de la Société. La Section a également travaillé avec la direction de la SECB afin de mettre à jour le cadre de gestion des risques. Les révisions les plus importantes apportées au cadre concernaient l’ajout des stratégies d’atténuation cernées dans le cadre, au plan opérationnel des unités pertinentes dans chaque secteur de responsabilité. De plus, un cadre de gestion des risques liés à l’environnement a été élaboré. Le cadre révisé est présenté séparément dans le présent rapport, sous la rubrique Gestion des risques.


Notre collectivité

Langues officielles

La Société s’engage à respecter les principes de la Loi sur les langues officielles (LLO). Il a été reconnu que le développement économique est un enjeu important pour les communautés francophones, puisque celui-ci est un facteur déterminant de leur survie. Avec le soutien de la SECB, ces communautés peuvent continuer à tirer parti de leurs forces.

Le pourcentage d’employés bilingues de la SECB est d’environ 7 %, ce qui permet à la Société d’offrir des services au public dans les deux langues officielles.

La SECB travaille en étroite collaboration avec les communautés francophones de l’île. La Société a également un champion des langues officielles.

Les jeunes et l’éducation

La SECB fournit du soutien à des étudiants qui sont actuellement inscrits à des programmes d’études postsecondaires en leur offrant des occasions d’emplois pendant l’été. En 2010, huit étudiants ayant différents antécédents scolaires ont été embauchés pendant l’été.

Redonner à la collectivité

La SECB est une composante importante de la collectivité du Cap-Breton. La SECB et ses employés individuellement redonnent à la collectivité à l’aide de dons, de bénévolat et de soutien de diverses activités communautaires.

Les employés ont appuyé un vaste éventail d’organisations caritatives et d’organismes. En 2010-2011, la SECB a recueilli plus de 6 700 $ à l’interne pour six organismes de charité locaux au Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

La SECB a parrainé deux familles nécessiteuses pendant les Fêtes dans le cadre du programme Adopter une famille, et les profits du recyclage à l’interne ont été remis à la banque alimentaire locale (Loaves and Fishes).
 
La SECB a appuyé la Société canadienne du cancer grâce à la vente de jonquilles et à des dons pour le Relais pour la vie. Les dons recueillis ont servi à appuyer des personnes souffrant du cancer et à financer la recherche sur le cancer.

En tant que « membres à vie » de la Société canadienne du sang, les employés de la SECB accordent un soutien extraordinaire en donnant du sang tous les deux mois.

Divers organismes de charité locaux ont profité des dons accordés à Centraide.

Les employés appuient toujours résolument le mandat de la Société et la collectivité qu’ils sont tenus de servir.


Gouvernance d’entreprise 

En tant que société d’État mère créée conformément à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, la SECB rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’APECA. Ses activités sont administrées par le conseil d’administration qui est composé d’un président, du premier dirigeant nommé par le gouverneur en conseil, et de cinq administrateurs indépendants nommés également par le gouverneur en conseil, chacun ayant un mandat d’une durée déterminée et décalé par rapport aux autres. Un effectif complet des membres du conseil était en place en
2010-2011.

Le conseil exerce ses responsabilités conformément à la Loi sur la SECB et assure la gouvernance générale de la Société. Il fournit des orientations et des conseils à la haute direction, en veillant sur l’établissement efficace du budget et la bonne gestion financière ainsi que sur la gestion des risques de la Société. Le conseil approuve le plan d’entreprise quinquennal ainsi que le rapport annuel et les états financiers déposés au Parlement. Il examine également les opérations de la Société, reçoit les rapports de comités, et discute de son rendement en fonction des objectifs.

Le conseil de la SECB fonctionne de manière indépendante de la direction. Tous les membres du conseil autres que le premier dirigeant sont indépendants par rapport à la direction de la SECB. Bien que le premier dirigeant soit un membre ayant plein droit de vote, des dispositions sont prévues pour permettre aux administrateurs indépendants de se réunir à huis clos, au besoin. Le conseil favorise le respect des règles d’éthique et se conforme aux lignes directrices qui incluent les procédures en matière de déclaration des conflits d’intérêts. Les membres du conseil peuvent également suivre une formation dans les domaines liés à la gouvernance générale et aux rôles et responsabilités des administrateurs.

La Société se conforme aux pratiques exemplaires du gouvernement du Canada en matière de gouvernance. Le conseil a étudié attentivement les lignes directrices en matière de gouvernance énoncées dans le Cadre de gouvernance des sociétés d’État et dans la législation pertinente pour la formulation de sa charte, qui a été adoptée officiellement en 2009. Une réunion publique annuelle a été organisée en 2009 et en 2010 pour renseigner la population sur le travail de la Société. Le conseil est en train de formuler un profil de compétences qui permettra d’identifier les qualités fondamentales, les compétences et l’expérience des membres du conseil.

Le conseil de la SECB s’est réuni sept fois en 2010-2011. Les priorités pour l’exercice incluaient la gouvernance, la planification stratégique, l’intégration de la SDCB et la gestion des risques.

DARR (Cape Breton) Limitée

DARR (Cape Breton) Limitée est une filiale en propriété exclusive de la SECB, constituée en vertu des lois de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’une société de portefeuille et de promoteur immobiliers qui s’occupe de l’acquisition, de la gestion et de la disposition de biens immobiliers dans la région couverte par le mandat de la SECB, et ce, afin de soutenir l’exécution des programmes de développement économique de la SECB. Le conseil d’administration de la SECB est responsable de la nomination des membres du conseil de DARR. Le conseil de DARR s’est réuni quatre fois en 2010-2011.

En raison de l’intégration des actifs et des obligations de l’ancienne SDCB, les actifs immobiliers de la SECB ont augmenté de façon importante et incluent maintenant des propriétés nécessitant une restauration environnementale et des activités de gestion. En tant que société de portefeuille immobilier, DARR joue maintenant un rôle accru, d’autant plus que celui-ci est lié aux enjeux environnementaux et à ceux de la santé et de la sécurité.

Les comités du conseil

Le Conseil est doté de comités permanents qui mobilisent et soutiennent son travail dans trois principaux secteurs de responsabilité : la vérification, les ressources humaines et la gouvernance. Un comité de l’environnement a été mis sur pied sous la conduite du conseil d’administration de DARR (Cape Breton) Limitée. Bien que ce comité relève du conseil d’administration de DARR, son mandat englobe l’ensemble des responsabilités de la SECB en matière d’environnement et il entretien un rapport hiérarchique fonctionnel avec le Comité de vérification relativement à la gestion des risques.
 
Le Comité de vérification traite principalement de questions afférentes aux pratiques de gestion des risques et aux pratiques financières judicieuses, à la divulgation juste et éthique et aux fonctions de vérification. Le Comité procède également à des examens et à des recommandations visant les prêts douteux et les radiations ainsi qu’à des examens et à des recommandations en vue de l’approbation du cadre de gestion des risques de la Société. Dans le cadre de ses activités de vérification, le comité surveille la vérification financière annuelle, l’examen spécial du BVG et la fonction de vérification interne. En 2010-2011, il a également supervisé les préparatifs en vue de la conversion aux Normes internationales d’information financière et des nouvelles exigences du gouvernement du Canada relativement à la présentation de rapports financiers trimestriels. Le comité est composé de trois membres indépendants du conseil de la SECB, dont l’un fait fonction de président. Il s’est réuni quatre fois en 2010-2011. Le vérificateur interne participe également aux réunions tout comme, dans certains cas, les représentants du BVG. Au besoin, le comité se réunit à huis clos.

Le Comité des ressources humaines surveille les politiques, les stratégies, les processus et les contrôles afin de créer au sein de la SECB un climat qui favorise un comportement éthique et l’engagement et la satisfaction des membres du personnel. Le comité est composé de deux membres indépendants du conseil de la SECB, de même que du premier dirigeant. Il fait des recommandations sur les politiques des ressources humaines et sur les questions liées à la rémunération. De plus, le comité examine le rendement du premier dirigeant et établit un rapport connexe, dont il recommande l’approbation au conseil. Le comité s’est réuni quatre fois en 2010-2011.

Le Comité de gouvernance a été mis sur pied en 2010 en raison des responsabilités accrues du conseil découlant de l’intégration de la SDCB. Ce comité dirige la conception du modèle de gouvernance de la SECB, évalue le rendement du conseil de la Société et de ses comités et surveille la mise en oeuvre du modèle pour en assurer l’efficacité et veiller à ce qu’il réponde aux besoins de l’organisation. Le comité s’est réuni une fois en
2010-2011.

Quant au Comité de l’environnement, il a lui aussi été mis sur pied pour tenir compte des responsabilités accrues de la Société, cette fois en matière de gérance de l’environnement, dues à l’intégration de la SDCB. Le comité se compose de deux membres du conseil et de deux administrateurs indépendants qui apportent un savoir-faire en matières juridique et technique. Le comité établit le cadre hiérarchique qui précise les responsabilités du conseil, du comité et des membres du personnel, et il en recommande l’approbation au conseil. Suivant ce cadre, il dirige l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion environnementale. En 2010-2011, le comité s’est réuni à cinq reprises. En outre, il a discuté de l’approbation du plan de gestion environnementale et du plan directeur de santé et de sécurité de la Société.  Il a également examiné le cadre de gestion des risques environnementaux et l’a approuvé, tout comme l’énoncé de politique environnementale de la Société.  


Gestion des risques

La gestion des risques demeure une priorité du conseil d’administration de la SECB et figure régulièrement à l’ordre du jour du Comité de vérification de la SECB et du Comité de l’environnement de DARR. Le conseil a approuvé le cadre de gestion des risques de la SECB en 2006. Chaque risque a été examiné en vue de déterminer les mesures à prendre pour l’atténuer, et un plan d’atténuation a été dressé. Les stratégies d’atténuation des risques prévoient des mesures destinées à contrôler, à accepter, à transférer ou à réduire encore davantage les risques. La SECB reconnaît qu’il est essentiel de gérer les risques pour atteindre les objectifs globaux de sa stratégie de développement économique. Par conséquent, la gestion des risques est une fonction principale pour la SECB dans son ensemble. C’est pourquoi le cadre est passé en revue et mis à jour chaque année.

En 2010-2011, le Comité du leadership de la SECB a investi beaucoup de temps et de travail dans la mise à jour du cadre de gestion des risques de la Société. Les révisions les plus importantes sont liées à la mise en rapport des stratégies d’atténuation énoncées dans le cadre avec le plan opérationnel de chacune des sections selon leurs responsabilités respectives. À cette fin, le plan opérationnel de chacune des sections a été examiné en regard du cadre de gestion des risques pour veiller à ce que toutes les stratégies soient pertinentes et intégrées dans chacun des plans à titre d’activité. Ce travail a fait suite à une recommandation découlant du rapport d’examen spécial établi par le BVG en 2009.

En plus de lier les plans opérationnels au cadre de gestion des risques, la SECB a établi un processus afin d’examiner ces plans régulièrement et de faire le point lors des réunions du comité de gestion. Selon ce processus, la responsabilité à l’égard de chacun des risques énoncés dans le cadre de gestion a été attribuée à un membre de l’équipe de gestion, qui dirige la coordination et l’élaboration des rapports d’étape correspondant aux stratégies d’atténuation précisées pour chaque profil de risque. Les personnes chargées de cette responsabilité de surveillance travaillent de concert avec les responsables de chacune des stratégies d’atténuation pour faire le point le moment venu. La mise à jour du cadre de gestion des risques de la SECB est réalisée trimestriellement, le premier rapport d’étape étant daté du 31 mars 2011.

Vu l’augmentation des risques environnementaux qu’assume la Société depuis le transfert des actifs et des obligations de la SDCB, la filiale de la SECB, DARR (Cape Breton) Limitée, a créé un comité de l’environnement en juin 2010 pour cerner, surveiller et atténuer les risques associés à ces obligations. Ce comité a établi un cadre stratégique de gestion des risques environnementaux qui reprend sensiblement le même format que le cadre de gestion des risques de la SECB et qui énonce les principaux risques et stratégies d’atténuation liés directement aux obligations de la SECB en matière d’environnement. Le Comité de l’environnement a examiné le cadre de gestion des risques environnementaux et en a recommandé l’approbation le 31 août 2010, et celui-ci a été approuvé par le conseil de DARR le 12 octobre 2010. Une fois approuvé par le conseil de DARR, le cadre est devenu une annexe du cadre de gestion des risques de la SECB, qui a été présenté à la réunion du Comité de vérification de la SECB le 8 décembre 2010. Le conseil de la SECB l’a approuvé, tout comme le cadre de gestion des risques environnementaux, le 25 janvier 2011.

La haute direction examine le cadre de gestion des risques environnementaux et présente son rapport chaque trimestre, et le cadre figure toujours à l’ordre du jour des réunions du Comité de l’environnement. Compte tenu de la relation hiérarchique fonctionnelle entre le Comité de l’environnement de DARR et le Comité de vérification de la SECB, dont le mandat comprend la gestion des risques pour la SECB et ses filiales, les rapports d’étape examinés par le Comité de l’environnement sont transmis au Comité de vérification à titre d’information. Le conseil de DARR procède à l’examen et à l’approbation du rapport chaque année.

En plus d’établir le cadre de gestion des risques environnementaux, le Comité de l’environnement de DARR a élaboré différents scénarios de crise liés aux risques environnementaux associés aux anciennes propriétés de la SDCB et a élaboré des protocoles de préparation aux situations d’urgence pour les principaux secteurs préoccupants. Les documents suivants portent sur les crises possibles en ce qui concerne les rejets d’eau d’exhaure contaminée, l’affaissement des galeries de mine et la rupture de barrages construits pour la rétention d’eau :

1. The Environmental Emergency Response Plan – Managing Mine-Water Discharge
2. The Environmental Emergency Response Plan – Subsidence Stabilization
3. The Emergency Preparedness Plan – Victoria Junction Tailings Basin Dam

États financiers 2011 

 
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